Fiche Infosols - SSP0009887

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009887

Nom usuel

ALIZOL

Commune(s)

45245 OUZOUER SUR TREZEE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000988701			08/04/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000988701

Date de dernière mise à jour

08/04/2022

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

ALIZOL

Autre(s) identifiant(s)

45.0025 (BASOL)

Environnement

La société ALIZOL était spécialisée dans la formulation, la fabrication et le conditionnement de produits chimiques (lessives, nettoyants ménagers), de produits techniques (peintures, lubrifiants), de produits phytosanitaires et cosmétiques.
Le site était notamment composé de plusieurs cuves de stockage de produits liquides, de deux lagunes contenant des eaux industrielles polluées, d'une lagune de stockage d'eaux pluviales, d'un bassin "Petit Bois" destiné au stockage d'eaux pluviales et à la récupération des eaux d'incendie. Le contexte géologique est constitué de formations sablo-argileuses à galets de silex d'âge oligo-miocène reposant sur la craie à silex seno-turnonienne. Le niveau statique de la nappe de craie se situe vers 150 mètres NGF. A proximité du site, il est à noter la présence d'un étang, l'Etang de la Maladrerie, du canal de Briare et de la rivière La Trézée.

Deux captages d'alimentation en eau potable sont situés dans un rayon de deux kilomètres autour du site.
Le site n'est plus exploité depuis le 11 juillet 2003.

Description

L'évaluation simplifiée des risques réalisée en juin 2003 avait conduit à classer le site en classe 2 (site à surveiller).
Les conclusions de cette étude avaient montré la présence:
* dans les sols, d'une zone polluée par des métaux sur une superficie d'environ 2000 m2 et sur une profondeur d'environ 1 m;
* dans les eaux souterraines :
- d'Hydrocarbures Totaux (HCT) en amont du site et au niveau de l'exutoire de l'Étang de la Maladrerie à des concentrations dépassant la valeur seuil de l'arrêté ministériel du 11/01/2007 relatif à la qualité des eaux de consommation;
- d'aluminium et de manganèse à des teneurs supérieurs aux seuils de l'arrêté précité;
- d'azote total, de bore, de chrome, de cuivre, de baryum, de nickel, d'orthophosphates et de zinc.

La mise en sécurité du site a été imposée au liquidateur judiciaire par arrêté préfectoral complémentaire du 17/09/03.Le liquidateur a été mis en demeure par arrêté préfectoral du 26/03/04 de prendre d'urgence les dispositions utiles afin d'assurer la sécurité du site : pompage des effluents contenus dans toutes les lagunes du site y compris le bassin "Petit Bois", élimination de tous les produits susvisés sous quinze jours.

Le liquidateur a aussi été mis en demeure par arrêté préfectoral du 02/04/04 de procéder à la réhabilitation d'une zone polluée par des métaux et à la surveillance semestrielle de la qualité des eaux de la nappe au droit du site à l'aide de trois piézomètres existants sous un mois.

L'arrêté préfectoral du 28/05/04 a engagé une procédure de consignation à l'encontre du liquidateur pour un montant de 184 680 € visant à la mise en sécurité du site (mesures d'urgence). Le 20/07/04, le trésorier payeur général a précisé qu'aucun recouvrement n'était constaté.

Par rapport du 22/09/04, l'ensemble des procédures réglementaires ayant été menées à leur terme, il est proposé à M.le préfet du LOIRET de solliciter l'autorisation du ministère de l'écologie et du développement durable de mettre en œuvre la procédure de travaux à réaliser par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie). Dans un premier temps, il y a lieu de prendre les mesures d'urgence afin d'assurer la sécurité du site et d'éviter une pollution du milieu naturel.

Deux arrêtés préfectoraux en date du 25/08/05 ont été pris :
- l'un relatif à l'occupation temporaire du site ALIZOL au profit de l'ADEME et de ses sous-traitants,
- l'autre chargeant l'ADEME de travaux d'office (vidange des lagunes et bacs de rétention, curage des réseaux, élimination des déchets…).

S'agissant d'un site complexe sur lequel sont présentes des quantités importantes de boues et d'effluent à traiter, l'ADEME a produit une note technique relative aux éventuelles conditions de rejet dans le milieu naturel des effluents provenant des traitements à mettre en place dans le cadre de l'élimination des déchets présents sur le site.

A l'occasion d'une visite de surveillance effectuée le 06/06/07, il a été constaté que le site avait connu des dégradations importantes associés à des actes de vandalisme. Ainsi les déchets jusqu'alors stockés en emballages dans des bâtiments clos, étaient désormais répandus aux sols exposés aux eaux météoriques (les toitures des bâtiments ont été dégradées).

Il a été proposé à M.le Préfet du Loiret, de demander aux forces de l'ordre de mettre en place une surveillance adaptée de ce site, dans l'attente de sa mise en sécurité.

Par courrier du 12/06/07 le ministère a donné son accord pour la mise en œuvre de cette procédure qui permettra à l'ADEME d'engager un financement complémentaire aux 390k€ déjà prévus dans le cadre de l'arrêté du 25/08/2005 précité.

Le 19/06/07, étaient publiés 2 arrêtés d'occupation des sols et de travaux, l'arrêté de travaux prévoyant :
- la collecte, le conditionnement et l'élimination hors site, des produits et déchets présents dans les bâtiments dénommés "stockage des produits chimiques" et "atelier peinture" ainsi que ceux disséminés à l'extérieur des bâtiments (hors contenu des lagunes, bassin petit bois et réseaux d'eaux pluviales) susceptibles d'entraîner une pollution des eaux;
- l'élimination des résidus présents sur le sol de la zone dénommée "zone de stockage de déchet spécifiques";
- l'élimination hors site, du contenu des cuvettes de rétention remplies d'eaux chargées en polluants situées à l'extérieur des bâtiments, ainsi que le contenu de la cuve située dans le bâtiment dénommé "local peinture" à proximité de la cuve de DITHANE;
- l'élimination hors site, des résidus d'incinération de l'ancienne installation d'évapo-concentration située à l'extérieur des bâtiments.

Le 9 juillet 2007, le site a été vendu par adjudication amiable à la société « Les Entrepôts du Centre », qui envisage l'exploitation d'un silo de stockage de céréales dans l'un des bâtiments de l'ancien site ALIZOL (récépissé de déclaration délivré le 15/06/2010. D'après l'exploitant ces activités n'ont jamais été exploitées à ce jour. Ainsi, la déclaration cesse de produire effet puisque l’installation n’a pas été mise en service dans le délai de trois ans).

Un rapport de l'ADEME daté de septembre 2007, montre la présence d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les effluents du « Petit Bois » et de métaux dans les boues de ce bassin. Ces effluents et ces boues, facilement mobilisables, risquent de déborder et de se déverser dans la rigole du Canal de Briare entrainant de nouvelles mortalités de poissons (de fortes précipitations avec déversement dans le milieu naturel ont entrainé une mortalité de poissons au cours des mois de mai et juin 2007).

Le 03/08/07, une visite Inspection des Installations Classées - ADEME a été réalisée visant à constater la réalisation des travaux prévus par l'arrêté du 19/06/2007.

Le 08/08/07, une visite ADEME a montré qu'il y avait encore des risques dus à la pollution du réseau d'eau pluviales.

Le 14/08/07, le Ministère de l'Environnement autorisait le préfet à prendre un arrêté complémentaire pour le curage des réseaux de collecte.

Le 21/08/07, était publié un arrêté complémentaire à l'arrêté du 19/06/2007, arrêté préfectoral de travaux prévoyant le curage et le nettoyage des réseaux de collecte du site.

Le 28/08/07, une visite DRIRE - ADEME a été réalisée visant à constater la réalisation des travaux prévus par l'arrêté d'urgence.

Le 09/11/07, une visite DRIRE-ADEME a été réalisée visant à constater la réalisation des travaux prévus par l'arrêté préfectoral complémentaire du 21 août 2007.

650 m³ d’eaux pluviales ont été pompés dans les réseaux, traités par charbon actif et rejetés dans la rigole du Canal de Briare. Environ 50 m³ d’eaux industrielles ont été pompés dans les réseaux et envoyés en destruction à la SARP. 120 tonnes de boues récupérées dans les réseaux ont aussi été envoyées à la SARP. Il reste environ 50 m³ d’eaux industrielles dans les réseaux et le contenu total des lagunes qui n’ont pas pu être traités lors de ces travaux.

Une saisine complémentaire du Ministère de l'Environnement a été effectuée le 27/11/2007.

Par courrier du 16/01/08, l’ADEME a précisé à monsieur le préfet du Loiret que la Commission Nationale des Aides Sites et Sols Pollués, dans sa séance du 19 décembre 2007, a délibéré favorablement (578.000 € TTC).

Un rapport et un projet d’arrêté préfectoral complémentaire en ce sens ont été proposé au préfet le 28/01/08.

Les arrêtés portant occupation des sols et de travaux d’office ont été signé le 7 février 2008 (vidange des lagunes et du « Petit Bois »,
la vidange des eaux industrielles encore présentes dans le réseau eaux industrielles, le nettoyage du réseau eaux industrielles).

Les travaux menés entre août et décembre 2008 font état de :
- 1215 m3 d'effluents liquides traités;
- 1929,24 T de boues liquides et 1700 T de boues déshydratées provenant du « Petit Bois » évacuées;
- 165,36 T de boues liquides évacuées suite à la vidange des 4 cuves verticales;
- l'utilisation d'environ 40 m3 d'eaux pour le curage et le nettoyage du réseau d'eaux industrielles.

Les coûts de ces travaux sont estimés à 1 118 110,88 € TTC.
La totalité des boues n'a pu être extraite lors de ces opérations (avec la présence de 1000 m3 d'effluents liquides et de 500 T de boues à déshydrater). Les coûts estimés sont de 780 000 €.

L'arrêté préfectoral daté du 25/06/2010, complémentaire à l'arrêté préfectoral du 07/02/2008, et portant occupation temporaire des sols, prescrit alors:
- l'évacuation des boues déshydratées stockées sur le site;
- le pompage des effluents liquides contenus dans le « Petit Bois » en vue de leur évacuation à l'extérieur du site.

Le rapport de l'Inspection des Installations Classées faisant état de l'avancement des travaux d'office, et daté du 23/02/2011, précise que les travaux prescrits par l'arrêté préfectoral du 25/06/2010 avaient été réalisés par l'ADEME.
En conclusion de son compte-rendu, l'ADEME mentionne :
- que les opérations de mise en sécurité du site sont terminées;
- que le site ne présente plus de risque de pollution accidentelle;
- que les lagunes ont été vidangées et nettoyées;
- que les bâtiments ont été vidés de leur contenu mais aucune remise en état du site n'a eu lieu;
- qu'étant donné l'historique de l'exploitation de ce site, il semble nécessaire de vérifier la compatibilité des milieux avec les usages envisagés;
- qu'étant donné les nombreux déversements accidentels ayant eu lieu sur le site, et que le sol aux abords des lagunes ait pu recevoir des effluents industriels, il est recommandé de réaliser une étude hydrogéologique et une caractérisation de la qualité de la nappe en amont et en aval du site.

Au-cours de ces traitements, près de 3897 tonnes de déchets ont été évacués, dont 643 m3 d'effluents liquides, 1086 T de boues liquides et 2168 T de boues déshydratées.

Un arrêté préfectoral daté du 03/08/2010, impose à la société « Les Entrepôts du Centre » les prescriptions suivantes:
- la réalisation d'une étude justifiant de l'absence de risque alimentaire pour le stockage des céréales;
- un schéma conceptuel;
- un plan de gestion de la pollution;
- la mise en œuvre de servitudes dans l'hypothèse où la conclusion de l'analyse des risques résiduels implique une limitation de l'usage des sols;
- la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site.

Lors d'une visite du site le 08/12/2010, il avait été constaté que des effluents liquides étaient encore présents dans le bassin « Petit Bois ». 3 prélèvements pour analyses ont été effectués en février 2011. Les résultats de ces analyses, comparés aux résultats d'analyses avant curage du « Petit Bois », montrent que les effluents restants sont de bonne qualité. Ils présentent une faible teneur en métaux, une absence de HAP et une teneur très faible en détergents.

La surveillance des eaux souterraines n'a pas été mise en œuvre et aucune investigation n'a été menée.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Aluminium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Ouzouer-sur-Trézée	1	AA	0053	45