Fiche Infosols - SSP4090033

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4090033

Nom usuel

KYOCERA AVX COMPONENTS

Commune(s)

21540 SAINT APOLLINAIRE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000988801			04/03/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000988801

Date de dernière mise à jour

04/03/2024

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

KYOCERA AVX Components - EAUX SOUTERRAINES

Autre(s) identifiant(s)

21.0044 (BASOL)

Environnement

La géologie rencontrée sur le site est complexe et correspond à un millefeuille peu perméable où se succèdent en alternance des niveaux argileux, silteux ou sableux. Les premiers niveaux aquifères sont observés vers 6 mètres de profondeur.

Le site se trouve à la limite entre les communes de Saint Apollinaire et de Dijon (quartiers CHU et Grésilles), entre l’avenue du Colonel Prat et l’avenue Jean Moulin. Les usages proches sont les voiries, des quartiers d’habitation, la médiathèque Champollion et en aval latéral, la crèche des Grésilles.

Description

La société TPC (groupe AVX Corporation) exploite, sur le territoire de la commune de Saint Apollinaire, une unité industrielle soumise au régime de l'autorisation selon la réglementation en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le domaine d'activité de la société TPC est la fabrication de composants électroniques passifs de types condensateurs céramiques et condensateurs de puissance.

Juillet 1959 : début de l’activité industrielle

1959 – 1998 : exploitation menée par la société THOMSON devenue THALES.

1998 : l'activité est vendue à la société AVX Corporation.
Le foncier (terrain et bâtiments) reste toutefois la propriété de THALES jusqu'en 2001.

2001 : l'ensemble immobilier (terrain et bâtiments) est vendu. (L’activité ICPE est toujours en exploitation)Des diagnostics internes de pollution ont été réalisés lors de la vente de l'immobilier et ont conduit à la découverte d'une pollution au trichloroéthylène en différents points du site.

Octobre 2003 : rapport de suivi de la nappe (juillet-août) et d'installation de 6 nouveaux piézomètres
Les résultats des analyses mettent en évidence des niveaux de pollution, en certains points, conséquents.

Les zones sources d'impacts identifiées sont les suivantes :
- Une au niveau du puisard responsable de la présence des solvants observée au niveau de P1, P6 et P7
- Une au niveau du stockage de TCE au Nord du bâtiment C8 (fuite au niveau d'une bride enterrée en 1999-2000), responsable des impacts sur les piézomètres P3, P8 et P2 au moins pour partie,
- Une au niveau de l'ancien stockage enterré de solvants usés (P18). Cette source expliquait les impacts observés au niveau de P11, P6 et éventuellement, P10 et P2 (pour partie avec la source du bâtiment C8),
- Une au niveau des bâtiments U responsable de l'impact mesuré sur le piézomètre P13, y compris la présence de 1,2 - dichloropropane,
- Enfin, la présence de TCE (principalement) dans P12, laissait supposer l'existence d'une source de moindre importance que les précédentes au niveau des bâtiments X ou en amont du site.

23 juin 2004: compte tenu des sources d'impacts identifiées, une étude de sol en 2 étapes est prescrite par arrêté préfectoral, conformément à la méthodologie nationale en matière de gestion des sols pollués en vigueur à cette époque.

Fin 2004 : transmission des études prescrites, qui montrent que des investigations complémentaires sont nécessaires pour identifier les actions de dépollution à mener, compte-tenu de la spécificité de la géologie locale.

30 juin 2008: prescriptions par arrêté préfectoral à la société TPC sis avenue du Colonel Prat à Saint Apollinaire des mesures de dépollution suivantes :
- pompage multi-points avec extraction triple phase OU excavation des terres polluées avec traitement in situ de celles-ci ;
- traitement par oxydation des zones profondes complémentaire ;
- mise en place d'une surveillance des eaux souterraines comprenant le suivi d’au moins 4 piézomètres pour le coin Nord-ouest du site, 4 piézomètres pour le coin Sud-ouest et plusieurs pour le Nord du site à une périodicité trimestrielle sur les COHV (solvants halogénés) et les éthènes chlorés.

Les techniques de dépollution ont été sélectionnées en fonction des paramètres suivants:
- géologie complexe et généralement de faible perméabilité
- localisation de la contamination
- nature de la contamination
- positionnement des zones sources par rapport aux bâtiments et contraintes techniques (réseaux...)

juin 2008 et décembre 2010 : les travaux de dépollution sont réalisés par THALES (ancien exploitant) sur 3 zones de pollution concentrée en COHV :

- zones Nord-ouest du site (zone P2) et Sud-ouest du site (zone P18) : les niveaux montrant les plus fortes concentrations en polluants ont été excavés à la pelle mécanique. Les terres ont été temporairement stockées sur une aire étanche et bâchée, puis elles ont été traitées par le système Mecalis (système mécanique d'aération des terres). Les solvants évaporés ont alors été collectés, traités et rejetés dans l'atmosphère. Au total, 4700 m3 de terres polluées (8500 tonnes) ont été excavés et traités sur site. Ce traitement a permis l'extraction de 900 à 1100 kg de solvants chlorés. Les concentrations dans les eaux souterraines post-travaux montraient une diminution de 57% dans la zone P2 et de 30% dans la zone P18.

- zone Nord du site (zone P3/P8) : les 2 cuves de stockage de trichloréthylène, les 2 décanteurs et les anciens réseaux ont été mis à jour et extraits. Compte tenu de la présence de niveaux relativement perméables dans les 4 premiers mètres, ceux-ci ont été traités à l'aide de la méthode de l'extraction triple phase. les niveaux sous-jacents (jusqu'à 19 mètres) ont été traités par la méthode dite d'oxydation in-situ par injection de permanganate de sodium. Au total, cette technique a permis de traiter les sources de pollution dans les sols avec une diminution de 99% des COHV dans les gaz du sol. Ce traitement a permis d'extraire 2500 kg de solvants chlorés des sols.

- Les mesures dans les eaux souterraines réalisées dans les piézomètres en périphérie du site ne montrent pas d'évolution des concentrations pendant la période des travaux.

- Les recommandations rendues dans le mémoire de réhabilitation post-travaux indiquaient l' institution de servitudes d'utilité publique a minima dans les trois zones P2, P18 et P3/P8.

- Conformément à l'arrêté du 30 juin 2008, la surveillance de la qualité des eaux souterraines a été poursuivie.

2011-2013 : Les rapports de surveillance des eaux souterraines montrent que les teneurs en solvants chlorés restent supérieures aux critères de référence à l'extérieur et à l'intérieur du site.

Novembre 2016 : Le rapport de surveillance des eaux souterraines indique :
* à l’extérieur ou en périphérie du site :
- pour PE1 : des teneurs inférieures ou proches des limites de quantification du laboratoire ;
- pour PE3 (situé à l’aval hydraulique de la zone P2) : des teneurs en solvants chlorés supérieures aux valeurs de gestion (PCE, TCE, Cis 1,2-DCE et chlorure de vinyle) ;
- pour PE4 : seule la valeur en PCE est supérieure au critère retenu. Cette teneur est stable.
* sur la zone P2, après une tendance à la baisse mesurée lors des précédents suivis, une hausse globale (en TCE et Cis 1,2-DCE) est observée ;
* sur la zone P18, les concentrations en composés pères (PCE/TCE) ont fortement diminué depuis le début du suivi. On note cependant une hausse des composés de dégradation (Cis 1,2-DCE et CV).
Le bureau d’études explique cette absence d’évolution favorable de la manière suivante :
« compte tenu de la nature des terrains et en particulier d’une porosité et une transmissivité très faible de l’aquifère, les eaux souterraines « stagnent » dans chacune des zones. En l’absence de transfert des masses d’eau dans l’aquifère et des effets de dilution qui y seraient associés, les concentrations résiduelles de solvants chlorés (après les travaux de traitement) génèrent des concentrations significatives dans les eaux souterraines et n’évoluent que peu dans le temps et de façon irrégulière. » Le bureau d’étude recommande de poursuivre le suivi des eaux souterraines.

L’exploitant a ensuite suspendu la surveillance des eaux sur la période 2017-2022, puis a pris l’initiative de reprendre le suivi des eaux souterraines sur 2023 et 2024 afin d'avoir un état des lieux et une tendance par rapport aux derniers relevés de novembre 2016 .

6 novembre 2023 : Le rapport de surveillance des eaux souterraines montre que les concentrations en COHV totaux dans les eaux souterraines sont encore élevées au droit des zones qui ont été remédiées entre 2008 et 2010.
* Pour la zone P18, le cis-1,2-Dichloroéthène (1,2 DCE) représente près de 50% des COHV quantifiés, suivi par le trichloroéthylène (TCE) à 19%.
* Pour la zone P2, les COHV totaux quantifiés sont représentés par le trichloroéthylène (31%) et le cis-1,2-Dichloroéthène (25%).

Le chlorure de vinyle (CV), molécule de dégradation des composés primaires utilisés historiquement sur site (DCE et TCE et probablement PCE), est détecté au droit des 2 zones remédiées à des concentrations comprises entre 1 et 3 % selon les zones. Pour rappel, ce composé très volatil est classé comme cancérigène pour l’homme par le CIRC (Centre international de Recherche sur le Cancer).

* à l’extérieur ou en périphérie du site :
Concernant les ouvrages caractérisant l’impact hors-site (PE1 et PE4), les concentrations en COHV sont supérieures aux valeurs de référence pour les eaux destinées à la consommation humaine a minima pour le 1,2-DCE, le TCE et le PCE. Les concentrations en COHV sont plus élevées en PE1 (latéral hydraulique de la zone P18) qu’en PE4 (aval latéral de la zone P2).

Il est important de noter que les limites de détection/quantification ont été augmentées en raison de fortes concentrations en composés individuels, n’autorisant pas de mesures sans dilution. Aussi, la présence de certains composés chlorés dans les eaux de certains ouvrages est supposée malgré des concentrations présentées inférieures à la limite de quantification (chlorure de vinyle en M-P2- 1 et M-P2-3 par exemple).

Conclusion et suites :
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Les résultats de la campagne de surveillance des eaux souterraines de novembre 2023 montre une évolution défavorable des concentrations en solvants chlorés dans les eaux souterraines. La poursuite de cette surveillance et la réalisation d’investigations complémentaires sont demandées à l’exploitant.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique

✓ Oxydation chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2013-06-12 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : des teneurs en solvants chlorés restaient encore supérieures aux critères de référence. Résultat de la surveillance à la date du 06 novembre 2023 : Les concentrations en COHV totaux dans les eaux souterraines sont encore élevées au droit des zones qui ont été remédiées entre 2008 et 2010. Pour la zone P18, le cis-1,2-Dichloroéthène (1,2 DCE) représente près de 50% des COHV quantifiés, suivi par le trichloroéthylène (TCE) à 19%. Pour la zone P2, les COHV totaux quantifiés sont représentés par le trichloroéthylène (31%) et le cis-1,2-Dichloroéthène (25%). Le chlorure de vinyle (CV), molécule de dégradation des composés primaires utilisés historiquement sur site (DCE et TCE et probablement PCE), est détecté au droit des 2 zones remédiées à des concentrations comprises entre 1 et 3 % selon les zones. Pour rappel, ce composé très volatils est classé comme cancérigène pour l’homme par le CIRC (Centre international de Recherche sur le Cancer). Concernant les ouvrages caractérisant l’impact hors-site (PE1 et PE4), les concentrations en COHV sont supérieures aux valeurs de référence pour les eaux destinées à la consommation humaine a minima pour le 1,2-DCE, le TCE et le PCE. Les concentrations en COHV sont plus élevées en PE1 (latéral hydraulique de la zone P18) qu’en PE4 (aval latéral de la zone P2). Il est important de noter que les limites de détection/quantification ont été augmentées en raison de fortes concentrations en composés individuels, n’autorisant pas de mesures sans dilution. Aussi, la présence de certains composés chlorés dans les eaux de certains ouvrages est supposée malgré des concentrations présentées inférieures à la limite de quantification (chlorure de vinyle en M-P2- 1 et M-P2-3 par exemple).

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT APOLLINAIRE		AH	0246	21
SAINT APOLLINAIRE		AH	0247	21