SSP0009890

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009890

Nom usuel QUARON (ex-SOLVADIS France)
Commune(s) 35281 SAINT JACQUES DE LA LANDE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000989001 01/12/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000989001

Date de dernière mise à jour 01/12/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
35.0014 (BASOL)
Environnement La société SOLVADIS France a été autorisée par arrêté en date du 29 août 2003 à exploiter une installation de stockage et de conditionnement de produits chimiques et inflammables sur la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Par arrêté préfectoral du 6 octobre 2005, la société QUARON a repris l'exploitation de l’établissement SOLVADIS.
Description I/ L'arrêté préfectoral du 29 août 2003 prescrit la surveillance des eaux souterraines et des sols, et notamment la réalisation d'un diagnostic initial et d'une étude simplifiée des risques (ESR) sur l'ensemble du site.

I/1- Données sur les sols
Les conclusions de l'ESR s'appuient sur un diagnostic de pollution mené en 1997 sur l'ensemble du site LANGLOIS Chimie (SOLVADIS et SPEICHIM PROCESSING n°Basol 35.0015) :
- pour les sols : indice HCT, composés organo-halogénés volatils (dont le tétrachloréthylène), légères odeurs.
- pour les eaux : indice HCT, composés organo-halogénés volatils, chlorures, nitrates, sulfates.

L'étude conclut en l'absence de pollution de sol, au droit des zones investiguées en 1997.

I/2- Données sur les eaux souterraines
Les eaux des 6 piézomètres présents sur le site ainsi que de 8 ouvrages extérieurs (4 puits privés, 2 piézomètres implantés dans des entreprises voisines, l'étang de la Piblais et le bassin tampon) ont été analysés. Ils mettent en évidence un impact sur la nappe par :
* le trichloroéthylène (TCE),
* le tétrachloroéthylène (PCE),
* le dichlorométhane,
* le trichlorométhane,
* le cis 1,2 dichloroéthylène (cis-1,2-DCE),
* le 1,1 dichloroéthylène,
* le chloroforme,
* le chlorure de vinyle,
* les benzène, toluène, éthylène, xylène (BTEX),
* les hydrocarbures,
* les métaux lourds (Cr, Ni, Zn).

Au regard du milieu eaux souterraines (usage AEP et non AEP), le site se trouve en classe 1 "site nécessitant des investigations complémentaires et une EDR" pour les substances : chlorure de vinyle, BTEX, TCE, chloroforme, tétrachlorométhane, dichlorométhane, butanol-2.

Au regard du milieu eaux superficielles (usage non AEP), le site se trouve en classe 1 "site nécessitant des investigations complémentaires et une EDR" pour les substances : chlorure de vinyle, benzène, TCE, chloroforme, tétrachlorométhane, dichlorométhane ; et en classe 2 "site nécessitant une surveillance" pour les substances : toluène, ethylbenzène, xylène et butanol-2.

Il apparaît un impact important en COHV en latéral hydraulique et en COHV et BTEX en aval hydraulique.

Compte-tenu de la répartition de la pollution dans les eaux souterraines, deux sources de pollution sont identifiées :
- une source en COHV et BTEX au niveau de l'ancienne zone (A2) de stockage vrac des solvants de l'entreprise Solvadis,
- une source en COHV au niveau de l'ancienne zone (A1) de chargement/déchargement de l'entreprise Solvadis.

L'extension de la pollution hors site, en aval, implique que l'origine provient du site de QUARON (ex-Solvadis) (pollution par le benzène, le chlorure de vinyle, le cis-1,2-DCE, les TCE et le PCE).

Une source potentielle de pollution en amont du site est possible, pour les paramètres BTEX et COHV. Parallèlement, des études ont été menées sur le site voisin de SPEICHIM, situé à l'amont est du site de QUARON. Les analyses des eaux souterraines en aval du site de SPEICHIM (et donc à l'amont du site de QUARON) ont révélé la présence de BTEX et de COHV.

II/ Suite aux constats réalisés à l'issue de l'ESR, un arrêté préfectoral du 25 novembre 2004 prescrit la réalisation d'une étude détaillée des risques (EDR).

II/1- Données sur les sols et l'air du sol
* pH : les mesures des échantillons de sol montrent des anomalies de pH acides (jusqu'à 3,1) ou basiques (jusqu'à 9,3).

* BTEX et autres CAV
La détection du benzène varie de l'état de trace à la très forte concentration, suivant la localisation du sondage.
Le toluène, le xylène et l'éthylbenzène sont détectés en forte concentration en surface, qui diminue avec la profondeur.
Des traces de CAV sont également détectées.

* COHV
Le PCE, le TCE, le chlorure de vinyle, le cis-1,2-DCE et le dichlorométhane ont été détectés dans au moins un sondage à une concentration supérieure à la valeur de référence VDSS.

Deux sources sol ont ainsi été mises en évidence :
- une source de pollution par les solvants de part et d'autre des ateliers de fabrication et de conditionnement (B1) : toluène, xylène pour les CAV et PCE, TCE, chlorure de vinyle et dichlorométhane pour les COHV.
- une source de pollution par des acides et des bases dans la partie est et sud-est du site.

II/2- Données sur les eaux souterraines
* pH : des anomalies de pH acide ont été mises en évidence.

* BTEX et CAV
Les BTEX présentent des concentrations supérieures aux valeurs de référence au droit des zones sources sols et en aval immédiat.
Dans les piézomètres hors site, des teneurs en benzène supérieures aux valeurs de référence ont été détectées.

* COHV
La synthèse des analyses des eaux souterraines montre qu'il existe un impact sur la nappe au droit du site en composés volatils (BTEX et notamment le benzène, les COHV et notamment les TCE, PCE, cis-1,2-DCE, chlorure de vinyle, dichlorométhane et trichlorométhane).

* Alcools et solvants polaires
Ces composés sont retrouvés dans les eaux souterraines en assez forte concentration. L'absence de valeur limite pour ces substances ne permet pas d'affirmer leur impact sur le milieu.

II/3- Données sur les eaux superficielles
Un prélèvement d'eau a été effectué dans l'étang de la Piblais, qui reçoit les eaux de rejet du bassin tampon de la zone industrielle. Des traces de COHV ont été retrouvées et vraisemblablement associées au rejet des eaux pluviales du bassin tampon de Bellevue.

Les modes de transfert et d'exposition considérés dans l'étude est l'inhalation de polluants sous forme gazeuse (BTEX et COHV) issus des eaux souterraines, pour les travailleurs adultes de la zone industrielle.
L'EDR montre que les risques cancérigènes et non cancérigène pour les hypothèses de l'étude sont acceptables.

La modélisation de la migration de la pollution hors site permet d'écarter l'hypothèse d'un impact du site sur la qualité des eaux utilisées pour l'AEP au captage de Lillion ainsi que sur celles utilisées par les puits privés au NO du site.

En l'état actuel d'un usage industriel du site, aucune dépollution de la nappe n'est nécessaire. Cependant, une restriction d'usage de l'eau (interdiction de tout autre usage qu'industriel) doit perdurer et le contrôle des eaux souterraines doit être maintenu.

Au vu de l'ensemble des études et des conclusions, l'exploitant doit établir une démarche de prévention et de gestion des émissions ; il doit proposer un plan de gestion et de surveillance de l'impact des installations classées sur son environnement extérieur.

Le bilan historique de la surveillance des eaux souterraines (réalisé sur la période 2005-2011) permet de conclure à une stabilité des niveaux de pollution. Au regard de cette stabilité, la société QUARON demande à réduire la fréquence de surveillance des paramètres, actuellement suivis tous les trimestres, à 6 mois.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
28/08/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-06-30 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Présence de BTEX et de COHV au droit du site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT JACQUES DE LA LANDE AT 146 35
SAINT JACQUES DE LA LANDE AT 140 35
SAINT JACQUES DE LA LANDE AT 149 35