SSP0009892
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009892 |
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| Nom usuel | RIETER | ||||||||
| Commune(s) |
60333 LACHAPELLE AUX POTS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000989201 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/04/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
60.0072 (BASOL)
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| Environnement | Le site de RIETER AUTOMOTIVE FRANCE d'une surface de 68 000 m² se trouve au Sud-Ouest de la commune de LACHAPELLE-AUX-POTS, à 200 m environ des premières habitations. Il est bordé et traversé par le ru intermittent "La Crapaudière" qui rejoint la rivière "Avelon", affluent de la rivière "Le Thérain".
Le site a été inondé, par débordements de la rivière "Avelon", en décembre 1999, décembre 2000 et mars 2001. |
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| Description | Lors de son inspection du 12 mars 2001, l'inspecteur a constaté que des déchets industriels étaient enfouis, sur le site Rieter, le long de la berge du ru de la Crapaudière. L’exploitant a été mis en demeure de justifier de l'élimination des déchets ou terres polluées excavées durant l’année 2000 lors de travaux de terrassement.
L'arrêté préfectoral du 6 juin 2001 a prescrit à la société RIETER la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. Ces études ont classé le site en catégorie 1 pour les sols, c’est-à-dire à approfondir et en catégorie 2 pour les eaux superficielles et souterraines, c’est-à-dire à surveiller. Un arrêté préfectoral a été signé le 7 janvier 2003 et impose à l’exploitant la réalisation d’un diagnostic approfondi et d’une étude détaillée des risques (EDR). Selon ces études, réalisées en août et décembre 2003, le site présente des risques inacceptables pour ses occupants, pour les enfants promeneurs sur le chemin rural qui le longe et pour les consommateurs de poissons pêchés dans la rivière, à son aval. Ces études ont également mis en évidence une pollution des sols par des hydrocarbures, de l’arsenic, des xylènes et du toluène. L'arrêté préfectoral du 16 février 2005 impose à la société RIETER d’adopter des mesures de prévention utiles (restriction d'accès, information des populations et des pêcheurs, ... ) et de réfléchir à des mesures de réhabilitation. Les études complémentaires ont infirmé les résultats des études précédentes concluant à des risques acceptables pour chacune des parties susceptibles d'être exposées, sous réserve toutefois de prévenir celui de contact direct avec les polluants renfermés dans les sols. Ces études n'ont pas mis en évidence d'impact, imputable à la pollution des sols du site, sur les eaux souterraines ou superficielles. Par lettre au Préfet du 22 juillet 2005, la Société RIETER a proposé des mesures de réhabilitation ou de mise en sécurité des trois sources de pollution identifiées : pour celle au Sud du site, l'excavation des matériaux pollués pour traitement externe, pour les deux autres : maintien en place des confinements superficiels. Par ailleurs, durant l'été 2005, en accord avec la Mairie de Lachapelle aux Pots, l’exploitant a fait revêtir d'une couverture goudronnée la section polluée du chemin rural qui longe le site. L'arrêté préfectoral du 5 janvier 2006 a prescrit la réalisation de travaux de réhabilitation, de suivi et d'évaluation des risques. Ces travaux ont été effectués au début de l'année 2006, en particulier les 1461 tonnes de matériaux du massif pollué caractérisé le plus important ont été excavées et traitées dans un centre autorisé à cet effet. Le rapport de l'étude des risques, en date du 24 mars 2006, classe le site "à surveiller" et ne mentionne pas l'utilité de mesures de réhabilitation complémentaires à celles en place (confinement superficiel des zones polluées, dont une section du chemin rural qui longe l'établissement). Ce même arrêté prescrit l'instauration de servitudes pour les zones polluées à l'intérieur du site et pour la section polluée du chemin rural au droit de l'établissement. Le 30 mars 2006, la société RIETER a découvert des matériaux pollués lors d'une opération de génie civil sur son site. Ces déchets, qui contenaient de l'amiante, ont été éliminés dans des filières appropriées en décembre 2007. Entre 2006 et 2009, les différentes campagnes d'analyse des eaux superficielles et souterraines ont conduit aux constats suivants : - Pour les eaux souterraines, les concentrations en nickel sont en baisse mais celles en zinc et en hydrocarbures aromatiques polycycliques augmentent légèrement. - Pour les eaux superficielles, les teneurs en zinc et en nickel ont diminué tandis que celles en hydrocarbures ont augmenté passant au-dessus de la valeur limite de qualité. Un rapport demandant la mise en place de servitudes d'utilité publique a été envoyé par l'exploitant à l'inspection des installations classées le 25 août 2009. L'arrêté de servitudes d'utilité publique a été signé le 20 décembre 2011. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/05/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-10-06 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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