Fiche Infosols - SSP0009893

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009893

Nom usuel

JEC INDUSTRIE

Commune(s)

69163 QUINCIEUX

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000989301			27/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000989301

Date de dernière mise à jour

27/05/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0191 (BASOL)

Environnement

Le site est localisé dans la zone industrielle de la commune de Quincieux, au 26 chemin de la grande Charrière (69). La société JEC Industrie, est spécialisée dans la fabrication de mobiliers métalliques, était implantée sur ce site.
Elle bénéficie des récépissés de Déclaration du 11/01/2000 et du 06/09/1991.

Elle exploitait dans la zone industrielle de QUINCIEUX des installations de dégraissage des métaux au tétrachloroéthylène (solvant chloré) et d’usinage des métaux.

Le 11/08/2004, la société a déclaré par courrier la cessation de son activité sur le site de Quincieux.

A ce jour, aucune activité industrielle n’est exercée sur ce site. Les seuls matériels présents sont ceux liés à l’unité de traitement de la « barrière » de sparging /venting présente au nord du site et les puits implantés en limite de l’aval hydraulique du site.

Dans le cadre de la cessation totale de ses activités, les résultats des premières investigations menées sur ce site montrent notamment la présence :
- d’une source de pollution des sols au tétrachloroéthylène ;
- d’une concentration élevée de tétrachloroéthylène dans le puits industriel du site.
Le site a une superficie totale de 10966 m² environ. Le site est entouré par :
- au nord, des habitations individuelles (en aval immédiat du sens d’écoulement de la nappe)
- au sud, une voie ferrée et au-delà des champs
- à l’est, un terrain en friche et une zone d’activité industrielle
- à l’ouest, des champs et des habitations

La Saône s'écoule à 2 kilomètres à l'est du site.

Au droit du site, l'écoulement de la nappe dans ce secteur est globalement orienté du sud-ouest vers le nord-est, en direction de la Saône, et du champ captant.

Le site de la société JEC INDUSTRIE est situé à une distance de l’ordre de 1,5 à 2 km du captage AEP « Saône Turdine » situé en aval hydraulique. L’usage de cette nappe phréatique est à considérer comme sensible (arrosage de potager et usages récréatifs).

Description

Dans le cadre d'un déménagement de la société JEC à Villefranche-sur-Saône, il a été demandé à l’exploitant de procéder à un diagnostic initial de pollution des sols sur le site de Quincieux.

Le réseau de contrôle de la qualité des eaux souterraines est constitué par 6 piézomètres (PZ1 et PZ3 situés en amont hydraulique du site ; PZ5 et PZ6 situé au droit des zones sources principales de pollution ; PZ2 et PZ4 en aval hydraulique du site).

Les résultats des premières investigations menées sur ce site en juin 2004, depuis lors, montrent notamment la présence d’une source de pollution des sols au tétrachloroéthylène et une concentration élevée de tétrachloroéthylène dans le puits industriel du site.

L’exploitant a fait procéder à des analyses de la qualité des eaux souterraines au droit du site en juillet et août 2004.

Ces résultats laissent apparaître en aval hydraulique du site des concentrations pour le couple tétrachloroéthylène-trichloroéthylène de 20830 µg/l.

Des analyses de la qualité de la nappe phréatique ont également été réalisées dans 10 puits privatifs situés en aval hydraulique du site hors du site.

Les résultats de cette campagne d'analyses montrent que pour 4 des ouvrages considérés, le seuil de 10 µg/l est dépassé.

La DDASS est informée de la situation.

Compte tenu du sens d’écoulement retenu pour la nappe phréatique et de la différence de concentration entre les analyses d’eaux souterraines faites à l’entrée et celles faites à la sortie du site, il y a lieu de considérer que la pollution observée est générée par le site.

Les résultats de l’Évaluation Simplifiée des Risques montrent que le site nécessite des investigations approfondies (Diagnostic Approfondi et Évaluation Détaillée des Risques).

L’arrêté préfectoral du 23/09/2004 prescrit à la société JEC « de proposer des mesures conservatoires ainsi que le cas échéant, les aménagements nécessaires pour la mise en sécurité à long terme de la zone polluée ».

L’arrêté préfectoral complémentaire du 15/11/2004 a prescrit la réalisation d’un diagnostic approfondi et d’une évaluation détaillée des risques, dans le but de qualifier, quantifier et apprécier l’impact sanitaire éventuel de la pollution avérée des sols et de la nappe.

Un diagnostic approfondi a été établi en février 2005.Les résultats montrent :
Dans les sols,
- du PCE a été mesuré jusqu'à 49,9 g/kg à une profondeur de 7-8 m (donc au niveau de la nappe), du TCE jusqu'à 21,1 mg/kg, Chlorure de vinyle jusqu'à 0,079 mg/kg, du Chloroforme jusqu'à 0,018 mg/kg et de l'Arsenic jusqu'à 52 mg/kg.
Dans les eaux souterraines,
- au droit de PZ1 et PZ3, des concentrations supérieures aux valeurs seuils en vigueur à l'époque ont été mesurées en PCE (jusqu'à 2240 µg/L), TCE (jusqu'à 176 µg/L), cis-1,2-dichloroéthylène (jusqu'à 151 µg/L), Chlorure de Vinyle (jusqu'à 1,7 µg/L) et du HCT (jusqu'à 0,2 mg/L).
- au droit de PZ5 et PZ6, des concentrations supérieures aux valeurs seuils en vigueur à l'époque ont été mesurées en PCE (jusqu'à 293000 µg/L en PZ5), TCE (jusqu'à 7760 µg/L en PZ6), 1,1-dichloroéthylène (jusqu'à 269 µg/L en PZ6), Chlorure de Vinyle (jusqu'à 61,9 µg/L en PZ5), 1,1,1-trichloroéthane (2140 µg/L en PZ5) et du benzène (à 1,32 µg/L en PZ6).
- au droit de PZ2 et PZ4, des concentrations supérieures aux valeurs seuils en vigueur à l'époque ont été mesurées en PCE (jusqu'à 24500 µg/L en PZ2), TCE (jusqu'à 14500 µg/L en PZ2), 1,1-dichloroéthylène (jusqu'à 359 µg/L en PZ2), Chlorure de Vinyle (jusqu'à 5,64 µg/L en PZ2), DCE (jusqu'à 319 µg/L en PZ2).

Une EDR "ressources en eau et santé" a été établie en avril 2005.

Suite à ces investigations, il a été proposé au Préfet du Rhône par rapport du 21/09/2004, un arrêté d'urgence pour que l’exploitant procède dans les plus brefs délais à une délimitation de la zone susceptible d’avoir été polluée et à la mise en œuvre si nécessaire de mesures conservatoires adaptées. Il a également été proposé que des investigations soient menées afin de déterminer le niveau de pollution du sol dans la zone considérée. Ces investigations comprendront un suivi bimensuel de la qualité des eaux souterraines.

Un arrêté préfectoral d'urgence a donc été acté le 18/07/2005 pour la mise en place d'une barrière hydraulique de confinement.

Un pompage-traitement de la nappe pour assurer la barrière de confinement et des opérations d'injection de Fenton et de permanganate ont été mis en place en mars 2006 et un rapport sur l'opération de dépollution du 29/10/2007 a été transmis à l'administration.

Par courrier du 12/03/2008, l'inspection des installations classées indique à l'exploitant que le dispositif mis en place n'a pas permis d'obtenir une décroissance significative et durable des concentrations des polluants au niveau de la nappe.

Le 05/08/2008, un arrêté préfectoral complémentaire impose à l'exploitant la mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines sur site et hors site, la réalisation d'analyses d'air et d'une étude technico-économique relative à la suppression des sources de pollution dans les sols au droit du site, et la mise en place d’une barrière de confinement permettant de contenir les eaux polluées sous le site afin de limiter l’impact sanitaire en aval hydraulique du site.

Le 09/06/2009, un arrêté préfectoral prescrit des mesures d'urgence pour la mise en place de mesures correctives dans les habitations situées à l'aval hydraulique pour les teneurs en solvants chlorés à un niveau acceptable et la surveillance de la qualité de l'air.

Un nouveau dispositif de traitement des sols (sparging/venting) et de la nappe (traitement biologique) ont été mis en place le 15/06/2010.

Une synthèse de suivi de l'installation de dépollution a été établie dans le rapport du 12/06/2012.

Une pollution aux composés organiques volatils des puits d'alimentation en eau potable du champ captant du pré aux Îles a été découverte en décembre 2011.

Au vu du rapport de l'inspection des installations classées du 14/03/2012 , le 22/03/2012, un arrêté préfectoral prescrivant des mesures d'urgence a été acté.
Il impose la surveillance des eaux souterraines hors site, la modélisation de la dispersion de la pollution de la nappe, un bilan sur l'efficacité des techniques de dépollution utilisées et la mesure de la qualité de l'air dans les habitations à proximité.

Le bilan d'efficacité de l'installation de dépollution a été établi le 25/07/2012.

Entre le 15/06/2010 et le 20/03/2012, la quantité de polluant extraite cumulée a été évaluée par le bureau d'étude à environ 3,8 tonnes.
Le traitement biologique a été mis en place pour le traitement du PCE.
Deux injections ont été effectuées le 06/04 et le 01/06/2012.

La surveillance des eaux souterraines hors site a débuté le 09/08/2012 sur 7 piézomètres supplémentaires installés hors site en août 2012 :
- des concentrations importantes en PCE ont été détectées au droit de URS3, URS4, URS5, URS7 et URS10 (respectivement 2730 µg/L, 26,4 µg/L, 11,8 µg/L, 565 µg/L et 2180 µg/L en août 2012 et 1600 µg/L, 93,9 µg/L, 57,5 µg/L, 500 µg/L et 2140 µg/L en décembre 2012) ;
- des teneurs en TCE ont été détectées à 1,9 µg/L au niveau de URS7 et 3,5 µg/L au niveau de URS10.

Un arrêté préfectoral imposant des prescriptions complémentaires du 29/10/2012 a été acté.
Il impose le contrôle de la qualité de l'eau à l'extérieur du site (eau du champ captant du pré aux Iles, la mise en place d'un réseau complémentaire de surveillance des eaux souterraines et des eaux superficielles dans le ruisseau "Les Chanaux"), la modélisation de la dispersion de la pollution, la mise en place d'un encadrement des techniques de dépollution et des mesures de la qualité de l'air dans les habitations à proximité du site.

Une visite préliminaire du site a été réalisée le 17/12/2013 par l’inspection des installations classées, l’ADEME et la société JEC INDUSTRIE.

L’arrêté préfectoral d’urgence du 17/01/2014 impose des prescriptions de mise en sécurité et de mesures prises à titre conservatoire à la société JEC INDUSTRIE pour le site anciennement exploité à Quncieux.

Le rapport de l’inspection du 09/09/2014 propose au Préfet du Rhône une saisine du ministère en vue d’une intervention en urgence impérieuse de l’ADEME sur les travaux suivants :
- Poursuite du traitement de la barrière aval (sparging-venting) jusqu’à la contractualisation avec le prestataire chargé de la reprise du traitement prévue dans l’étape 2 de l’intervention (période estimée à 8 mois) :
- Suivi mensuel des eaux de la nappe et du traitement (8 mois) sur un réseau de 12 piézomètres
- Suivi trimestriel du puits 13 du champ captant, soit 3 mesures sur 8 mois
Il est également proposé au préfet du Rhône une intervention de l’ADEME hors critères d’urgence impérieuse sur les travaux suivants :
- Recherche des déchets enfouis (y compris étude géophysique) ;
- Évacuation des charbons usagers et curage, vidange des cuves hydrocarbures ;
Investigations complémentaires pour délimitation des volumes de la « zone source » et plan de gestion ;

- Reprise du traitement et poursuite pendant 16 mois y compris installation de nouveaux puits ;
- Suivi du système de traitement, des eaux souterraines et de l'air intérieur de 3 habitations aval + accompagnement technique.
- Pose et l’analyse de 4 piézomètres

Sur proposition de l'Inspection, un arrêté préfectoral de travaux d'office a été pris le 29 décembre 2016 pour :
- traitement de la zone source
- poursuite de l'exploitation de l'unité de sparging-venting et surveillance des eaux souterraines avant, pendant et un an après les travaux
- mise en sécurité des cuves d'hydrocarbures et évacuation de la cuve de gasoil enterrée

-

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

29/08/2004 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2019-04-23 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Une baisse des concentrations est observée sur quasiment l'ensemble des ouvrages hors site Informations complémentaires : 2012 : - des concentrations importantes en PCE ont été détectées au droit de URS3, URS4, URS5, URS7 et URS10 (respectivement 2730 µg/L, 26,4 µg/L, 11,8 µg/L, 565 µg/L et 2180 µg/L en août 2012 et 1600 µg/L, 93,9 µg/L, 57,5 µg/L, 500 µg/L et 2140 µg/L en décembre 2012) ; - des teneurs en TCE ont été détectées à 1,9 µg/L au niveau de URS7 et 3,5 µg/L au niveau de URS10.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
QUINCIEUX		AC	2	69
QUINCIEUX		AC	6	69