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Fiche Détaillée

Description du site

Nom : CONSTANT
Adresse : RUE DU MOULIN À VENT
Commune principale : 60103 BRESLES
Code - Libellé NAF : J3 - Métallurgie des métaux non ferreux, affinage
Plus d'infos sur le site : https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0051.00953
Description : Le site est occupé par une fonderie de métaux non ferreux, de bronze essentiellement. Il se trouve en périphérie du bourg de Bresles, à proximité immédiate d'habitations, certaines avec potager.

Ce site doit faire l'objet d'une surveillance des eaux souterraines, en application de l'article 65 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998.

Synthèse de l'action de l'administration

Date de dernière mise à jour : 05/09/2013
Description : 3 Les désordres environnementaux dont l'établissement était le siège ont motivé l'adoption de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2004 par lequel le Préfet de l'Oise a suspendu le fonctionnement du four de fusion. Ce dernier engendrait des rejets atmosphériques renfermant en particulier du plomb à des concentrations supérieures à celles fixées à l'arrêté préfectoral du 14 août 2001. Les études menées afin de caractériser les effets auxquels ces rejets pouvaient exposer les riverains ont montré qu'à l'intérieur de l'établissement existait une pollution métallique des sols. Par ailleurs, les activités de fonderie étant visées par les circulaires ministérielles des 3 et 18 avril 1996, comme établissements devant faire l'objet d'un diagnostic environnemental et d'une étude simplifiée des risques, l'arrêté préfectoral du 18 août 2004 a prescrit la réalisation de ces études.

L'étude simplifiée des risques a été reçue le 10 février 2005 classant le site en catégorie 2, c'est-à-dire à surveiller. Les résultats montrent qu'il existe trois sources de pollution : il s'agit de deux cuves enterrées (pollution par les hydrocarbures), de dépôts des rejets atmosphériques issus des fours et des aires de tri de matières premières et de stockage de produits divers (pollution par les métaux lourds).

D'après le rapport de l'inspection des installations classées, la zone polluée caractérisée dans l'étude de sol a été recouverte d'une chape de bêton. Cet ouvrage constitue une mesure de protection adaptée au risque pour la santé humaine en cas de contact direct avec les sols pollués.

Afin de mettre en place une surveillance de la qualité des eaux souterraines, une expertise hydrogéologique a été réalisée début 2006.
En 2007, les résultats de cette surveillance montrent des teneurs en hydrocarbures (en amont) et en nitrates (en aval) supérieures aux valeurs de constat d'impact pour un usage sensible mais inférieures à celles pour un usage non sensible.
Polluant(s) suspecté(s) ou suivi(s) : 4 Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Hydrocarbures et indices liés
3 Pour les sites renseignés avant 2020, les informations sont issues de la base de données BASOL (avant 2020) ou la base de données SIS s'ils n'étaient pas répertoriés dans BASOL.
4 Il convient également de lire la description ci-dessus, des polluants pouvant y être mentionnés