Fiche Infosols - SSP0009894

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009894

Nom usuel

CONSTANT

Adresse

RUE DU MOULIN À VENT

Code INSEE de l'etablissement

60103

Commune principale

BRESLES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000989401			05/09/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000989401

Date de dernière mise à jour

05/09/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

60.0074 (BASOL)

Environnement

Le site est occupé par une fonderie de métaux non ferreux, de bronze essentiellement. Il se trouve en périphérie du bourg de Bresles, à proximité immédiate d'habitations, certaines avec potager.

Ce site doit faire l'objet d'une surveillance des eaux souterraines, en application de l'article 65 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998.

Description

Les désordres environnementaux dont l'établissement était le siège ont motivé l'adoption de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2004 par lequel le Préfet de l'Oise a suspendu le fonctionnement du four de fusion. Ce dernier engendrait des rejets atmosphériques renfermant en particulier du plomb à des concentrations supérieures à celles fixées à l'arrêté préfectoral du 14 août 2001. Les études menées afin de caractériser les effets auxquels ces rejets pouvaient exposer les riverains ont montré qu'à l'intérieur de l'établissement existait une pollution métallique des sols. Par ailleurs, les activités de fonderie étant visées par les circulaires ministérielles des 3 et 18 avril 1996, comme établissements devant faire l'objet d'un diagnostic environnemental et d'une étude simplifiée des risques, l'arrêté préfectoral du 18 août 2004 a prescrit la réalisation de ces études.

L'étude simplifiée des risques a été reçue le 10 février 2005 classant le site en catégorie 2, c'est-à-dire à surveiller. Les résultats montrent qu'il existe trois sources de pollution : il s'agit de deux cuves enterrées (pollution par les hydrocarbures), de dépôts des rejets atmosphériques issus des fours et des aires de tri de matières premières et de stockage de produits divers (pollution par les métaux lourds).

D'après le rapport de l'inspection des installations classées, la zone polluée caractérisée dans l'étude de sol a été recouverte d'une chape de bêton. Cet ouvrage constitue une mesure de protection adaptée au risque pour la santé humaine en cas de contact direct avec les sols pollués.

Afin de mettre en place une surveillance de la qualité des eaux souterraines, une expertise hydrogéologique a été réalisée début 2006.
En 2007, les résultats de cette surveillance montrent des teneurs en hydrocarbures (en amont) et en nitrates (en aval) supérieures aux valeurs de constat d'impact pour un usage sensible mais inférieures à celles pour un usage non sensible.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BRESLES		AB	56	60