SSP0009895

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009895

Nom usuel BEREZECKI SA
Commune(s) 60462 NOAILLES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000989501 01/06/2012 03/08/2010

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000989501

Date de dernière mise à jour 03/08/2010
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
60.0075 (BASOL)
Environnement La société BEREZECKI est située en bordure de la RN 1 dans la partie Sud-Ouest de la commune de NOAILLES, laquelle est située à environ 15 km de BEAUVAIS. L'accès au site s'effectue au niveau du n° 106 de la rue de Paris, au croisement avec la rue du Val Guérin.

Le site est entièrement clôturé et dispose d'un portail fermé à clef. Sa superficie est d'environ 1400 m2. Les activités de traitement de surface précédemment exercées ont cessé depuis novembre 1995.
Description Un diagnostic environnemental initial et une évaluation simplifiée des risques ont été réalisés en octobre 2001 (AP du 09/05/2000). Ces études ont mis en évidence une pollution des sols par de l'arsenic, du baryum, du cadmium, du chrome, du cuivre et du trichloroéthylène.

L’usage futur du site étant de type résidentiel, un arrêté préfectoral a été signé le 10 décembre 2004 imposant la réalisation d'un diagnostic approfondi, d'une évaluation détaillée des risques ainsi que la mise en place d'une surveillance piézométrique de la qualité des eaux souterraines au droit du site. Cette surveillance porte notamment sur les paramètres suivants : métaux lourds, hydrocarbures et composés organo-halogénés volatils.

Cependant, une étude hydrogéologique a été menée concluant qu’il était déconseillé de mettre en place des piézomètres au droit du site.
Un programme d’actions a donc été mis en place :
- nettoyage approfondi de la surface des sols
- étanchéification rigoureuse (confinement strict du Cadmium résiduel) des sols de l'ensemble du site lors des travaux de réaménagement du site pour un usage futur non sensible.


Une visite d'inspection a eu lieu sur site le 10 mai 2005. L'exploitant a indiqué qu'il avait l'intention de modifier son projet de réaménagement du site (abandon du réaménagement en résidentiel). Il a donc été demandé à la société BEREZECKI de réaliser une nouvelle évaluation simplifiée des risques prenant en compte le nouvel usage prévu. Cette étude a été remise le 26 septembre 2005 classant le site en catégorie 2 pour le milieu sol c’est-à-dire à surveiller et en catégorie 3 pour les eaux superficielles c’est-à-dire banalisable.

Le 11 octobre 2005, l'inspection des installations classées a proposé à M. le Préfet de l'Oise l'adoption d'un projet d'arrêté préfectoral complémentaire visant notamment à garantir la pérennité de la couche de protection existante des sols. Un arrêté a donc été signé le 16 janvier 2006.

Le 30 janvier 2006, la société BEREZECKI a déposé, auprès des Services Préfectoraux de l'Oise, un dossier de demande d'instauration de restrictions d'usage pour le site de Noailles. Ce dossier a fait l'objet d'une enquête publique qui s'est déroulée du 15 novembre au 15 décembre 2006.

L'arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique a été signé le 2 octobre 2007.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)