SSP0009897
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009897 |
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| Nom usuel | DSM AGRO FRANCE SA | ||||||||
| Commune(s) |
60591 SAINT PAUL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000989701 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/04/2024 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
60.0077 (BASOL)
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| Environnement | Le site de la société DSM AGRO FRANCE est situé sur la commune de ST PAUL à proximité immédiate de la RN 31 reliant Rouen à Reims. Il se trouve en Zone Industrielle à proximité de la rivière "Avelon", classée en première catégorie piscicole.
La société DSM AGRO FRANCE exerçait des activités de stockage et de distribution d'engrais solides (engrais NPK et ammonitrates) et d'engrais liquides (solution azotée). Ces activités étaient autorisées par arrêté préfectoral en date du 27 novembre 1990. Les activités sur ce site ont cessé définitivement depuis le 29 juillet 2002. |
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| Description | Dans le cadre de sa cessation définitive d'activités, la société DSM AGRO FRANCE a envoyé à l'inspection des installations classées en juillet 2002 un diagnostic environnemental initial et une évaluation simplifiée des risques. Ces études ont mis en évidence une pollution des sols par des chlorures, du potassium, de l'azote, du phosphore, des sulfates et des nitrates ainsi qu’une pollution des eaux souterraines par de l’ammonium, des sulfates et de l’azote. Le site a été classé en catégorie 2, c’est-à-dire à surveiller.
La mise en place de la surveillance de la qualité des eaux souterraines a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 15 février 2005. Le 06 février 2006, l'inspection des installations classées a proposé à M. le Préfet de l'Oise un projet d'arrêté préfectoral visant à instaurer des restrictions d'usage sur l'ancien site exploité précédemment par la société DSM AGRO FRANCE. Ce projet d'arrêté a été adopté le 18 mai 2006. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-03-25 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Fluctuations selon hautes eaux et basses eaux, lég
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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