SSP0009898
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009898 |
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| Nom usuel | TREFIMETAUX SA | ||||||||
| Commune(s) |
60616 SERIFONTAINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000989801 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/04/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
60.0079 (BASOL)
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| Environnement | Le site d'une superficie d'environ 12 ha est situé sur la commune de SERIFONTAINE dans la Vallée de l'Epte. Il est traversé par la rivière "EPTE" classée en première catégorie piscicole. Les premières habitations sont situées à environ 250 m des limites de propriété du site.
La société TREFIMETAUX est spécialisée dans le laminage du cuivre et de ses alliages. Ses activités ont été autorisées par arrêtés préfectoraux en dates des 23 avril 1990, 29 juillet 1992 et 21 février 2002. Le site est clôturé et bénéficie d'un gardiennage de jour comme de nuit. |
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| Description | L’arrêté préfectoral du 14 mai 2001 a prescrit la réalisation d’un diagnostic environnemental initial et d’une évaluation simplifiée des risques du site de SERIFONTAINE. Ces études ont été remises à l'inspection des installations classées le 26 juillet 2002 mettant en évidence une pollution du sol par les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et une pollution des eaux souterraines par les hydrocarbures, l’arsenic et les sulfates. Du cuivre a également été décelé au niveau des sédiments de la rivière "EPTE". Le site a été classé en catégorie 1 pour le milieu sol (c’est-à-dire à approfondir) et en catégorie 2 pour les eaux souterraines (c’est-à-dire à surveiller).
Un arrêté préfectoral a été signé le 15 février 2005 imposant à l’exploitant la réalisation d’un diagnostic approfondi et d’une évaluation détaillée des risques ainsi que la mise en place d’une surveillance piézométrique de la qualité des eaux souterraines au droit du site. Cette surveillance portera notamment sur les paramètres suivants : Hydrocarbures, Cuivre, Arsenic et Sulfates. L'étude détaillée des risques (EDR) a été reçue le 27 octobre 2005. Elle confirme la présence d'hydrocarbures dans les sols de la zone occupée par une voie de circulation et un parking. L'étude conclut à l'absence de risques pour le personnel ayant à intervenir au droit de cette zone. Par ailleurs, la zone située le long du bâtiment "Primevère" a été dépolluée : 22 tonnes de terres contaminées ont été excavées et éliminées au centre d'enfouissement autorisé de CHANGE (53). Des investigations ont été menées dans les sédiments et l'eau de la rivière Epte. La présence de zinc et de cuivre a été mise en évidence dans les sédiments, à l'aval du site. Toutefois, les résultats d’analyses montrent que l'eau de la rivière répond aux normes de potabilité. Le suivi analytique de la qualité des eaux souterraines opéré depuis le 16 novembre 2005 n'a pas mis en évidence la présence significative de polluants autres que le Fluoranthène (un hydrocarbure aromatique polycyclique). Au regard de l'usage industriel actuel du site et des caractéristiques de la pollution, une phase d'observation parait nécessaire afin d'apprécier l'éventuelle utilité d'actions complémentaires. Toutefois, ainsi que le prévoit l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 15 février 2005, l'exploitant doit prendre les dispositions de prévention qui s'imposent en cas de travaux de terrassement au droit de la zone polluée. Il doit aussi veiller à l'élimination correcte des déblais pollués. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
02/10/2005 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-11-23 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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