SSP0009903
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009903 |
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| Nom usuel | VALLOUREC HEAT EXCHANGER TUBES (ex. VALTIMET) | ||||||||
| Commune(s) |
21663 VENAREY LES LAUMES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000990301 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/01/2025 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
21.0045 (BASOL)
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| Environnement | La société VALTIMET est une filiale du groupe VALLOUREC. Ce dernier exerce ses activités sur les marchés du gaz et du pétrole, de l'énergie électrique, de la mécanique, de la pétrochimie et de l'automobile, au travers de 48 filiales à travers le monde.
Le site se situe dans le contexte alluvionnaire de la partie basse de la Vallée de l'Oze. L'activité du site consiste en la fabrication de tubes, roulés et souder à partir de feuillards en acier inoxydable, en titane ou en alliage cuivreux. Plusieurs captages AEP exploitent les eaux des alluvions dans un rayon de moins de 5 km. |
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| Description | Suite à la rupture d'une canalisation de fuel ordinaire domestique survenue les 22 et 23 février 2003 sur le site de VALTIMET, 30 à 40 m3 de fuel se sont déversés dans les sols et la nappe.
L'arrêté préfectoral du 27 mars 2003 a imposé un pompage écrémage de la nappe afin d'enlever le fuel surnageant sur les eaux souterraines. Il consistait en la mise en place de 7 puits de pompage équipés de 2 pompes chacun, l'une pour le rabattement de la nappe, l'autre de faible débit pour la récupération par écrémage des polluants surnageant. Par ailleurs, les eaux pompées ont fait l'objet d'un traitement sur charbon actif visant à capter l'hydrocarbure dissout avant rejet au milieu naturel. Les simulations ont montré que si le puits Saussi Régnier et l'Oze présentaient des risques d'être touchés, les concentrations pour ces 2 cibles restaient nettement inférieures à la VCI sur les HCT. L'étude santé a montré un risque tout à fait acceptable. Le pompage a permis de récupérer de février à mi-octobre 2003 8,170 m3 de fuel. Depuis cette date, aucune trace de surnageant n'a été récupéré dans la nappe. Par ailleurs, le suivi de l'épaisseur de surnageant montre au niveau de 22 ouvrages (8 puits de surveillance (PS), 7 puits de récupération (PR), 7 piézairs (S) l'absence de surnageant hormis quelques artéfacts minimes au niveau de S7. Le système mis en place présentait 2 points de rejet au milieu naturel : R 1 : dans la gravière du site (côté est), R 2 : au réseau pluvial (côté ouest). L'ensemble des résultats de la qualité du rejet des eaux souterraines pompées en amont et en aval du site (tous les 15 jours) montrent que les normes de rejet fixés par l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 27 mars 2003, hormis quelques dépassements ponctuels, ont été très largement respectés. Le suivi de l'évolution de la qualité des eaux souterraines et de la gravière au travers de 8 puits de surveillance montre des teneurs en hydrocarbures supérieures à la valeur du constat d'impact pour un usage sensible mais inférieures en général à la valeur de constat d'impact pour un usage non sensible, par exemple de type industriel. Les résultats obtenus sont les suivants : - la très grande majorité du fuel surnageant (phase libre) a été récupérée, - l'infime partie de surnageant encore présent sur le site n'est pas pompable avec les techniques actuellement sur le marché et applicables au site, - on a atteint les limites technico-économiques du système de dépollution en place. Compte tenu de ces résultats, l'inspection a demandé, afin de pouvoir statuer sur la pollution résiduelle du site, que l'exploitant dans un premier temps : - évalue la répartition spatiale du fuel résiduel, - caractérise le potentiel de mobilisation du fuel restant en place. et, dans un deuxième temps, à partir des données acquises précédemment, réalise une Etude Détaillée des Risques pour la ressource en eaux souterraines et superficielles et une Etude Détaillée des Risques santé (pour les milieux sols et air du sol). L'EDR pour la ressource eau souterraine et l'EDR santé ont montré que le risque était acceptable. La technique de dépollution a été menée jusqu'à ses limites et a permis la suppression quasi totale des surnageants. Après une surveillance de 9 mois (2 fois par mois) et au vu des résultats obtenus, une surveillance semestrielle a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2004. La surveillance comprend l'analyse semestrielle des paramètres suivants: - niveau piézométrique - HCT (hydrocarbures totaux) Les points de prélèvements sont au niveau du captage AEP Sausie Régnier, du puits des tilleuls, des piézomètres PS 5, 6, 7, 8. En 2012, le suivi piézométrique montrait des teneurs en HCT très inférieures au seuil de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux eaux destinés à la production d'eau potable. Considérant l'absence d'impact, la surveillance des eaux souterraines a été arrêtée. Les prescriptions ont été abrogées par arrêté préfectoral du 17 mai 2013. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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