SSP0009905
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009905 |
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| Nom usuel | DECHARGE DU PRE FLAUBERT | ||||||||
| Commune(s) |
10323 ROMILLY SUR SEINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000990501 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
10.0060 (BASOL)
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| Environnement | La décharge, située au lieu-dit "Le Pré Flaubert" sur la commune de Romilly sur Seine, a reçu des déchets ménagers et assimilés, des gravats et des déchets verts depuis 1968. Elle ne reçoit plus de déchets ménagers depuis 1985, date à partir de laquelle le site a été utilisé comme quai de transfert pour les ordures ménagères sous la surveillance de la DDAF. Cette activité de transfert a cessé en 2002 à la demande de l'inspection des installations classées, du fait de l'absence d'autorisation préfectorale pour cette activité.
Aujourd'hui, l'accès de la décharge est interdit par la présence d'un merlon à l'entrée. |
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| Description | L'ouverture de la décharge a fait l'objet d'un arrêté préfectoral n° 68-1158 du 24/02/1968. Une étude hydrogéologique avait été menée préalablement à cet arrêté, de même qu'une enquête publique avait été organisée.
Entre 1968 et jusqu'en 1985-1986, le site a ainsi servi pour le stockage des déchets ménagers. A compter de cette date, elle a été utilisée en partie comme aire de transit pour les déchets ménagers jusqu'en 2002. Entre 1986 et 2002, le dépôt n'a donc plus accueilli de déchets ménagers. Seuls les matériaux inertes, déchets verts, étaient encore stockés. A la demande de l'inspection des installations classées, l'activité du site a cessé en 2002, du fait de l'absence d'autorisation préfectorale pour l'activité de transfert. Depuis cette date, le site a été partiellement nettoyé et recouvert de matériaux inertes. Il ne fait plus l'objet de dépôts de déchets. Compte tenu du risque environnemental du site et conformément à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 19/12/2001, l'Inspection des installations classées a proposé au Préfet de prescrire à la Mairie de Romilly sur Seine la réalisation d'un diagnostic environnemental du site et de programmer les travaux de réhabilitation. Le 14/06/2004, la Mairie de Romilly sur Seine a adressé à l'inspection des installations classées un rapport provisoire n° AZ01810 du 20/02/03 intitulé "Diagnostic environnement de la décharge du Pré Flaubert". En réponse, l'inspection des installations classées a fait parvenir le 27/08/2004 un courrier à la Mairie de Romilly sur Seine lui demandant de mettre en oeuvre le programme de reconnaissance tel qu'il est préconisé dans le rapport cité ci-dessus. Etude de réhabilitation : |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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