SSP0009906

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009906

Nom usuel Diams
Commune(s) 80308 FEUQUIERES EN VIMEU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000990601 20/07/2010

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000990601

Date de dernière mise à jour 20/07/2010
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
80.0066 (BASOL)
Environnement La société s'est implantée sur ce site vierge en 1994. L'exploitation des équipements de traitement de surface et de montage de pièces de robinetterie a été autorisée par arrêté préfectoral en date du 13 janvier 1995. Diams a été rachetée en 2001 par la société Volevatch.
Description Un dossier de cessation d'activité a été déposé en août 2004 par la société, conformément à l'article 34-1 du décret n°77.1133 du 21 septembre 1977 modifié. Ce document indique notamment que les effluents aqueux, en partie, ont été réjetés vers le réseau communal, alors que le zéro rejet du site était imposé par l'arrêté préfectoral.
Aussi, l'inspection des installations classées a exigé le curage des canalisations et l'évacuation vers un centre de traitement des déchets ainsi récupérés.
Par ailleurs, le dossier mentionnait des zones extérieures où, par le passé, des déchets avaient été stockés dans des conditions non satisfaisantes. Ces zones ont fait l'objet d'une dépollution (excavation).
Le dossier de cessation d'activité inclut une évaluation simplifiée des risques qui conclut au classement du site en classe 2, c'est-à-dire: "à surveiller".
En conséquence, l'inspection des installations classées a proposé au préfet un projet d'arrêté préfectoral imposant à la société Diams la mise en place de la surveillance de la qualité des eaux souterraines.

Un arrêté préfectoral a donc été adopté le 18 janvier 2005 imposant cette surveillance au droit et à proximité de l'atelier de traitement de surfaces. Les substances pertinentes susceptibles de caractériser une éventuelle pollution de la nappe (métaux, trichloroéthylène et cyanures totaux) seront prélevées et analysées au moins deux fois par an.

Les résultats montrent une faible pollution par le trichloroéthylène.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)