Fiche Infosols - SSP0009914

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009914

Nom usuel

NOGA PLASTICS

Commune(s)

01063 BRION

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000991401		19/09/2008	18/11/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000991401

Date de dernière mise à jour

18/11/2013

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

01.0058 (BASOL)

Environnement

L'entreprise NOGA PLASTICS, implantée sur le territoire de BRION au lieudit "le Pognat", en Zone Industrielle, a bénéficié d'un récépissé de déclaration, délivré par la Préfecture de l'Ain le 13 novembre 1997, au titre de rubriques 2661-2b (transformation de polymères par tout procédé exclusivement mécanique) et 2662-2b (stockage de polymères).

L'entreprise NOGA-PLASTICS a été placée en liquidation judiciaire le 22 octobre 2004.

Description

La visite des lieux a été réalisée le vendredi 22 octobre 2004, par l'inspection des installations classées.

Les bâtiments (parcelles 456, 459 et 589) qu'occupait NOGA PLASTICS appartiennent à la SCI LES EPINETTES. Un des bâtiments est à ce jour reloué.

Les constats effectués par l'inspection lors de cette visite sont les suivants :

1. Le site n'est pas clôturé et les extérieurs sont accessibles en totalité.
2. L'ensemble des surfaces extérieures des parcelles 456, 459 et 589 n'est pas imperméabilisé. Les divers produits en polymère sont stockés à l'extérieur, à même le sol.
3. Le stockage est anarchique, sans organisation apparente. Les règles de sécurité imposées par les arrêtés s'appliquant à ce type d'activité ne sont pas respectées : les distances d'espacement par rapport aux bâtiments et les espaces libres nécessaires au passage des secours en cas d'incendie sont insuffisants. Par ailleurs, le stockage dépasse très largement les limites des parcelles citées ci-dessus. Ainsi les parcelles 461 et 590 semblent également être pour partie utilisées à cet effet.
4. Les produits ne sont pas protégés de la pluie pour la plupart : les emballages sont défectueux ou inexistants. A l'entrée des bâtiments, le sol est recouvert uniformément d'une couche de granulés de plastique. La présence de produits (plastiques envolés…) sur les parcelles voisines a également été constatée.
5. La plupart des produits stockés semblent être des matériaux en attente de traitement par NOGA PLASTICS. Ce sont donc à première vue des matériaux plastiques inertes. Cependant, les inspecteurs ont constaté un stockage de produit en granulé (environ 1mm), non identifié, dans des flacons théoriquement étanches, situés dans un bidon de contenance notable (diamètre : 0,7 m ; hauteur : 1,2 m). La possibilité de stocker ce produit en extérieur est donc douteuse, étant donné qu'il est impossible de préjuger sur ses éventuelles réactions avec l'eau et les conséquences environnementales qui en découleraient. La présence d'autres produits réactifs avec l'eau ou pouvant polluer le sol de par leurs caractéristiques physico-chimiques ne peut être écartée.
6. Le nouveau locataire du bâtiment C a fait déplacer les stockages entreposés sur le devant de ce bâtiment, de façon à pouvoir travailler dans des conditions correctes. Les produits ainsi déplacés ont été entreposés sur les parcelles arrières (590 selon le plan cadastral). Ce même exploitant, selon ses déclarations, a également nettoyé le sol de la parcelle qu'il loue et l'a recouvert de gravier enrobé.
7. Globalement, d'un point de vue esthétique, le site actuel fait plutôt figure de décharge que d'ancienne exploitation relevant des rubriques 2661-2b et 2662-2b.

En conséquence, compte tenu des constations effectuées lors de la visite du site du 22 octobre 2004, de la situation administrative de l'entreprise et de sa liquidation judiciaire prononcée le 22 octobre 2004, il a été proposé à Monsieur le Préfet d'imposer à la société NOGA PLASTICS (représentée par son liquidateur) les actions et études suivantes :

1. Evacuer l'ensemble des matériaux et matériels (plastiques et autres) stockés sur les parcelles 456, 459, 589 et avoisinantes, en dressant un récapitulatif précis, tant qualitatif que quantitatif, et en répertoriant l'emplacement de ces produits, dans un délai d'un mois.

2. Sur la base des informations recueillies au cours de l'évacuation des produits, une étude de sol, comprenant un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (ESR), devra être réalisée.

Ces actions ont été prescrites à l'entreprise représentée par son liquidateur par arrêté du 28/01/05.
Le non respect des dispositions imposées a conduit l'inspection à proposer à Monsieur le Préfet de mettre en demeure le responsable (AP du 21/04/2005), puis à proposer une consignation des sommes nécessaires pour la réalisation des travaux (AP du 6/3/06).

Lors d'une visite du site, réalisée fin 2006, il a été constaté que les différents matériaux et matériels avaient été évacués par le propriétaire des lieux.
Le liquidateur a précisé en janvier 2007 que le site précédemment occupé par la société NOGA Plastics avait été entièrement repris par son propriétaire, la SCI « les épinettes ».
Le responsable de la SCI a ensuite confirmé qu'il avait fait réaliser les travaux d'enlèvement des matériaux qui ont été évacués vers le centre de stockage de déchets d'Oyonnax. Des copies des factures correspondant à l'enlèvement de 270 tonnes de matériaux et à leur mise en décharge ont été fournies afin de justifier de l'élimination de ces produits.
Lors d'une nouvelle visite du site réalisée le 11 septembre 2008, l'inspecteur des installations classées a pu constater que tous les matériaux stockés à l'extérieur des bâtiments avaient été enlevés. L'aspect visuel des sols autour des bâtiments était satisfaisant malgré la présence de granulés plastiques en petites quantités en plusieurs endroits. Aucun indice particulier de pollution des sols n'a été mis en évidence.
En conclusion, l'inspection a confirmé que le site a été remis dans un état tel qu'il ne peut porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)