SSP0009916

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009916
Nom usuel CTM ENNOBLISSEMENT
Commune(s) 69157 PONTCHARRA SUR TURDINE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000991601 23/03/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000991601
Date de dernière mise à jour 23/03/2026
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Cessation d'activité_CTM ENNOBLISSEMENT
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site est situé au boulevard Jean Monnet, sur la commune de Pontcharra-sur-Turdine (69).

La superficie totale du site est d'environ 16 182 m².

La Turdine s'écoule à 100 m environ au nord du site.

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site entre 2,5 et 6 m de profondeur. Le sens d'écoulement est orienté d'est en ouest.

Il n’existe pas de captage AEP dans l’environnement du site.

Le réseau piézométrique est constitué de 3 ouvrages : PZ1 en amont et PZ2 et PZ3 en aval hydraulique.

Le site était occupé par :
- un entrepôt comportant un atelier, des locaux techniques et 2 niveaux de bureaux ;
- une zone de stockage de fût vide ceinturé par des arbres ;
- une surface imperméabilisée en enrobé longeant les pans ouest et nord du site ;
- une station d'épuration et un local technique ;
- un transformateur électrique n'ayant jamais contenu de pyralène.

La Société CTM Ennoblissement a été autorisée par arrêté préfectoral du 04/04/1991 et du 13/05/1994, à exploiter un établissement de teinture et impression de matières textiles.

La liquidation judiciaire de CTM Ennoblissement a été prononcée le 24/08/2000 par le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare.

Des sanctions administratives (mise en demeure du 23/03/2001) ont été prises à l'encontre du liquidateur judiciaire, afin qu’il déclare la cessation définitive de la société CTM Ennoblissement et qu'il établisse un mémoire de cessation d'activités. Il a ensuite été demandé à l’exploitant de compléter l’étude de sol et l’évaluation simplifiée des risques. Ces éléments ont finalement été fournis par le propriétaire foncier (R.B.D.H puis la SCI JEAN MONNET).

Par arrêtés préfectoraux du 31 août 2004, il a été imposé la surveillance des eaux souterraines ainsi que la mise en place de servitudes.

En octobre 2007, le site a été vendu alors que la servitude au profit de l’État n’avait pas été signée. La préfecture a informé par courrier en février 2008 le notaire de la nécessité de rédaction, à sa charge, de la convention pour la mise en place de servitudes pour garantir la pérennité de la dalle béton existante. Il convenait de faire une convention entre l’État et le nouveau propriétaire.

Depuis, la liquidation judiciaire a été clôturée le 15 Mai 2008 pour insuffisance d’actif. Au vu des éléments disponibles, l’inspection considère le site comme non régulièrement réhabilité et à responsable défaillant. La compatibilité de l’état du site avec un quelconque usage n’est pas démontré.
Description Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR), réalisés par l'intermédiaire du propriétaire du site, la société R.B.D.H , ont été remis à l'administration le 28/04/2004.

En raison des activités exercées dans le passé, une recherche de métaux et de solvants a été menée dans les sols et les eaux souterraines.
7 sondages ont été effectués (SC1 à SC7)
11 fouilles ont été effectuées (STP1 à STP11).

* Le diagnostic réalisé a mis en évidence l’existence de terres souillées :
- au baryum dans 7 sondages de 120 à 483 mg/kg (max SC1) ;
- au cadmium dans 7 sondages de 2,2 à 3,6 mg/kg (max SC2) ;
- au chrome dans 7 sondages de 58 à 118 mg/kg à (max SC7) ;
- au cuivre dans 7 sondages de 4,7 à 32 mg/kg à (max SC7) ;
- au molybdène dans 7 sondages de 2,6 à 3,8 mg/kg à (max SC7) ;
- au plomb dans 7 sondages de 88 à 113 mg/kg à (max SC2) ;
- au zinc dans 7 sondages de 66 à 111 mg/kg à (max SC6) ;
- traces de cobalt, nickel et COHV.

Ces investigations permettent au bureau d'études de conclure que le site présente un cadre géologique et hydrogéologique plutôt vulnérable (terres poreuses et perméables) et la présence d'une pollution aux métaux lourds du site.

* L'ESR
3 sondages ont été réalisés SC8, SC9 et SC10 à l'intérieur du bâtiment , autour du point SC1 où avait été décelée la présence de baryum.
Les résultats d'analyses montrent :
- SC8 : juqu'à 436 mg/kg de baryum ;
- SC9 : jusqu'à 338 mg/kg de baryum ;
- SC10 : jusqu'à 413 mg/kg de baryum.

Un prélèvement des eaux souterraines a été effectué au droit de PZ1 (amont), PZ2 et PZ3 (aval).
Les résultats montrent :
- PZ1 : 1,66 mg/L de cadmium ;
- PZ2 : 0,88 mg/L de cadmium ;
- 0,24 mg/L de cadmium.

Les calculs de l'ESR concluent au classement du site en classe 3 pour le baryum dans les milieux eaux souterraines et superficielles et le sol.

Bien que les relevés piézométriques effectués semblent conclure à l’absence de contact entre les eaux souterraines et la source de pollution de baryum localisée sous le bâtiment, une campagne analytique effectuée dans les eaux souterraines en avril 2004 a mis en évidence des concentrations en baryum atteignant 100 µg/l en aval du site, pour des concentrations égales à 80 µg/l en amont.

Après avoir envisagé de diriger les terres vers un centre habilité à les recevoir, le propriétaire du site a renoncé à cette solution, compte tenu de son coût.

Par arrêté du 31/08/2004, M. le Préfet a imposé à Maître NOIRAIX-PEY de réaliser un suivi de la qualité des eaux de la nappe.Ce suivi réalisé trimestriellement, en période de hautes et basses eaux, concernera la mesure de la piézométrie du site ainsi que la recherche des teneurs en baryum.

Le même arrêté a imposé le dépôt de servitudes.

Les campagnes de prélèvements des eaux souterraines ont été réalisées en avril, juillet et octobre 2004, puis en janvier, avril 2005, ensuite en juin 2006, et en février et mai 2007.

Durant ces 8 campagnes, les résultats d'analyses en baryum au droit des 3 ouvrages sont restés stables :
- entre 36 µg/L et 80 µg/L pour PZ1 (2004 à 2007);
- entre 60 et 144 µg/L en PZ2 (2004 à 2007);
- entre 96 et 160 µg/L en PZ3 (2004 à 2007).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VINDRY-SUR-TURDINE AP 188