SSP0009917
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009917 |
||||||||
| Nom usuel | Fonderie Boisson | ||||||||
| Commune(s) |
69019 BELLEVILLE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000991701 |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/06/2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0197 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La Société Fonderie BOISSON a une activité de fonderie de pièces de robinetterie en bronze et laiton.
La Société Fonderie BOISSON était composée d’une zone de stockage extérieure de produits divers (huiles, résines, cuves…) non recouverte de béton, d’une déchetterie où sont déposés, triés et évacués les déchets industriels banals, ainsi que de nombreux ateliers utilisant des fours à fuel et des cuves enterrées. Par courrier du 13/07/2004, la société Fonderie BOISSON a déclaré cesser ses activités. Le site est localisé au 9 boulevard Joseph Rosselli, à Belleville (69). Il est situé à 2 km à l’ouest de la Saône et 1 km du lac des Sablons. La fonderie est située au droit de 2 nappes phréatiques (une alluviale et une profonde). La nappe alluviale est à 5-7 mètres de profondeur environ au droit du site. Le sens d'écoulement est orienté d'ouest en est, vers la Saône. Deux pompages Alimentation en Eau Industrielle de la commune de Belleville, placés sur le parking de la fonderie, sont également en aval hydraulique de la fonderie. L’un des captages (P1int) était utilisé pour le réseau de refroidissement du four de fonderie, tandis que l’autre (P2) servait à l’évacuation des eaux de refroidissement. L'existence de puits particuliers utilisant les eaux souterraines pour des besoins domestiques ou récréatifs est par ailleurs avérée. A proximité du site, différents milieux naturels peuvent aussi faire l’objet d’usages récréatifs (base nautique). Le site aura pour projet, un futur usage résidentiel. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité, la Société Boisson a transmis le 22 octobre 2004 à l'inspection, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (ESR).
Les substances suivantes ont été détectées dans les sols, à des valeurs supérieures à la VDSS : hydrocarbures totaux, arsenic, cuivre, plomb et zinc Les hydrocarbures totaux et les métaux sont présents sous forme de traces (inférieurs aux VCI usage sensible) ou non détectés dans les eaux souterraines. L'étude de l’ESR a conduit l’inspection des installations classées à demander un complément d’information pour tenir compte des usages futurs du site (zone résidentielle). La nouvelle ESR a conduit au classement du site au niveau 1 pour le milieu sol et au niveau 2 pour le milieu eaux superficielles et souterraines. L’inspection des installations classées a demandé la réalisation d’une évaluation détaillée des risques (EDR), d’un diagnostic « plomb » hors du site où était implanté l’établissement et la mise en place d’une surveillance des eaux souterraines. L’arrêté préfectoral correspondant a été pris le 17/05/2005. Ce site est inscrit dans l’action nationale « plomb » de l’inspection des installations classées. Un diagnostic plomb a été effectué et n'a pas montré d'anomalie dans les concentrations en plomb relevées autour du site. Au vu des conclusions de l'EDR, il a été confirmé : - la présence de métaux (cuivre, zinc et plomb) ; - une contamination par les hydrocarbures totaux (HCT). Compte tenu du futur usage résidentiel au droit du site, l'arrêté préfectoral du 11/04/2006 a été acté pour la mise en place de travaux de traitement des terres polluées, d'établir une Analyse des Risques Résiduels (ARR), d'établir une évaluation de l'impact sanitaire des substances volatiles et de réaliser un dossier de servitudes. Des travaux de traitements on été effectués en juin 2006. Les terres polluées ont été excavées et éliminées en filières agréées. La cuve de fuel a été démantelée et les eaux souillées éliminées. L'ARR ne fait apparaitre aucune contrainte pour l'usage futur du site. Une évaluation des risques sanitaires résiduels a été établie en décembre 2006. La servitude conventionnelle au profit de l'état a été signée en date du 13/09/2007 garantissant les restrictions d'usage sur le site. La surveillance des eaux souterraines a débuté le 20/07/2005 pour les métaux, les HCT, l'indice phénol et le cyanure. Les prélèvements ont été effectués sur trois piézomètres et un puits. PZ2 est situé en amont du site. PZ1, PZ3, et le puits sont situés en aval du site. Les résultats des analyses de la qualité des eaux souterraines ont montré la présence de métaux, HCT et cyanure au cours de 15 campagnes. Les résultats des prélèvements de mai et août 2010 n'ont montré aucune anomalie sur la concentration en cyanure des eaux. Suite au rapport de l'inspection des Installations Classées du 29/03/2010, et compte tenu du constat d'une non-évolution significative de la qualité des eaux au droit du site, un arrêté préfectoral du 27/05/2010 a été acté pour l'arrêt de la surveillances des eaux, sauf pour le paramètre "cyanure". Les résultats des analyses des teneurs en cyanure, pour les prélèvements du 17/05/2010 et du 09/08/2010, ont montré des teneurs en cyanure inférieures à la valeur seuil de qualité des eaux brutes destinées à la consommation humaine (arrêté du 11/01/2007). Le rapport de l'inspection des Installations Classées du 16/09/2010 propose au Préfet de rendre caduc l'arrêté préfectoral du 17/05/2010. Un procès verbal de constatation des travaux de réhabilitation a été dressé par le CODERST, le 07/05/2010. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
19/07/2005 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-08-09 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : Les résultats de la campagne du 09/08/2010 n'ont pas révélé d'anomalie dans les concentrations de cyanures dans les eaux souterraines.
Informations complémentaires : Au vu des résultats de la dernière campagne de prélèvement des eaux souterraines, l'inspection des installations classées propose au Préfet de rendre caduc l'arrêté préfectoral du 27/05/2010.
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
