SSP0009918
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009918 |
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| Nom usuel | SELNOR | ||||||||
| Commune(s) |
69115 LIMAS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000991801 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/08/2016 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0199 (BASOL)
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| Environnement | La Société SELNOR a exploité durant une quarantaine d’années, une usine de fabrication d’appareils électroménagers (réfrigérateurs), impasse Grange Rouge à Limas.
Elle a bénéficié en dernier lieu du récépissé de déclaration N° 18077 en date du 24 avril 1977, délivré par M. le Préfet du Rhône. Cette Société a été mise en liquidation il y a plusieurs années. Ses administrateurs judiciaires ont clos cette affaire. Le site est en cours de réaménagement, sous la tutelle de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Villefranche-sur-Saône (CCAV). |
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| Description | Le site correspondant est classé en zone d’activités au PLU de la commune de Limas.
L’aménagement de la zone d’activités est réalisé avec le concours de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Villefranche-sur-Saône (CCAV). Les terrains sont actuellement occupés par une chaudronnerie industrielle, la Société NOEL METAL. Les travaux de terrassement réalisés dans le cadre de la construction de cette nouvelle Société ont mis en évidence la présence de zones polluées autour d’anciennes cuves de fuel domestique. Un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été réalisés, à la demande de la CCAV, par la Société SERPOL. Les résultats des analyses réalisées sur site et en laboratoire ont notamment montré : * une pollution des sols par des hydrocarbures totaux adsorbés au droit des anciennes cuves de fioul domestique, limitée à 3 mètres de profondeur (teneurs excédant 1 000 mg/kg). Cette pollution concerne 260 tonnes de terres qui ont d’ores et déjà été dirigées vers le bio-centre ONYX/RONAVAL de Chatuzange le Goubet (26) ; * l’absence de pollution sur les autres sondages (12 sondages sur l’ensemble du site) ; * la présence d’une nappe phréatique à 10 mètres de profondeur ; * l’existence de champs captant AEP en aval hydraulique du site. L’ESR range le site en classe 2 pour les eaux souterraines AEP (champ captant de la commune d’Anse à 4,5 km en aval hydraulique). Compte tenu de ce qui précède, il conviendrait d’imposer au responsable historique du site la mise en place d’un suivi de la nappe phréatique. Toutefois, la Société SELNOR ayant été liquidée et son liquidateur ayant soldé depuis plusieurs années cette liquidation, la mise en place de la procédure précisée par les dispositions de la circulaire DPPR/SEI du 7 juin 1996 relative aux sites et sols pollués, conduirait vraisemblablement à la saisie de l’ADEME. De plus, la Communauté de Communes de l’Agglomération de Villefranche-sur-Saône (CCAV) semble être favorable à la prise en charge du suivi du milieu. Au 25 février 2013, aucune information relative à une pollution des eaux souterraines n'a été rapportée. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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