Fiche Infosols - SSP0009919

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009919

Nom usuel

B PRO

Commune(s)

01451 VIRIAT

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000991901		05/12/2005	18/11/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000991901

Date de dernière mise à jour

18/11/2013

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

01.0060 (BASOL)

Environnement

Monsieur Jean-Paul PUTIN a été autorisé par un arrêté du 16 mars 1982 à exploiter un chantier de démolition de véhicules automobiles hors d'usage sur le territoire de la commune de VIRIAT, parcelle n° 152 section ZA du nouveau plan d'occupation des sols.

Les activités ont été reprises le 1er juin 2001 par la SARL B.PRO. Ce changement d'exploitant a fait l'objet d'un récépissé de déclaration le 30 mai 2001.

Description

Le 19 août 2004 les services de la DRIRE ont été informés d'une pollution des eaux dont la SARL B.PRO était à l'origine.
Une inspection de l'établissement a été réalisée les 20 et 24 août 2004.
Les constats suivants ont été effectués :

- Les bâtiments d'exploitation ont été détruits par un incendie qui a eu lieu pendant la nuit du 21 au 22 février 2004. Le jour de l'inspection, le site n'avait fait l'objet d'aucune mesure de remise en état ;
- De très nombreux véhicules hors d'usage (200 à 250 véhicules selon l'exploitant) sont éparpillés sur tout le site sans ordre apparent. La grande majorité de ces véhicules ne sont pas dépollués, les carters d'huile moteur, les réservoirs de liquide de frein, de liquide de refroidissement, … n'ont pas été purgés et les batteries sont toujours en place. Certains de ces véhicules sont entreposés en l'état depuis plus de 6 mois ;
- Le 20 août 2004, des fûts contenant des huiles usagées étaient présents sur le site, sans être en rétention. Le 24 août ils avaient été ramenés sur une zone en rétention ;
- Le 20 août 2004, des batteries étaient présentes en divers endroits du site à même le sol. Le 24 août, elles avaient été regroupées dans un conteneur étanche ;
- En de nombreux endroits du site, des résidus de broyage ou de démontage des véhicules ainsi que des taches noires sur le sol laissent penser que des fluides polluants ont pu être déversés ;
- La clôture du site est en mauvais état à plusieurs endroits et parfois inférieure à 2 mètres de hauteur ;
- Le 20 août 2004, la cuve destinée à récupérer les eaux polluées et tout liquide accidentellement répandu sur l'aire de démontage était pleine. Le contenu de la cuve a été pompé le 20 août en fin d'après-midi par la société BIAJOUX à PERONNAS. Cette cuve est reliée à un dispositif déshuileur avant rejet de l'eau au milieu naturel. Le mauvais fonctionnement du déshuileur (conduite d'évacuation des eaux déshuilées bouchée ?) et les fortes pluies enregistrées pendant la semaine pourraient être à l'origine du débordement de la cuve et de l'écoulement des eaux fortement chargées en hydrocarbures en dehors du site vers le fossé longeant l'établissement. Ce fossé aboutit dans le bief dénommé "bief de l'étang GODIN" qui a été pollué sur plusieurs centaines de mètres. La pollution du bief a été constatée par les services du Conseil Supérieur de la Pêche.

Sur une parcelle voisine du site exploité, référencée n° 153, section ZA du plan d'occupation des sols de la commune de VIRIAT,les constats suivants ont été réalisés :
- De nombreux véhicules hors d'usage (35 véhicules) sont entreposés sur cette parcelle. Ces véhicules ne sont pas dépollués ;
- Le 20 août 2004, des fûts contenant des huiles ainsi qu'un bidon contenant une solution d'acide étaient également entreposés sur le site, sans rétention. Plusieurs de ces fûts étaient en mauvais état et de l'huile s'en écoulait. Le 24 août les fûts avaient été ramenés sur le site autorisé. Les huiles ont été récupérées dans les installations de la SARL B.PRO, le bidon d'acide est entreposé sur une zone en rétention ;
- En de nombreux endroits du site, des taches noires sur le sol laissent penser que des fluides polluants ont pu être déversés.

A la suite de ces constatations, dans son rapport du 30 août 2004, l'inspection des installations classées a proposé à Monsieur le Préfet de l’Ain :

1 - de subordonner la remise en service des installations hors d'usage suite à l'incendie à une nouvelle autorisation et d'interdire l'apport de nouveaux véhicules hors d'usage sur le site jusqu'à obtention de la nouvelle autorisation.
2 - de mettre en demeure la SARL B.PRO de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 16 mars 1982 afin d'éviter toute nouvelle pollution dans l'attente de la remise en service éventuelle de l'installation. En particulier, toutes les cuves contenant des liquides susceptibles de porter atteinte à l'environnement devront être vidées et leur contenu éliminé suivant les règles en vigueur.
3 – de mettre en demeure la SARL B.PRO de régulariser la situation du stockage de véhicules hors d'usage exploité sans autorisation sur la parcelle n° 153,
Ces prescriptions ont été imposées à l'exploitant par arrêté préfectoral du 3 septembre 2004.

4 – de prescrire, par voie d'arrêté d'urgence, en application de l'article L.512-7 du Code de l'Environnement, la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques liés à une éventuelle pollution des sols. En effet, compte tenu de l'ancienneté du site, du mauvais état des installations et des constatations effectuées, il existe une présomption de pollution de sols au droit des deux parcelles concernées (cadastrées n° 152 et 153).

La réalisation de cette étude a été imposée à l'exploitant par un deuxième arrêté préfectoral du 3 septembre 2004. La date limite pour la remise de l'étude est fixée au 13 janvier 2005.
L'étude a été remise le 10 décembre 2004 et complétée le 4 mars 2005.
Elle a fait apparaître 3 sources potentielles de pollution :
- la zone de broyage des véhicules, polluée par des hydrocarbures,
- la zone de stockage des véhicules polluée par des métaux,
- un fossé pollué par des hydrocarbures.
Les niveaux aquifères sont protégés par une épaisse couche argileuse (supérieure à 10 m) et ne sont donc pas susceptibles d'être contaminés par les pollutions de surface.
L'évaluation simplifiée des risques a conduit à classer le site en classe 2 : site à surveiller, du fait des 2 zones polluées par des hydrocarbures.
En conclusion, le bureau d'étude préconisait de procéder à la dépollution du site en curant le fossé et en excavant les terres de la zone de broyage (environ 300 m²).

Les travaux ont été réalisés durant l'été 2005.
Le site peut dès lors être considéré comme banalisable pour l'usage actuel.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Incinération

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)