Fiche Infosols - SSP0009920

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009920

Nom usuel

WEBER ET BROUTIN FRANCE

Commune(s)

01405 SERVAS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000992001			29/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000992001

Date de dernière mise à jour

29/04/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

01.0061 (BASOL)

Environnement

Par un arrêté préfectoral du 19 mai 1998, la société WEBER & BROUTIN FRANCE est autorisée à exploiter, sur le territoire de la commune de Servas, un établissement élaborant et conditionnant des produits finis ou semi-finis pour le second œuvre du bâtiment et le génie civil tels que : enduits, mortiers, produits d'isolation, de protection…
L'élaboration de ces produits nécessite dans leur formulation un liquide inflammable : l'essence de térébenthine qui est stockée dans deux cuves (une de 10 m3 et une de 30 m3). Ces cuves sont placées dans un parc à cuves non couvert entouré de murs et rempli de terre. Il est situé du côté ouest du site, prés de la station de traitement des eaux.
Le 31 mars 2004, une société de livraison étrangère effectue un dépotage d'essence de térébenthine dans la cuve de 30 m3. Un des opérateurs de la société WEBER & BROUTIN FRANCE constate vers 12H30 une forte odeur et la présence de flaques d’essence de térébenthine au sol côté pont-bascule et devant le local côté sud de la station de traitement. Il en informe immédiatement le chauffeur (qui, contrairement au protocole de sécurité et aux instructions de dépotage, était resté dans sa cabine) pour faire arrêter le dépotage. Ce même opérateur ferme les vannes d’évacuation des eaux pluviales vers le Bief du Cône (côté NORD) et vers le ru qui passe sous la route Nationale (côté OUEST).
La présence de flaques d’essence de térébenthine est due à un débordement de la cuve de 30 m3 par le regard de jaugeage situé en haut de cette cuve. L'essence s'est écoulée à l’intérieur du parc à cuves dont elle a finalement débordé. Elle s'est enfin déversée dans la fosse du pont bascule et dans le caniveau technique situés tout près. De plus, une partie de cette essence s'est infiltrée dans le sol sous le parc à cuves. La société WEBER & BROUTIN FRANCE estime à 2000 litres la quantité déversée hors de la cuve de 30 m3.

Description

Le 31/03/2004,intervention de la Société BIAJOUX pour pomper l’essence de térébenthine piégée, rinçage à l’eau puis pompage
Le 15/04, constat dans un champ situé de l’autre côté de la route Nationale, la présence d’une forte odeur faisant penser à du gasoil et d’irisations en surface de l’eau du bief.
Intervention de la Société SITA Remédiation dès le 16/04 :
- couverture ce jour-là de l'ensemble de la zone de stockage par une bâche plastique étanche évitant ainsi la percolation d'eaux pluviales sur la zone.
- le 22/04, création de 7 piézomètres d'une profondeur de 3 à 4 mètres, travaux définis lors d'une réunion du 19/04.
- le 26/04, des prélèvements d'eau dans ces 7 piézomètres et de terre dans le parc à cuves et dans le ru.
Le 7/05, SITA Remédiation conclut que la pollution est captive dans une poche d'eau située sous le parc à cuves. propositions de SITA Remédiation :
- dans l'immédiat, faire des analyses d'eaux de façon périodique afin de surveiller cette nappe,
- curer le ru rapidement,
- déplacer les cuves , pour récupérer et faire traiter les terres souillées situées dans le parc à cuves.

Un arrêté préfectoral complémentaire du 20/08/04 a imposé à la société WEBER ET BROUTIN FRANCE la réalisation d'une Evaluation Simplifiée des Risques(ESR) dans un délai de 6 mois et la surveillance des eaux souterraines à partir des 7 piézomètres installés (une mesure mensuelle en hydrocarbures totaux et en essence de térébenthine).
Cette ESR a été déposée à la DRIRE le 8/11/04 et complétée le 23/12/04. Le site est en classe 2 pour les milieux pris en compte suivants :
- eaux souterraines pour un usage autre que AEP (industrie agroalimentaire)
- eaux superficielles pour usage autre que que AEP (piscicole).
La DRIRE a validé cette ESR le 24/01/05 par un courrier à l'industriel.

Fin 2006, les cuves et la quasi-totalité des terres souillées ont été évacuées. Seules subsistent 2 à 4 m3 de terres polluées, à une concentration maximale en HCT de 5100 mg/m3.

Au regard des résultats d'analyses d'eaux souterraines, l'exploitant a cessé le pompage/stripping en février 2007.

Par arrêté préfectoral complémentaire du 20 mai 2008, la fréquence d'analyse des eaux souterraines à été ramenée à une fréquence semestrielle.

A la date du 20/02/2013, les campagnes d'analyses mettent ponctuellement en évidence des traces d'hydrocatbures dans les eaux souterraines.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

31/03/2004 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2004-12-20 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SERVAS		OC	287	01