SSP0009922
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009922 |
||||||||
| Nom usuel | BOLLORE ENERGIE | ||||||||
| Commune(s) |
80021 AMIENS |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000992201 |
||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/01/2025 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | BOLLORE ENERGIE | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | Installation soumise à déclaration dépôt aérien de fuel-oil domestique de 200 m3 en extension du dépôt déclaré en octobre 1983, soit une capacité totale de 240 m3.
20 mai 1992 : donné acte de la préfecture de la Somme du changement d'exploitant des installations exploitées par la SCAC Combustibles désormais BOLLORE Energie Un inventaire des stockages réalisés par l'exploitant le 21 avril 2003 - transmis au Préfet le 17 septembre 2004 - fait apparaître que les capacités de stockage étaient en réalité, pour le fioul domestique ou gasoil : - deux cuves aériennes de 80 m3 chacune, - une cuve aérienne de 100 m3, - une cuve aérienne de 40 m3, - deux cuves aériennes de 20 m3 chacune, soit une capacité totale de 340 m3, soit une capacité équivalente de 68 m3. Par ailleurs, l'exploitant signale également la présence de : - une zone dépôt butane propane, contenant des bouteilles sur palettes, dont la capacité n'a pas été précisée, - une cuve aérienne de 2 m3 (pour les boues de cuve), sur aire bétonnée, située près d'un hangar, - une zone de stockage du charbon, en vrac, sur aire bétonnée, dont la capacité n'a pas été précisée, - 4 fûts de 220 litres de colorants FOD. - Des bureaux et un hangar dont l'utilisation n'est pas précisée. Le stockage de bouteilles de gaz était susceptible de relever de la rubrique n°1412 de la nomenclature des installations classées. Le stockage de charbon était susceptible de relever de la rubrique n°1520 de la nomenclature des installations classées. Il est possible que ces activités aient été mises en service sans la déclaration, voire sans l'autorisation requise, mais il n'est plus possible aujourd'hui de l'établir. |
||||||||||||||||||||
| Description | Le 17 septembre 2004, la société BOLLORE a déclaré à M. le Préfet la cessation définitive d'activité de son établissement en joignant les documents suivants : Diagnostic initial A Diagnostic initial B et ESR Rapport de travaux Evaluation détaillée des risques pour la santé des futurs usagers du site. La cessation effective d'activité date d'octobre 2003 selon les indications de l'exploitant. Les documents produits ont été élaborés à partir d'investigations de terrain (prélèvements dans les sols, les eaux souterraines et les eaux de surface). Sans en justifier les raisons dans les documents, l'étude fait référence à des résultats d'analyses de sol réalisées en février 1999, soit quatre ans avant la cessation d'activité. Ces résultats montrent une pollution en hydrocarbures totaux en deux prélèvements (F2 et F4). Il s'agit d'un site dont les activités antérieures à 1990 sont mal connues et dont les activités les plus récentes avaient un caractère potentiellement polluant (stockage de charbon et d'hydrocarbures). Le site est particulièrement sensible du fait de la proximité immédiate de cours d'eau (Basse Selle) et des nappes alluviales et de la craie. Les investigations menées par la société BOLLORE dans le cadre de la cessation définitive d'activité sur son site situé rue Debaussaux, ont mis en évidence que le site était pollué par des Hydrocarbures totaux et des Hydrocarbures aromatiques polycycliques. Le diagnostic initial et l'ESR ont montré qu'il s'agit d'un site pollué nécessitant des investigations complémentaires et la mise en place d'une surveillance piézomètrique. Une EDR et des travaux ont été réalisés. L'examen des documents fournis a soulevé de nombreuses questions de la part de l'inspection. L'exploitant a été invité à compléter son évaluation des risques. Par ailleurs, un contrôle a été réalisé par l'inspection des installations classées sur le site. Plusieurs prélèvements ont été effectués et montrent que la pollution résiduelle réelle est supérieure à celle prise en compte dans l'évaluation des risques produites par l'exploitant. La caractérisation de la pollution résiduelle devra donc être complétée et l'évaluation des risques correspondants devra être conduite par l'exploitant. Un projet d'arrêté complémentaire en ce sens a été soumis à l'avis de la Commission Environnement Risques Sanitaires et technologiques et signé par le Préfet le 29 avril 2005. En réponse à cet arrêté, les compléments apportés par la société BOLLORE en août 2005 ne répondent pas à toutes les interrogations et notamment la caractérisation préalable de la pollution résiduelle. Il a donc été proposé à M. Le Préfet de demander à la société BOLLORE - en premier lieu, de compléter l'étude historique du site, - en second lieu de réaliser un diagnostic approfondi de la pollution résiduelle présente sur le site, en prenant en compte les conclusions de l'étude historique, - enfin seulement de réaliser une évaluation détaillée des risques sérieuse en prenant en compte l'usage futur envisagé du site et les modalités d'aménagement correspondantes. En réponse, la société BOLLORE ENERGIE transmettait à l'inspection une évaluation des risques détaillées complétée le 04 janvier 2007 et une proposition de servitudes le 11 janvier 2007. Suite à la modification de l'usage futur retenu, la société BOLLORE ENERGIE a transmis en 2012 une Analyse des risques résiduels et une demande de servitudes. Ces documents ont fait l'objet d'une actualisation en février 2015. Le site a été remis en état pour un usage industriel. Compte-tenu de la présence de pollutions résiduelles, des servitudes d'utilité publique ont été demandées par l'exploitant. L'arrêté préfectoral instituant ces servitudes d'utilité publique a été signé le 25 avril 2016. L'exploitant a par ailleurs sollicité l'arrêt de la surveillance. Après analyse des résultats depuis la mise en place du suivi de la qualité des eaux souterraines et superficielles, la surveillance a été abrogée par l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2015. |
||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00099220101 |
||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000992201 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/01/2025 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/04/2016 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | BOLLORE ENERGIE Amiens | ||||||||||||||||||||
| Description | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
