SSP0009924
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009924 |
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| Nom usuel | FEDERAL MOGUL | ||||||||
| Commune(s) |
60506 PONT L'EVEQUE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000992401 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/01/2019 | |||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||
| Autre(s) identifiant(s) |
60.0083 (BASOL)
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| Environnement | De 1929 à fin 2003 l'activité sur le site a consisté en la fabrication d'enrobés pour l'industrie automobile en particulier utilisés dans les systèmes de freinage et d'embrayage. Différents produits ont été utilisés sur le site comme le xylène, le trichloéthylène, le perchloréthylène, les peintures, les solvants et l'amiante.
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| Description | La société FEDERAL MOGUL a déposé un dossier de cessation d'activité le 10 juin 2003. Cette cessation d'activité comprenait une ESR qui a conclu, suite à la mise en place d'un réseau de piézomètres, à la caractérisation importante d'une pollution du sol et de la nappe par des composés aromatiques volatils (BTEX), des composés organohalogénés volatils (COHV) et des hydrocarbures totaux (pollution dans une moindre mesure).
Deux réunions ont eu lieu avec l'exploitant le 24/10/2003 pour la pollution sur le site et le 10/08/2004 concernant les résultats des mesures hors du site. Avec l'aide du cabinet URS, l'exploitant a proposé un certain nombre d'actions visant à limiter les transferts de cette pollution à l'extérieur du site et en profondeur. D'autre part, l'exploitant a proposé de mettre en oeuvre un procédé permettant par bio-venting et sparging de stimuler la dégradation des BTEX. Ce procédé, pour le moment pilote, sera ensuite industrialisé une fois la mise au point terminée. Un arrêté préfectoral complémentaire encadrant la dépollution du site a été présenté au CDH le 13 janvier 2005 et signé le 15 février 2005. Un arrêté préfectoral du 1er avril 2008 impose la réalisation d'une IEM. Celle ci a été présentée à l'administration en mars 2009, elle confirme l'absence de risque sanitaires à l'extérieur du site. Le plan de gestion du site sera donc limité au site industriel. Il convient de remarquer que l'exploitant par son activité a travaillé avec de l'amiante. le site est en cours de désamiantage avant démolition des bâtiments (fin démolition prévue pour juillet 2009). Une barrière hydraulique est en place pour empêcher la migration des polluants vers les cibles en aval hydraulique (puits privés) |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
09/06/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-07-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : variable suivant les piézomètres et les paramètres
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
