Fiche Infosols - SSP0009929

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009929

Nom usuel

COMILOG

Commune(s)

62160 BOULOGNE SUR MER

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000992901			05/12/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000992901

Date de dernière mise à jour

05/12/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

62.0129 (BASOL)

Environnement

Le site de COMILOG de 39 ha, implanté au niveau du port de boulogne sur mer, est divisé en deux secteurs, l'usine 2 (HF5 et HF6) et l'usine 3 (HF7), et fabriquait du ferromanganèse avec une capacité totale de production portée à 378 000 t/an. En effet, en 2000, COMILOG a effectué un investissement de 180 MF pour le doublement de capacité de son haut fourneau n°7 (passage de 350 t/j à 700 t/j) et la mise en place d'installations de traitement des effluents (mise en place d'une épuration sèche). Le 16.12.2003, la société COMILOG a annoncé la cessation d'activité partielle de son usine.

Le site comportait également des centrales de fabrication d’électricité, des stockages de fuel lourd pour les chaudières et divers activités liées à la sidérurgie.

Description

-16/12/2003 annonce de la cessation d'activité du site.
-Afin d’encadrer sur le plan réglementaire cette cessation d’activité, M le Préfet du Pas-de-Calais a, par arrêté complémentaire du 20.02.2004, imposé à l’exploitant de respecter les dispositions suivantes, avec des délais associés :
* les points relatifs à la mise en sécurité du site (l’exploitant devant avoir pris en compte et étudié, avant toute opération de démantèlement, l’ensemble des risques),
* la remise d’un plan de démantèlement des superstructures et infrastructures,
* la mise en place d’un réseau de surveillance des eaux souterraines,
* la réalisation de l’étude de sols.

L’exploitant a remis les études réalisées sur son site et notamment :
- Etude historique et documentaire du site, rapport d’étape A du 13 avril 2004, projet n°52863-002-412,
- Rapport étape B et Evaluation Simplifiée des Risques, dossier n°52863-002-412 du 30 juin 2004 version 1 réalisé par URS,
- Mémoire de démantèlement DOS V1 indice A en date du 29.06.2004.
-Mémoire de cessation d'activité, le 30/06/2004.
- L’étude SGS affaire n°14 DFI 230255 de juin 2004 intitulé « compte rendu des opérations de prélèvements et d’analyses d’eaux dans la rade du port de Boulogne sur mer »,
-Evacuation de produits restants sur le site, courant 2004.
- Informations complémentaires - Courrier CF du 23 juillet 2004,
- Informations complémentaires - Courrier CF du 18 août 2004.

M le Préfet du Pas-de-Calais a, par arrêté complémentaire du 08.11.2004,imposé le démantèlement de ses installations et le traitement des zones polluées,

situé Quai Amiral Huguet à BOULOGNE SUR MER, ainsi que l'autosurveillance des eaux souterraines.

l'exploitant a remis un dossier de demande d'institution de servitudes.
le 12.07.2005.

l'enquête publique prescrite par arrêté préfectoral du 18.04.2006 pour une durée de 1 mois, a eu lieu du 09.05.2006 au 09.06.2006.

-Réalisation d'une étude de la teneur en plomb et cadmium autour de l'usine COMILOG en septembre 2006 par Tauw Environnement, qui a montré la présence en quelques point d'un dépassement du gond pédochimique naturel en plomb, mais n'ayant pas d'impact observable sur la qualité des sols environnants.
-Démantèlement et dépollution (excavation et évacuation des terres polluées)en 2007.

M le Préfet du Pas-de-Calais a, par arrêté du 13.08.2007, institué les servitudes d''utilité publique relatives à L’intégrité, le maintien et le libre accès aux piézomètres, l’usage des sols, les Ouvrages conservés, les Forages, les Fouilles, les Ouvrages et Fondations.

La nappe souterraine est utilisée a des fins d'adduction en eau potable et industrielle. Néanmoins, le captage AEP du secteur se trouve en amont du site, n'étant pas impacté par la pollution du site.
-Site mis en sécurité vis à vis des tiers et remis en état pour un usage industriel.
-Action de l'administration toujours en cours (surveillance piézométrique).

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Paramètres azotés / Ammonium

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

✓ Méthode thermique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

06/06/2004 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2010-12-15 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)