SSP0009931
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009931 |
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| Nom usuel | FORGEAVIA | ||||||||
| Commune(s) |
52205 FOULAIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000993101 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
52.0029 (BASOL)
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| Environnement | Site industriel, situé en zone industrielle de Foulain, à environ 250 m de la Marne et du canal, sur lequel ont été exploitées par la société Forgeavia de 1953 à 1996, des activités de forge estampage, traitements thermiques et traitements de surfaces.
Ce site qui comporte 3 bâtiments, a été cédé en 2004/2005 pour l'exploitation d'une activité de travail mécanique des métaux. |
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| Description | Après la liquidation de la société Forgeavia en 1996, des travaux de remise en état du site ont été menés en 2003 (élimination de déchets et de 213 tonnes de terres polluées notamment par des métaux lourds).
Les résultats d'analyses des eaux souterraines effectuées dans le cadre de l'évaluation simplifiée des risques (ESR), en juillet 2003, indiquent que les concentrations sont inférieures aux valeurs de constat d'impact (VCI) pour un usage sensible, pour l'ensemble des paramètres mesurés (métaux, hydrocarbures, composés organo-halogénés volatils). Ce site (destiné à un usage commercial et artisanal) est classé 2 comme site à surveiller pour le risque de pollution des eaux souterraines, bien qu'aucun impact n'ait été mis en évidence. Par arrêté préfectoral du 26/07/04, il a été prescrit à la société Forgeavia représentée par Maître Dechriste, en qualité de liquidateur judiciaire : - la surveillance semestrielle des eaux souterraines selon les paramètres : Arsenic, Chrome, Cuivre, Nickel, Plomb, - l'établissement d'une servitude conventionnelle de droit privé à reporter aux actes de cession successifs avec publication à la conservation des hypothèques, précisant que l'usage du site est commercial ou artisanal et qu'en cas de changement d'usage, le propriétaire est tenu d'en informer le préfet. La surveillance des eaux souterraines réalisée depuis n'a mise en évidence aucun impact. Le 14/02/2008, a été remis par le liquidateur à l'inspection un rapport quadriennal,qui a conclu à une compatibilité entre l'état des milieux et les usages, validant ainsi l'efficacité des actions mises en place. Le liquidateur a fait parvenir à l'inspection copie de l'acte de vente notarié de 2005 reprenant l'arrêté préfectoral du 26/07/04 et donc l'usage commercial ou artisanal du site. Lors d'une visite rapide le 17 mars 2016, le propriétaire (M Aubry) a confirmé que le piézomètre restait en place sur ses terrains et qu'il ne souhaitait pas que cet ouvrage soit supprimé. Suite à un rapport de l'inspection du 5 avril 2016, l'arrêté préfectoral du 26/07/2004 précité a été abrogé par arrêté préfectoral du 19 avril 2016, et la surveillance des eaux souterraines ainsi levée. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-02-15 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Depuis 2008, aucun nouveau résultat de surveillance de la nappe alluviales n'a été communiqué à l'inspection.
Informations complémentaires : Le bilan quadriennal fourni le 15/02/2008 par le liquidateur a montré l'absence d'arsenic, de chrome, nickel et plomb dans les eaux souterraines ; une seule valeur de 5 µg/l de cuivre a été notée en 2007, très inférieure à la valeur limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (2 mg/l).
L'arrêté du 26/07/2004 a été abrogé par l'arrêté préfectoral du 19 avril 2016 mettant fin ainsi à la surveillance des eaux souterraines.
Date de fin envisagée de la surveillance : 2016-04-19
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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