SSP0009932

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009932
Nom usuel CET de FRESNES SUR ESCAUT
Commune(s) 59253 FRESNES SUR ESCAUT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000993201 08/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000993201
Date de dernière mise à jour 08/04/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0453 (BASOL)
Environnement La décharge a débutée son activité entre 1932 et 1951 sur des terrains appartenant aux HBNPC. les HBNPC ont vendu le site à SERTIRU (actuellement SITA NORD) en 1973.
Initialement les déchets étaient déversés en bordure de la vallée de l'Escaut à partir d'un chemin existant, et régalés vers les zones basses humides de la vallée alluviale.
Site localisé au Nord/Ouest de la commune de Fresnes Sur Escaut, à environ 250 métres au Sud du canal de l'Escaut.
Site situé en ZNIEFF de type 1, dans le parc naturel régional et à proximité de trois ZNIEFF de type 2, un site Natura 200 et une ZICO (Zone d'importance communautaire pour les oiseaux).
Zone à risques d'inondation.
Superficie de 12ha mais exploitation sur 5ha.
Quantité globale de déchets: 1 millions de m3: ordures ménagères, déchets industriels banals et résidus de broyage automobile sur 40 000m2 et stockage de poussières d’aciérie sur 9000m2.
Dossier de cessation d'activité remis en mai 2001.
Description -Arrêté Préfectoral de cessation d'activité du 16/10/2001 imposant des prescriptions complémentaires pour la remise en état de l'ancienne décharge.
-Une surveillance des nappes de la craie et des sables est en place depuis 1995 par 8 piézomètres.
-Dossier de servitudes d'utilité publique déposé le 20/06/2001
-Réalisation de travaux: confinement,création de fossés et d'un bassin de stockage pour les eaux de ruissellement, revégétalisation du site en novembre 2003.
-Dossier d'ouvrage exécuté le 20 juillet 2007.
-Pv de recollement le 28/04/2008.
-L'utilisation de la nappe pour l'alimentation en eaux potable dans ce secteur ne comporte pas de risque car ce captage est en amont du site et n'est donc pas impacté par la pollution du site.
-Le site est mis en sécurité vis à vis des tiers.
-Une action de l'administration est toujours en cours sur ce site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
15/03/1995 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-02-13 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)