Fiche Infosols - SSP0009938

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009938

Nom usuel

CHAMPION - OYONNAX

Commune(s)

01283 OYONNAX

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000993801		03/07/2008	18/11/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000993801

Date de dernière mise à jour

18/11/2013

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

01.0062 (BASOL)

Environnement

La société Comptoirs Modernes BADIN DEFFOREY a bénéficié d'un récépissé de déclaration en date du 12 juillet 1997 pour l'exploitation d'une station service implantée rue Brillat Savarin à Oyonnax.

Deux récépissés de changement d'exploitant ont successivement été délivrés pour l'exploitation de cette station service, le 6 août 2001 à la société des COMPTOIRS MODERNES SUPERMARCHES SUD-EST, puis le 18 juin 2002 à la SAS CHAMPION SUPERMARCHE FRANCE (dont le siège social se situe à MONDEVILLE).

Par courrier du 28 septembre 2004, la direction de la SAS CHAMPION a transmis à Monsieur le Préfet de l'Ain le mémoire regroupant les informations relatives à la cessation d'activité de cette station service. Suite à cette transmission, la Préfecture lui a délivré un récépissé en date du 14 octobre 2004 lui imposant notamment, pour la cessation d'activités de son installation, de se conformer aux prescriptions de l'article 34-1 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.

Le mémoire fourni à l'administration a été établi par la société BERGE EIC en juillet 2004.

Le site en question est situé en bordure de la rue Brillat Savarin à OYONNAX, en zone commerciale (CHAMPION et diverses enseignes), à proximité d'habitations. Il n'est pas prévu de changement d'usage (exploitation à caractère industriel et commercial).

Après avoir réalisé un prédiagnostic ayant révélé la présence de matériaux souillés par des hydrocarbures ainsi qu'une grande hétérogénéité du sol, des travaux ont été effectués du 10 juin au 8 juillet 2004 afin d'éliminer les matériaux souillés, de suivre l'évolution des teneurs en hydrocarbures et de remblayer les fosses décaissées.

Une rapide description des contraintes environnementales est jointe au dossier. Elle fait état d'une nappe au droit du site et de circulation d'eaux superficielles, sans donner plus détails quant à l'usage et le sens d'écoulement des eaux.

Description

Après avoir établi une cartographie des vapeurs du site, des sondages de surface ont été effectués et ont permis d'identifier cinq zones susceptibles d'être source de pollution. Des sondages profonds au droit de ces cinq zones ont été réalisés. Compte tenu des constatations faites sur site, deux de ces cinq sondages ont fait l'objet d'analyses : il s'agit des zones (dites zone 1 et zone 2) où se situaient les cuves de stockages, à proximité de la dalle de distribution.

Compte tenu des teneurs en hydrocarbures, il a été préconisé d'extraire les matériaux contaminés, les blocs béton, les regards et accessoires divers décelés au cours de fouilles.

Afin de suivre l'évolution des teneurs en hydrocarbures après excavation, deux puits ont été mis en place sur le chantier. Selon le mémoire, aucune teneur anormale en hydrocarbures n'a été constatée durant les 15 jours d'observations après l'intervention.

Une troisième zone (zone 3) de stockage isolée a également était excavée, malgré l'absence de signe de pollution au cours des sondages. Selon le mémoire, aucune anomalie particulière n'a été détectée pendant ces travaux.

Suite aux excavations décrites ci-dessus et afin de vérifier l'impact des travaux effectués, trois échantillons de terrain naturel provenant des zones 1, 2 et 3 ont été analysés. Les analyses de ces échantillons font état pour la zone 2 de teneurs en xylènes de 31,3 mg/kg, supérieures à la VDSS établie à 5 mg/kg.

Le mémoire conclut d'après les résultats des analyses sur terrain naturel que les concentrations du milieu naturel en hydrocarbures sont faibles et que le site peut être classé en classe 3, c'est-à-dire banalisable et ne nécessitant pas d'action particulière au regard de son usage.

L’exploitant a engagé cette campagne de dépollution de sa propre initiative. Cette campagne de dépollution et le prédiagnostic n'ont pas été réalisés selon le guide méthodologique élaboré par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (version 0 de juin 2000), dans le cadre de la gestion des sites et sols potentiellement pollués.

En particulier, la description de l'état des lieux de l'environnement du site est très succincte. Elle ne permet pas d'identifier les éventuelles cibles et les transferts envisageables de la pollution. En outre, aucune appréciation des risques pour la santé humaine n'est fournie.

Par ailleurs, les résultats des analyses des échantillons pris sur terrain naturel font état de teneurs en hydrocarbures et xylènes pouvant dépasser les VDSS retenues par le Ministère, malgré les travaux d'excavation. Malgré ces résultats, le mémoire conclut à un classement en classe 3, c'est-à-dire banalisable.

Compte tenu des résultats des analyses des échantillons prélevés avant et après excavation, il s'avère nécessaire d'imposer une surveillance des eaux souterraines à fréquence trimestrielle. Cette surveillance devra être réalisée à partir d'au moins trois piézomètres, dont deux seront situés en aval et un en amont du site. Afin de définir l'emplacement des piézomètres, une étude hydrogéologique devra être réalisée préalablement.

Si la surveillance des eaux souterraines révèle un impact en aval du site à l'issue des deux premières campagnes (l'une réalisée pendant la période de basses eaux, l'autre pendant la période de hautes eaux), une étude constituée d'un diagnostic approfondi suivi d'une évaluation détaillée des risques devra être réalisée, afin de quantifier les risques résiduels après travaux de dépollution, d'évaluer les risques sanitaires associés et de proposer en conséquence les éventuels traitements adéquats. Il conviendra de recenser, selon les usages retenus pour chaque milieu étudié, les cibles susceptibles d'être affectées par la pollution. Cette étude sera réalisée selon le guide méthodologique élaboré par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (version 0 de juin 2000).

Enfin, les terrains concernés, actuellement à usage industriel et commercial, devront faire l'objet d'une servitude visant à garantir la pérennité de la surveillance et l'absence de changement d'usage.
Ces dispositions ont été prescrites à l'exploitant par un arrêté préfectoral du 16/5/2005.
La surveillance des eaux souterraines a mis en évidence de faibles arrivées d'eau dans l'emprise du sous-sol de l'ancienne station services, ainsi qu'un impact du site sur ces eaux (présence d'hydrocarbures et de benzène). Au vu de ces résultats, la société CSF a engagé des travaux de dépollution complémentaires comportant :
l'excavation et l'évacuation des terres contaminées,
la mise en place en fond de fouille d'un réseau de drainage des eaux. Les écoulements sont captés par un puits équipé de 2 pompes de relevage.
Les travaux ont été achevés en juillet 2007, les résultats des analyses de l’eau ne mettent en évidence aucune trace d’hydrocarbures.

Les travaux réalisés de mars à juillet 2007 ont permis de supprimer toutes les zones polluées et aucune teneur supérieure aux limites de quantification n’a été mise en évidence, que ce soit dans les sols ou dans les eaux souterraines.
Il n’y a donc plus lieu de poursuivre la surveillance des eaux souterraines ni de prévoir des restrictions d’usage pour le site.

Un arrêté du 3/7/2008 a donc donné acte à la SAS Champion Supermarchés France de la bonne réalisation des travaux de dépollution du site. Cet arrêté a également mis un terme à la surveillance des eaux souterraines prescrite par l’arrêté préfectoral du 16 mai 2005 et acté le fait qu'aucune restriction d’usage du site n’est retenue.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode thermique

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)