SSP0009942
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009942 |
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| Nom usuel | Tanneries Robert | ||||||||
| Commune(s) |
26281 ROMANS SUR ISERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000994201 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
26.0046 (BASOL)
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| Environnement | La parcelle immobilière concernée, d’une superficie de 12000 m²est une friche industrielle située au coeur de la ville de ROMANS.
Elle a été le siège d’une activité de tannerie exercée de 1897 à 1998 par des sociétés successives. A partir de 1931, toutefois, les Tanneries ROBERT libèrent certaines parcelles du site où d’autres activités industrielles s’installent(transformation de vinyle, imprimerie, dépôt …). Enfin en 1998 le dernier bâtiment encore occupé du site ferme avec la cessation de la dernière activité de Tannerie. |
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| Description | Fin 2003, dans le cadre d’une requalification foncière d’un terrain industriel, la Ville de Romans a sollicité l’avis de l’Inspection des Installations Classées sur le diagnostic initial de la qualité des sols réalisé sur cette friche industrielle.
Le 23 février 2004, à l’issue de l’examen du rapport visé, l’Inspection des Installations Classées a transmis son avis à M. le Maire de Romans. Par cet avis ( joint en copie), la DRIRE conseillait: . l’évacuation et l'élimination de tous les déchets et terres souillées présents sur le site - - . la réalisation des prélèvements et analyses complémentaires en particulier après enlèvement des cuves enfouies et des dalles de beton souillées . la réalisation d’une nouvelle analyse plus complète de la qualité des eaux de la nappe phréatique avec: recherche des chlorures, sulfates, PCB, Trichloréthylène, HAP, Hydrocarbures Aromatiques, Formol Compte tenu du passé industriel du site, et au vu des constatations mises en évidence par le diagnostic et des compléments à apporter, l’Inspection conseillait la réalisation d’une Evaluation Simplifiée des Risques avant tout projet de réhabilitation. La SCI ROBERT, propriétaire du site et porteur du projet immobilier, a fait réaliser cette étude par le cabinet spécialisé SOCOTEC. Le 13 janvier 2005, la Ville de Romans nous transmettait, pour avis, directement l’ESR ainsi que le rapport de contrôle de la dépollution du site. Travaux de dépollution Ces travaux ont consisté en : . l’enlèvement et l’élimination en centre spécialisé des déchets abandonnés sur la friche. . l’enlèvements et l’élimination des transformateurs au PCB et des bétons souillés par ces derniers . la vidange et le dégazage des cuves aériennes et enterrées, et l’élimination des produits pompés ( huiles , hydrocarbures…) . le décapage et l’élimination des zones souillées ( bétons , briques, sols …) Des prélèvements en vue d’analyses complémentaires ont été réalisés à l’occasion des travaux de dépollution : . en fond de fouille dés que l’aspect visuel ou olfactif de cette dernière laissait planer un doute sur la qualité des sols. . dans de nouvelles zones susceptibles d’être polluées et non mises en évidence lors du diagnostic initial . pour répondre aux demandes complémentaires de la DRIRE (Trichloréthylène) Evaluation Simplifiée des Risques Du résultat des analyses complémentaires réalisées il ressort que : une zone sol localisée au niveau du bâtiment n°2 présente un pollution résiduelle par des métaux ( As, Cr, Cu) une couche de 20 cm d’épaisseur localisée à 2 m de profondeur au niveau du bâtiment n°3 présente également une pollution résiduelle par ces même métaux Bilan de l’ESR L’ESR réalisée sur la base d’une source de pollution constituée par des sols pollués par des composées métalliques, range le site en classe 2 pour le milieu eau souterraine . . Arsenic ( concentration 55 mg/kg >VCI usage sensible) . Chrome ( concentration 120 mg/kg > VDSS) . Cuivre ( concentration 110 mg/kg > VDSS) Avis de la DRIRE Des investigations complémentaires sont nécessaires afin de lever tous les doutes vis à vis d’un éventuel impact au niveau des sols par les PCB. La surveillance de la qualité des eaux doit être prescrite et le sens d’écoulement de la nappe devra être déterminé. Le propriétaire doit préciser si des travaux complémentaires destinés à éliminer les deux zones polluées par des composés métalliques sont réalisables. Un arrêté préfectoral du 24/06/2005 a imposé la surveillance de la nappe et les travaux complémentaires de dépollution. Travaux de réhabilitation finale. Le 06 juillet 2006 la SCI ROBERT transmettait à l'inspection le rapport final de remise en état du site. Ce rapport présente le résultat des travaux complémentaires de dépollution mis en oeuvre sur le site. au vu de ce rapport il apparaît que: - les déchets,les équipements polluants et les terres souillées résultant de toutes les différentes activités exercées historiquement sur le site ont été éliminés. - les résultats des analyses réalisées en fond de fouilles montrent des concentrations normales pour les métaux et une absence de composés volatils, au niveau de ces zones purgées. - la barrière de protection enrobée (zone de parking), qui doit venir recouvrir l’ensemble de la zone où ont été mesurées de faibles concentrations résiduelles en PCB(9 µg/kg) permettra de supprimer définitivement tout contact avec ces substances. - La surveillance prescrite montre l’absence d’impact sur les eaux souterraines de la part des activités historiquement exercées sur le site. Le 12 juillet 2006, l'inspection des installations classées transmet les observations suivantes : - La surveillance prescrite par l’arrêté préfectoral n°05-2689 du 23 juin 2005 a montré l’absence d’impact sur les eaux souterraines de la part des activités historiquement exercées sur le site. La surveillance de la nappe peut donc être suspendu. - Il apparaît donc en l’état qu’aucune disposition complémentaire ne soit à prendre eu égard à la réhabilitation envisagée sur cette zone foncière. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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