Fiche Infosols - SSP0009945

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009945

Nom usuel

ETERNIT DECHARGE DE RANTEIL

Commune(s)

81004 ALBI

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000994501			22/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000994501

Date de dernière mise à jour

22/04/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

81.0036 (BASOL)

Environnement

Le site de RANTEIL se situe au sud-ouest de la commune d'Albi, au lieu-dit "La Vaute" à proximité de la RD84 (le tracé de la route qui jouxtait l'entrée de la décharge a depuis été dévié). Cette décharge a été utilisée de 1971 à 1997 par la société ETERNIT pour y entreposer ses déchets de fabrication de l'usine de TERSSAC (Cf. fiche BASOL 81.0007) à base d'amiante-ciments et de 1997 à 2004, pour les déchets de fibres-ciments (sans amiante).

Le site n'est pas réglementé par un arrêté d'autorisation spécifique mais par :

- l'arrêté préfectoral du 20 décembre 1991 réglementant l'exploitation de l'usine de TERSSAC, complété par l'arrêté préfectoral du 12 septembre 1992 qui en a modifié les dispositions relatives aux déchets,
- l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 qui a interdit tout dépôt de déchets d'amiante-ciment et a prescrit la constitution par l'exploitant de garanties financières à hauteur de 380.000 €.

Les déchets stockés étaient des boues de traitement issues des bassins de maturation des tuyaux d’amiante ciment (environ 80 000 m3 entre 1971 et 1996, base des garanties financières), ainsi que des déchets d'amiante-ciment résultant notamment des stocks de produits finis fabriqués en 1996 par l'usine de TERSSAC. En effet ces produits n'ont pu être commercialisés suite à l'interdiction nationale à compter du 1er janvier 1997 de la fabrication et de la mise sur le marché de produits contenant de l'amiante. Entre 1997 et 2004, des dépotages de déchets de fibre-ciment (sans amiante) ont été réalisés en continu sur une plateforme dédiée.

Les activités de cette décharge ont cessé en 2004.

Le réseau hydraulique superficiel aux alentours du site comprend :
- en aval, le Carrofoul, qui draine le fond du vallon, situé au Sud du site. Le ruisseau de Carrofoul (masse d'eau n°FRFRR314B_8) a un état écologique médiocre.
- en amont, le bourbier de la carrière Morillon-Corvol, situé à 100 mètres au Nord-Ouest de la décharge;
- les eaux de ruissellement et les eaux souterraines (y compris les eaux infiltrées) sont canalisées vers une lagune, servant initialement de bassin de décantation. Celle-ci évacue les eaux par le "Ru" (ruisseau), puis vers le ruisseau de Carrofoul.

Description

Actions menées avant l'interdiction nationale de l'amiante :

Un arrêté préfectoral du 18 juin 1990 a prévu la fermeture des zones d'accès et demandé la fourniture de diverses informations à caractère technique dont la fourniture d'une étude géologique et hydrogéologique et des tests de lixiviation sur les boues stockées.

L'arrêté préfectoral du 12 septembre 1992 a prescrit un suivi piézométrique semestriel des eaux souterraines (pH, résistivité, chrome total et chrome hexavalent).

Diverses zones de la décharge ont été aménagées, des fossés drainants ont été mis en place. Les déchets ont fait l'objet de couvertures par des matériaux de carrière concassés sur les pistes de circulation et des remblais anciens de carrières en dehors des pistes.

Actions menées depuis l'interdiction nationale de l'amiante :

Suite à l'interdiction nationale de production et de commercialisation des produits contenant de l'amiante survenue en 1997, et à la demande de l'inspection des installations classées, la société ETERNIT a fourni un dossier relatif aux suites à donner suite à l'arrêt de l'activité amiante sur les deux sites exploités dans le département du Tarn :
- usine de production de produits amiante-ciment exploitée sur le territoire de la commune de TERSSAC (voir fiche BASOL n° 81.0007),
- site de stockage de déchets de cette production dit "de RANTEIL" exploité sur le territoire de la commune d'ALBI, objet de la présente fiche.

Des compléments ont été demandés à l'exploitant par courrier de l'inspection des installations classées du 5 décembre 1997.

Concernant le site de RANTEIL, une étude préalable au réaménagement du site a été réalisée par un bureau d'études spécialisé en géologie, hydrogéologie et géotechnique comportant notamment :
- une synthèse documentaire des investigations déjà réalisées,
- une étude du contexte géologique,
- une étude du contexte hydrogéologique (mesures de perméabilité, piézométrie) assortie d'un recensement des puits du voisinage,
- une étude de l'hydrologie locale,
- des analyses de la qualité des eaux souterraines en amont et en aval hydraulique du site,
- des analyses de la qualité des eaux superficielles en amont et en aval du point de rejet des eaux de la décharge.

Une première version de cette étude datant du 18 janvier 1999 a fait l'objet d'un examen critique. L'inspection a formulé ses observations et a demandé des compléments à l'exploitant et la version finale de cette étude a été remise à l'inspection le 29 février 2000. Cette étude concluait que le site n'induisait ni de contamination des eaux superficielles, ni d'impact significatif sur les eaux souterraines, ni d'impact visuel du site.

L'étude note qu'outre les couvertures citées plus haut, une couverture par géomembrane sur 3500 m² a été mise en place en 1997 en partie Est du site pour recouvrir les derniers produits fabriqués en 1996 et détruits suite à l'interdiction de mise sur le marché.

Concernant les risques éventuels pour la santé humaine par inhalation (remise en suspension de fibres d'amiante dans l'air en provenance des déchets d'amiante-ciment et des boues de fabrication), l'étude conclut que les dispositions mise en place sur le site pour recouvrir les déchets couverture suppriment ce risque de dispersion. Cependant le bureau d'études a estimé que la pérennité de ce confinement n'était alors pas assurée complètement et a préconisé :

1. d'améliorer le confinement des déchets par :
- l'augmentation de l'épaisseur de la couverture là où elle lui paraissait insuffisante,
- l'apport de matériaux argileux de faible perméabilité pour limiter les infiltrations d'eaux météoriques,
- la végétalisation du site par des plantes rampantes,
2. de réaménager la surface du dépôt pour garantir l'évacuation des eaux de ruissellement dans de bonnes conditions,
3. de poursuivre la surveillance.

Par courrier du 15 mai 2001, l'inspection a demandé à l'exploitant de mettre en œuvre ces dispositions. En réponse l'exploitant a communiqué le 4 juillet 2001 des éléments techniques quant aux opérations de mise en conformité :

- couverture des déchets d'amiante-ciment par une épaisseur minimale de 40 cm d'argile de perméabilité maximale de 10-7 m/s et 20 cm de terre végétale,
- amélioration du réseau de drainage,
- réfection de la clôture mise en place en dehors des secteurs comportant des obstacles naturels infranchissables.

Lors d'une visite des deux sites de TERSSAC et RANTEIL effectuée par l'inspection des installations classées le 26 septembre 2006, l'exploitant a indiqué que les dispositions prévues rappelées ci-dessus ont bien été mises en œuvre sur le site de RANTEIL. En outre les inspecteurs ont pu constater que la décharge était aménagée, l’absence de déchets d’amiante au niveau du sol et que le site était partiellement clôturé.

La surveillance était régulièrement effectuée, les résultats d'analyses alors disponibles ne montraient pas d'évolution significative des teneurs en polluants.

Par courrier du 27 juillet 2005, ECCF a porté connaissance au Préfet de la cessation définitive de la décharge depuis fin 2004.

Situation du site par rapport aux risques d'exposition des populations à des fibres d'amiante :

Le site n'accueille aucune population sensible. Il n'y a plus d'apport de déchets sur le site depuis 2004. Le site de RANTEIL est clôturé et les seules personnes pouvant être amenées à le fréquenter plus ou moins régulièrement sont les personnels de l'exploitant ou ceux qu'il missionne pour effectuer les prélèvements d'eaux souterraines et superficielles dans le cadre de la surveillance périodique.

Il n'y a pas d'habitations ou d'établissements sensibles à proximité, les maisons les plus proches se situant à environ 150 m à l'ouest (lieu-dit "La Vaule") et 250 m au sud. Par ailleurs, les vents dominants évitent la direction de la ville d'Albi.

Actions envisagées par l'inspection des installations classées pour la
sécurisation juridique du dispositif de confinement :

Le site de RANTEIL occupe la parcelle section LP n° 61 (ex LP n° 59) du cadastre de la commune d'Albi. Cette parcelle, d'une superficie approximative de 2 ha 8 appartenait à la société des Ciments LAFARGE, laquelle l'avait mise à disposition d'ETERNIT. Elle a été vendue à la commune d'Albi le 6 juillet 1988 avec transfert de la mise à disposition. Par courrier du 25 juillet 1998, la commune d'Albi a confirmé ETERNIT dans son droit d'utilisation des terrains.

Le terrain a été racheté en 2010 par la société ETERNIT, qui est actuellement propriétaire et exploitant du site.

Suite à des échanges entre 2009 et 2012 entre la DREAL Midi-Pyrénées et ETERNIT, ECCF a confié à un bureau d'études la réalisation d'une étude de définition des conditions de réaménagement final de l'ensemble du site.

Un dossier finalisé a été transmis à la DREAL Midi-Pyrénées le 15 octobre 2012, prenant notamment en compte des mesures de gestion des eaux (superficielles et souterraines) issues de cette décharge. Ce dossier présentait un schéma conceptuel ayant permis de recenser deux cibles : les visiteurs ainsi que les animaux pour les risques d'ingestion de sol (sédiments de la lagune) et d'eau (lagune). Il a permis de récapituler les analyses effectuées sur le site et celles-ci ont montré l'absence d'impact du site sur les eaux souterraines ainsi que sur le ruisseau Carrofoul. Néanmoins, les eaux de la lagune récupèrant les eaux de ruissellement et les eaux d'infiltration montrent un pH>10. Le dossier prévoit donc notamment :
- une modification de la gestion des eaux de ruissellement sur le site en améliorant l'imperméabilisation des zones (dans les secteurs de faible épaisseur ou de forte perméabilité, soit 6010 m² de surface concernée) et diminuant ainsi les eaux d'infiltration à l'origine du pH basique de la lagune. Ainsi, il a été préconisé de recouvrir ces secteurs avec des matériaux sains et de faible perméabilité;
- une suppression de la lagune avec des sédiments qui devront être évacués en filière adaptée lors de son démantèlement car ils présentent des concentrations élevées en chrome total. Par conséquent, la lagune devra être remplacée par un fossé étanché en direction du ru (ruisseau s'écoulant dans le ruisseau Carrofoul);
- un complément de clôtures (côté Sud-Est) pour fermer le site en totalité.

L'usage futur du site pourrait être de type espace naturel avec un projet de reconversion du site en ferme photovoltaïque. L'éventuel établissement de cet usage devra introduire des mesures compensatoires visant principalement à conserver le confinement et l'imperméabilisation pérenne des déchets, adaptés à l'utilisation qui en sera faite.
De plus, des servitudes d'utilité publique prévoyant des restrictions d'usage devront être établies.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

15/10/1998 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2011-11-09 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Aucun dépassement des valeurs seuils de l'arrêté du 11 janvier 2007 n'a été observé depuis le 07 juillet 2003, pour le chrome total et les hydrocarbures sur les piézomètres situés en aval. Résultat de la surveillance des eaux du ruisseau de Carrofoul à la date du 19/04/2012 : Les analyses ne présentaient plus de dépassement des valeurs seuils de l'arrêté du 11 janvier 2007 depuis le 05 juin 1996, pour le chrome total et les hydrocarbures. Pour les eaux de la lagune : dépassement récurrent en chrome total et pH compris entre 9,5 et 12.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ALBI		LP	74	81