SSP0009950

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009950

Nom usuel VALEO
Commune(s) 28134 DREUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000995001 15/05/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000995001

Date de dernière mise à jour 15/05/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
28.0049 (BASOL)
Environnement La Régie Nationale des Usines Renault (RNUR) s'est installée en 1970 en zone industrielle Nord, rue des Livraindières, sur le territoire de la commune de Dreux, sur un terrain de 17,8 ha dont 36 600 m² sont bâtis.

L'activité de la RNUR consistait en la fabrication, d'une part d'accessoires en matière plastique (pare-chocs, accoudoirs, planches de bord, lames de ressort), d'autre part de faisceaux de câbles électriques équipant les véhicules automobiles montés dans les usines de la régie.
Cette production, développée dans la partie médiane du site, impliquait l'emploi de nombreux produits chimiques (résines, catalyseurs, charges, agents de démoulage...) dont des solvants halogénés pour le nettoyage ou le dégraissage.

Ce site industriel est repris par le groupe LABINAL en 1997, sous la raison sociale CABLEA, puis en cours d'année 2000 par VALEO qui acquiert les activités automobiles CABLEA.

L'activité de CABLEA, puis de VALEO, consistait exclusivement en la fabrication de faisceaux électriques (toronage, enrobage, câblage) pour l'automobile.
Elle a régulièrement décru jusqu'à sa mise à l'arrêt définitif en fin d'année 2003.

Les secteurs Ouest et Est du terrain d'emprise initial ont été vendus respectivement en 2000 à la société Delaunay Logistique, en 2001 aux sociétés Sogefimur et Translocauto .

La partie médiane du site a été vendue en 2006 à la société Bio Cos Natura, spécialisée dans le recyclage de déchets de papeterie.
Ce secteur, qui correspond à la partie anciennement la plus industrialisée du site, est entièrement clos, sur sa périphérie, au moyen d'une solide clôture grillagée, et gardienné.

La nappe de la craie du Sénonien est présente au droit du site à 23 mètres de profondeur. Elle s'écoule vers l'est. Elle est utilisée dans le cadre de captages destinés à l'alimentation en eau potable (AEP). Cependant, aucun captages n'est contaminé par la pollution du site.
Description Dans le cadre des transactions intervenues, diverses études environnementales ont été réalisées. Elles ont été transmises au service d'inspection des installations classées en juin 2004 :
- en 1996, lors de la cession RNUR / Labinal, une étude exhaustive des sources potentielles de pollution, passée et présentes, du site, complétée par des investigations de sols, des gaz interstitiels et des eaux souterraines,
- des investigations des eaux souterraines en 2000 lors de la cession Cablea / Valeo.
- un diagnostic des sols et des gaz intersticiels dans la zone d'un piézomètre en janvier 2001,
- une évaluation des risques sanitaires en juin 2001 à la demande de Valeo qui conclut que les bâtiments ne présentent pas de danger pour la santé et la sécurité des personnes dans le cadre d'un usage industriel,
- un diagnostic des sols et des eaux souterraines en septembre 2003.

Des sources de pollution par des hydrocarbures ont été identifiées. Elles sont peu nombreuses et localisées. Il s'agit :
- du parc de stockage des déchets industriels spéciaux,
- de la cuvette de rétention associée à un stockage de fioul près de l'ancien local de pompage,
- du secteur proche de la chaufferie.
Aucune source de pollution n'a été détectée sur les terrains vendus par Valeo en 2000 et en 2001.

Par ailleurs six piézomètres ont été forés, dont 4 implantés sur la partie médiane du site, 1 à l'amont au droit de la partie Ouest vendue en 2000 et 1 à l'aval au droit de la partie Est vendue en 2001.

Quatre campagnes analytiques menées entre 1996 et 2003 révèlent une forte contamination des eaux souterraines par des composés organohalogénés volatils (COHV) mis en œuvre sur le site tels que le trichloroéthylène, le tétrachloroéthylène et le trichloroéthane, ainsi que par des composés de dégradation de ces derniers dont le dichloroéthylène.

L'arrêté préfectoral du 30 mars 2005 prescrit à la société VALEO le nivellement des piézomètres, la surveillance semestrielle de la nappe dans chacun des 6 ouvrages réalisés, et le relevé des niveaux statiques.

En juin 2005, des travaux d'excavation des sols pollués par du fioul lourd au niveau de l'ancien local de pompage ont été réalisés. Suite à des analyses montrant que des terres polluées restaient présentes sur site, de nouveaux travaux d'excavation ont été réalisés en août 2005. Les analyses en bord et fond de fouille concluent à un enlèvement total des sols impactés. Les terres excavées ont été évacuées vers un centre de traitement agréé.

Une évaluation du risque sanitaire a été réalisée en septembre 2005 afin d'évaluer premièrement les risques pour les usagers du site dans le cadre d'un dégazage des contaminants présents dans la nappe et d'un usage industriel du site, et deuxièmement les risques pour les ressources en eau.
Elle confirme les résultats de juin 2001 en concluant à un risque acceptable pour la santé humaine.
La modélisation dans le temps de la concentration des polluants dans le captage le plus proche (usage industriel) montrent que les seuils de potabilité sont toujours respectés.

Les campagnes analytiques de 2005 révèlent l'absence d'hydrocarbures totaux, de composés monoaromatiques, d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, de chlorobenzènes et de métaux, hormis ponctuellement quelques traces. Les composés organohalogénés volatils sont en revanche détectés en fortes concentrations sur plusieurs piézomètres notamment pour le trichloroéthylène (TCE) et le dichloroéthylène (DCE)

Eu égard aux données analytiques collectées, l'industriel a sollicité un assouplissement de la surveillance des eaux souterraines. Par lettre du 31 janvier 2006, le service d'inspection a suspendu l'analyse périodique des composés monoaromatiques et des métaux lourds, à l'exception du chrome et du nickel.

Les campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines menées entre avril 2005 et avril 2011 montrent :
- une stabilisation des teneurs en COHV, mais à des valeurs supérieures à celles données par l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine
- des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en concentration inférieure à la valeur donnée dans l'arrêté précité sauf lors de deux pics ponctuels en 2006 et 2008,
- la présence de chrome et de nickel en concentration inférieure à la valeur donnée dans l'arrêté précité.

Le suivi de la qualité des eaux souterraines se poursuit, avec un passage à une fréquence annuelle à partir de juin 2012. Les analyses se font en période de hautes eaux, lorsque les concentrations les plus fortes sont généralement observées.

Seuls les COHV semblent être des marqueurs de la qualité des eaux souterraines. Les concentrations en Cis-1,2-DCE et TCE ainsi qu’en moindre mesure en PCE et tétrachlorométhane (TCM) sont détecté avec des concentrations très supérieures aux directives de l’arreté de 2007.
Après une forte augmentation des concentrations en 2013, elles sont maintenant stables ou à la baisse.

La surveillance des eaux souterraines continue.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Nickel
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DREUX CE 598 28
DREUX CE 599 28
DREUX CH 376 28
DREUX CH 467 28
DREUX CH 468 28
DREUX CH 511 28
DREUX CH 555 28
DREUX CH 556 28
DREUX CH 552 28