SSP4114441
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4114441 |
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| Nom usuel | MANOIR FRANCE SAS | ||||||||
| Commune(s) |
27458 PITRES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000995201 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/03/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | MANOIR INDUSTRIES (DÉCHARGE DE) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0042 (BASOL)
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| Environnement | L'usine appartenant aujourd’hui à Manoir Industries a exploité pendant plusieurs dizaines d'années (voire même depuis le début de l'activité de fonderie / acierie en 1898) une décharge interne d'environ 12 hectares sur une hauteur d'environ 6 m. Elle constituait une filière de stockage et d'élimination pour les différents types de déchets produits par l'activité (laitiers et crasses, bétons réfractaires, sables phénolés...).
Cette décharge a été autorisée au titre des installations classées pour la protection de l’environnement par arrêté préfectoral en date du 22 février 1982. Cet arrêté a été ensuite modifié par l'arrêté préfectoral complémentaire en date du 5 novembre 1997. L'arrêté préfectoral du 14 juin 2016 a prolongé l'activité de ce site comme installation de stockage de déchets inertes . Le réaménagement du site et l'usage futur sont fixés par les prescriptions de cet arrêté préfectoral. |
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| Description | Par arrêté préfectoral du 17 février 1998, la réalisation d'un diagnostic initial avec étude des sols a été prescrite. Le diagnostic a conclu à un classement en classe 2 (site à surveiller). La société Manoir Industries a par ailleurs transmis en juin 2001 un dossier de réhabilitation de la décharge interne dont l'objectif est de recréer un espace naturel devant être mis à la disposition de la commune de Pîtres. Le projet prévoit la réhabilitation du site par apport de terre végétalisée issue du centre de traitement biologique d'Ikos situé de l'autre côté de la route départementale. La durée du réaménagement avait été fixée entre 5 et 10 ans en fonction de l'activité de la plate-forme de traitement (rythme annuel de 20 000 tonnes environ). Cette réhabilitation a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2002. Ce dernier arrêté précise que les terres utilisées pour la réhabilitation de la décharge doivent présenter un caractère inerte. Un dossier de demande d'enregistrement pour poursuivre l'exploitation du site en une installation de stockage de déchets inertes. L'arrêté préfectoral du 14 juin 2016 a fixé les conditions d'exploitation du site, le réaménagement du site et l'usage futur. L'arrêté préfectoral du 1er mars 2018 a fixé les servitudes d'utilité publiques à respecter pour les parcelles libérées (qui ne sont plus exploitée) : OD 288 ; OD 325 et OD 328. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00099520101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000995201 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/04/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 01/03/2018 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | MANOIR INDUSTRIES (DÉCHARGE DE) | ||||||
| Description | Suite au réaménagement de l'ancienne décharge interne, l'institution de servitudes d’utilité publique a pour objet d’assurer à long terme l’usage futur de ces parcelles libérées en périphérie Est et Ouest, et de garder la mémoire des pollutions résiduelles présentes (métaux lourds, HAP et HCT). Ces SUP visent en particulier à maintenir l’actuelle couche végétale et maîtriser l’usage futur de ces zones (interdiction de jardin potager…). L'usage futur retenu pour cette zone est un usage non-sensible de type espace vert : parc de promenade ouvert au public (pas d’espaces de jeux, pas d’arbres fruitiers, pas de jardins potagers). |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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