SSP0009957

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009957

Nom usuel DEMARAIS INDUSTRIES
Commune(s) 41149 MONTOIRE SUR LE LOIR
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000995701 09/10/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000995701

Date de dernière mise à jour 09/10/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
41.0022 (BASOL)
Environnement La société DEMARAIS INDUSTRIES est implantée sur le site actuel depuis 1975 en zone industrielle de la commune de Montoire sur le Loir.
Elle fabrique des cabines pour matériels agricoles de manutention et de travaux publics.
L'établissement est implanté sur un terrain d'une superficie totale de 29 500 m2, les surfaces bâties représentent environ 30% soit 9 000 m2.
Le proche environnement du site est constitué par:
- au nord-est et sud-ouest, des activités industrielles et des silos,
- au sud, la gare de Montoire,
- à l'est, un pavillon d'habitation.

Plusieurs nappes d'eau souterraine ont été recensées au droit du site, à savoir la nappe des alluvions du Loir, la nappe de la craie Séno-turonienne et la nappe des sables du Cénomanien plus profonde.
Les captages d'Alimentation en Eau Potable (AEP) les plus proches sont situé à environ 1 km du site et captent dans la nappe des sables.
Description Par arrêté préfectoral du 16 juillet 1999, Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher a imposé à la société DEMARAIS INDUSTRIES la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques.

Ces documents ont été remis respectivement en décembre 2000 et juillet 2004.
L'étude historique a identifié une source de pollution potentielle, à savoir l'activité de nettoyage au karcher avec rejet dans un puisard.
Cette source de pollution a été retenue pour les investigations réalisées sur le site.

L'évaluation simplifiée des risques conclut que le site relève de la classe 1 c'est à dire nécessitant des investigations approfondies pour:
- le sol à cause d'une pollution au dichlorométhane,
- l'usage des eaux superficielles de la nappe alluviale à des fins de consommation humaine et industrielles et à cause d'une pollution par les hydrocarbures totaux et les solvants chlorés,
- l'usage de la nappe des sables à des fins de consommation humaine pour une pollution au dichlorométhane.

L'activité de rinçage des pièces au karcher est donc à l'origine de pollution du sous-sol notamment par des hydrocarbures et des solvants chlorés. La pratique qui consiste à envoyer les eaux de rinçage des pièces dans le puisard a cessé en 2000.

La mise en place d'une surveillance des eaux souterraines, la réalisation d'une étude technico-économique, d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques ont été prescrites par arrêté préfectoral en date du 13 avril 2005. L'étude technico-économique doit définir des objectifs de réhabilitation et être assortie d'un échéancier de mise en œuvre de la méthode de dépollution retenue.

Le curage du puisard a été effectué fin 2005.

La surveillance des eaux souterraines a été mise en place en septembre 2005. Des campagnes de mesures ont été réalisées en septembre 2005 et mars 2006. Les résultats d'analyse mettent en évidence:
- une diminution de la teneur en molybdène au niveau du puisard et en dichlorométhane au niveau du puisard et des piézomètres 2 et 3;
- une augmentation des teneurs en dichloroéthane, hydrocarbures totaux et chlorure de vinyle au niveau du piézomètre 2 et en molybdène au niveau des piézomètres 2,3 et 13 (aval du puisard).

Le diagnostic approfondi et l'Evaluation Détaillée des Risques (EDR) ont été transmis au Préfet de Loir et Cher le 27 mars 2006.

L'EDR conclut à l'absence de risques à la fois pour le personnel du site et pour les populations environnantes.

Des compléments aux études précitées ont toutefois été demandés à l'exploitant car le diagnostic ne permet pas entre autre d'estimer l'étendue et la qualité du panache de pollution dans les eaux souterraines. La surveillance des eaux souterraines doit également être complétée par 2 points de prélèvements supplémentaires (puits particuliers).

Les résultats de la surveillance de fin 2006 traduisant une migration de la pollution vers l'aval hydraulique du site. Il est alors demander de procéder à un curage complémentaire du puisard et d'en assurer le comblement. Une surveillance mensuelle des deux puits de particuliers sera imposée dans la mesure où une des valeurs de référence pour les paramètres étudiés serait dépassée sur un des ouvrages.

La société Demarais Industries a été rachetée fin avril 2010 par le groupe Altia suite à un redressement judiciaire.

La campagne de mesures de la qualité des eaux souterraines de mars 2012 met en évidence un dépassement notable des valeurs seuil de l'arrêté ministériel du 11/01/2007 relatif à la qualité des eaux de consommation, notamment sur le trichloroéthylène au-niveau de l'ancien puisard non comblé.

L'Inspection des Installations Classées a demandé à l'exploitant la réalisation de nouvelles investigations et la justification des résultats de la surveillance des eaux souterraines.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Molybdène
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
12/04/2005 -
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTOIRE SUR LE LOIR AD 16 41
MONTOIRE SUR LE LOIR AD 132 41
MONTOIRE SUR LE LOIR AD 132 41
MONTOIRE SUR LE LOIR AD 132 41
MONTOIRE SUR LE LOIR AD 244 41