SSP0009960
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009960 |
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| Nom usuel | SCIERIE LEON PROST - LA DOYE | ||||||||
| Commune(s) |
39470 LES ROUSSES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000996001 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/01/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
39.0020 (BASOL)
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| Environnement | Le site est une ancienne scierie. L'autorisation d'exploiter avait fait l'objet d'un arrêt préfectoral en 1989.
La liquidation judiciaire de cette entreprise a été prononcée en mars 1991. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité du site, l'activité réalisée à savoir la traitement de bois étant susceptible d'être à l'origine d'une pollution des sols, un diagnostic environnemental du site a été demandé au liquidateur judiciaire.
Le site a donc fait l'objet d'une évaluation des risques ; cette étude a été remise en mars 2004. Le site est classé en 2, à savoir "site à surveiller" pour le milieu "sol" et le milieu "eaux souterraines". Une zone de pollution a été mise en évidence au droit d'un prélèvement réalisé sur le site. Un impact sur les eaux souterraines a été observé au droit d'un des piézomètres pour un polluant non mis en évidence dans les analyses de sols réalisées. Un arrêté préfectoral pris à l'encontre du liquidateur judiciaire d'avril 2005 a imposé : - la réalisation d'investigations complémentaires au droit de la source de pollution identifiée pour en connaitre l'étendue, - la mise en place d'un suivi des eaux souterraines afin de confirmer et suivre l'évolution des concentrations en polluants identifiés sur l'un des piézomètres. Les investigations complémentaires ont été réalisées au droit de la zone polluée en décembre 2005. Ces investigations ont permis de mettre en évidence une zone polluée d'environ 100 m² sur une profondeur de 2 mètres. La réhabilitation proposée de cette zone consiste en l'excavation des terres polluées, leur élimination en centre agréé et le remblayage à l'aide de matériaux sains de cette zone. Ces travaux ont été réalisés en juillet 2006. A l'issue de l'enlèvement des terres souillées, la fouille a été remblayée avec des matériaux d'apport extérieur. Les analyses réalisées sur les eaux souterraines depuis octobre 2005 ont montré l'absence de toute pollution au droit de piézomètres. La dernière campagne d'analyses date de février 2008. Lors du CODERST d'octobre 2008, il a été proposé un arrêté préfectoral visant à arrêter la surveillance des eaux souterraines à la vue des résultats des analyses des eaux souterraines. Cet arrêté préfectoral a été signé le 10 novembre 2008, abrogeant l'arrêté préfectoral du 28 avril 2005 et libérant ainsi le site de toute surveillance des eaux souterraines. L'absence de surveillance est justifiée : 1 |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
27/04/2005 - 27/10/2008
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-02-12 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : plus de pollution observée dans les piézomètres
Date de fin envisagée de la surveillance : 2008-10-28
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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