SSP0009962
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009962 |
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| Nom usuel | CIB | ||||||||
| Commune(s) |
24296 MOULEYDIER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000996201 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/01/2014 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
24.0018 (BASOL)
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| Environnement | Fabrication de charpentes industrielles avec traitement du bois exploitée par la société Charpentes Industrielle du Bois (CIB) sur la commune de Mouleydier (24).
La capacité des bains de traitement est de 11 000 litres. Cette installation est autorisée par l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2000. |
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| Description | 1 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté préfectoral du 6 mai 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site. Le 29 août 2012, l'exploitant informe l'inspection des installations classées que l'ESR n'a pas été réalisé. 2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (Traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. L'arrêté préfectoral du 6 mai 2003 prescrit la surveillance des eaux souterraines selon les modalités suivantes : - mise en place de 3 piézomètres, - les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site, - la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle. - le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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