SSP0009964
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009964 |
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| Nom usuel | SOUILLAC | ||||||||
| Commune(s) |
24520 SARLAT LA CANEDA |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000996401 |
| Date de dernière mise à jour | 19/07/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
24.0020 (BASOL)
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| Environnement | La SA SOUILLAC est localisée sur la commune de Sarlat la Canéda (24).
La SA SOUILLAC a recours, dans le cadre de ses activités, à des produits de préservation du bois. L'établissement a été autorisé par arrêté préfectoral du 14 septembre 1988. |
| Description | 1 - DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 6 mai 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques du site. L'étape A a été remise le 28 juin 2004. L'étude a démontré l'absence de nappe au niveau du site. 2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES La SA SOUILLAC est soumise à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'Environnement. Par arrêté préfectoral du 6 mai 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes : - mise en place de 3 piézomètres, - les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site, - le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne, - la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle. L'absence de surveillance des eaux souterraines est justifiée par la présence d'un sous-sol fracturé, d'un niveau d'argile et de l'absence de nappe. L'arrêté préfectoral du 19 août 2004 abroge celui du 6 mai 2003 considérant qu'il n'existe pas d'impacts sur la qualité des eaux souterraines et de part l'absence d'aquifère sur le site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
