SSP0009965

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009965

Nom usuel CIHB
Commune(s) 24479 SAINT PARDOUX LA RIVIERE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000996501 20/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000996501

Date de dernière mise à jour 20/05/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
24.0021 (BASOL)
Environnement Installation de fabrication d'abris de jardin, d'aménagements extérieurs et de jeux en bois exploitée par la SAS C.I.H.B sur la commune de Saint pardoux la rivière (24).

Le traitement des bois est un traitement phytosanitaire par autoclave.

La capacité de bains de traitement est de 56000 litres.

Cette installation est autorisée par l'arrêté préfectoral du 11 février 1998 modifié le 26/02/2007.
Description 1 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté préfectoral du 6 mai 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR).
De 1986 à 2004, des produits à base Cuivre, Chrome et Arsenic ont été utilisés. Depuis 2001 un produit à base de Bore, Propiconazole et Tébuconazole est utilisé.

Les rapport d'étape A et B sont remis les 28 septembre 2004 et 11 avril 2005.
L'impact par les hydrocarbures (80 à 240 mg/kg), le Cuivre ( 52 et 97 mg/kg), le Chrome (63 et 141 mg/kg), l'Arsenic (74 et 131 mg/kg) Propiconazole (0,11 mg/kg, Tébuconazole (0,14 mg/kg)est constatés en deux points du fossé longeant le site. Le point situé en aval hydraulique de ce fossé est le plus impacté. L'échantillon témoin caractérisant le bruit de fond naturel ne révèle aucune présence des polluants.

L'étude hydrogéologique menée à l'appui du diagnostic de 2004/2005 montre que le site est implanté sur des argiles et, en conséquence, il n'existe pas de nappe. Ceci est confirmé par l'implantation du piézomètre PZ1, à l'aval supposé du site, à 10 mètres de profondeur, et qui se révèle être à sec en permanence.
En revanche ces colluvions argilo-sableuses sont le siège de petits aquifères modestes et morcelés. Les eaux se vidangent par de petites sources, dont l'une, située à 300 m à l'aval du site, dite source du hameau des Combes, draine les eaux provenant du village et passant sous le site.
L'analyse de cette source montre des traces de Propiconazole (0,13 µg/l).
Pour mémoire la norme de qualité environnementale pour une substance actives des pesticides, ainsi que ses métabolites et produits de dégradation et de réaction pertinents, est de 0,1 µg/l et de 0,5 µg/l pour la somme de tous les pesticides détectés et quantifiés dans le cadre de la procédure de surveillance, y compris leurs métabolites, les produits de dégradation et les produits de réaction pertinents.

L'ESR classe toutefois le site en 2 "site à surveiller" pour l'usage du moment.

2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

L'arrêté du 6 mai 2003 prescrit la surveillance des eaux souterraines selon les modalités suivantes :
- mise en place de 3 piézomètres
- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site.
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.


Du fait de l'absence de nappe, cette surveillance n'a pas été mise en place et n'est donc pas justifiée.
Toutefois, les faibles circulations d'eau souterraines circulant sous le site aboutissant à la source située à 300 m à l'aval du site, ce point mérité d'être choisi pour assurer une surveillance durable.

L'arrêté du 06/05/2003 ci-dessus sera en conséquence modifié en ce sens.

Le rapport de visite du 19 février 2008 indique qu'un piézomètre a été installé en aval de l’installation en mai 2005 et qu'aucune présence d’eau n’a été relevée lors des campagnes.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT PARDOUX LA RIVIERE B6 693 24
SAINT PARDOUX LA RIVIERE B6 694 24
SAINT PARDOUX LA RIVIERE B6 698 24
SAINT PARDOUX LA RIVIERE B6 699 24
SAINT PARDOUX LA RIVIERE B6 700 24
SAINT PARDOUX LA RIVIERE B6 701 24
SAINT PARDOUX LA RIVIERE B6 1749 24
SAINT PARDOUX LA RIVIERE B6 1750 24
SAINT PARDOUX LA RIVIERE B6 1751 24
SAINT PARDOUX LA RIVIERE B6 1752 24
SAINT PARDOUX LA RIVIERE B6 1753 24
SAINT PARDOUX LA RIVIERE B6 1754 24
SAINT PARDOUX LA RIVIERE B6 1755 24