SSP0009967
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009967 |
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| Nom usuel | JACOUP | ||||||||
| Commune(s) |
24505 SAINT SULPICE D'EXCIDEUIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000996701 |
| Date de dernière mise à jour | 21/08/2013 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
24.0022 (BASOL)
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| Environnement | Scierie avec traitement du bois exploitée par la SARL JACOUP Pierre sur la commune de Saint Sulpice d'Excideuil (24).
Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 26 juin 1990. |
| Description | 1 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 06/05/2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site. L'étape A a été remise le 28 septembre 2004 et l'étape B le 17 juillet 2005. L'ESR classe le site en 3 "banalisable" pour l'usage du moment. 2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté du 2 février 1998 modifié relative à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 de la nomenclature des Installations Classées. Par arrêté du 6 mai 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes : - mise en place de 3 piézomètres, - les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site, - le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne, - la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle. L'absence de nappe justifie toutefois,l'absence de surveillance periodique des eaux souterraines. Sur proposition de la DRIRE du 23/08/2005, l'arrêté préfectoral du 14/11/2005 abroge les prescriptions de l'arrêté du 06/05/2003. 3 - SOLDE Le 21/09/2012, la DREAL estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire. La DREAL propose de basculer ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS). |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
