SSP0009968
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009968 |
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| Nom usuel | FORESA FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
33003 AMBARES ET LAGRAVE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000996801 |
| Date de dernière mise à jour | 06/09/2019 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0117 (BASOL)
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| Environnement | FORESA France est localisée sur la commune d' Ambarès et Lagrave (33).Elle est installée sur une partie des anciens terrains HYDRO-AZOTE.
FORESA France exploite et stocke sur son site des produits toxiques et des hydrocarbures. Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 23 janvier 1997. |
| Description | 1 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté du 2 février 1998 relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence aux rubriques 1130, 1131 (fabrication, emploi ou stockage de substances et préparations toxiques, dès lors que ces produits sont liquides ou solides), 1432 (stockage, mélange ou emploi, remplissage d’hydrocarbures liquides (à l’exception du fioul lourd)) et 1434 (distribution de carburants routiers liquides) de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'Environnement. L'arrêté préfectoral du 30 janvier 2003 prescrit la surveillance des eaux souterraines suivante : - 3 piézomètres - paramètres à analyser : méthanol et formol - niveau piézométrique de la nappe relevé à chaque campagne - fréquence des campagnes d'analyses : semestrielle. La situation est satisfaisante et stable. Les dernières campagnes de mesures du 22 mars 2017 et du 11 juillet 2017 ne montrent pas d'impact sur les eaux souterraines. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
29/01/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-10-06 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : absence d'impact constaté
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
