SSP0009971
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009971 |
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| Nom usuel | GARAUDE SN | ||||||||
| Commune(s) |
40200 MOUSTEY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000997101 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/05/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
40.0117 (BASOL)
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| Environnement | Scierie avec ancien traitement des bois exploitée par la société GARAUDE sur la commune de Moustey (40).
La société GARAUDE SN exploite, à Moustey, une scierie produisant des pièces en pins, principalement des produits intermédiaires qui sont ensuite expédiés vers les autres établissements du Groupe SOGY-BOIS, pour la fabrication de parquets et lambris. L'usine est située au Sud-Ouest du Bourg de Moustey et à 800 mètres de la Leyre. La première habitation voisine est située à environ 20 m de l'établissement. La face Est de la scierie comprend, en effet, quelques habitations. A l'Ouest, l'établissement est bordé par la forêt. Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 13/08/1993. L'activité de traitement des bois a cessé définitivement en 1995. Les activités de la scierie ont été mises à l'arrêt le 13 avril 2012. |
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| Description | 1 - MISE EN SECURITE
En décembre 2006, l’exploitant fait éliminer les boues de fond de cuve(sciures imprégnées) provenant de l’activité de traitement du bois stoppée en 1995. En octobre 2007, l'exploitant fait procéder à la mise en sécurité et à la dépollution des sols de la station de stockage et de distribution de carburants interne de l’établissement qui comporte 7 cuves enterrées 2500 à 10000 litres. 2 - DIAGNOSTIC Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 02/04/2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site. Le rapport de diagnostic de juin 2005 ne montre pas de pollution notable par les substances de traitement du bois, mais il montre une pollution du sol par des hydrocarbures au niveau du poste de stockage et de distribution d’essence, fioul et gazole (jusqu’à 7 g/kg de sol sec), où sept cuves enterrées simple enveloppe sont présentes. L'ESR classe le site en "1", pour lequel des investigations approfondies sont nécessaires. En octobre 2006 et janvier 2007, l’industriel fait réaliser des investigations complémentaires, pour confirmer la pollution et connaître l’étendue de la zone de sols pollués. Le 14/05/2009 l'exploitant signale la présence, le 16 avril 2009, d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (0,5 µg/l) et de penta-chloro-phénols (29 µg/l) dans l’eau souterraine, mais sans fournir d’explication. Les 25 mars et 29 mai 2009 la DRIRE demande des explications et une action corrective à l'exploitant, suite à la pollution observée en avril 2009 et en septembre 2008 (PCP = 133 µg/l dans un puits privé situé à l'aval de l'établissement : P3). 3 - TRAVAUX En février 2007, la DRIRE demande à l’exploitant les résultats du contrôle périodique réglementaire de l’étanchéité des cuves et l’élimination des terres polluées. En avril 2007, l'exploitant déclare que l’atelier de distribution d’hydrocarbures sera rénové et que les terres polluées seront excavées. Au cours de l’inspection du 7 juin 2007, la DRIRE constate que les cuves enterrées ont été vidées et demande qu’elles soient dégazées, prend acte des travaux de dépollution programmés et demande la transmission d’un rapport de dépollution qui devra notamment comporter la caractérisation des terres excavées, les justificatifs d’élimination régulière et la caractérisation des terres laissées en place. En octobre 2007, les cuves sont dégazées et retirées; 6 tonnes de déchets liquides et 55 tonnes de terres polluées par des hydrocarbures (teneurs entre 440 et 2480 mg/kg de sol sec) ont été extraites et envoyées vers des filières d’élimination autorisées. 1,5 m3 de terres excavées souillées (313 mg/kg de sol sec) est stocké sous bâche en vue d’une dégradation naturelle de l’hydrocarbure. Pendant le chantier, 9 échantillons de sol sont prélevés, à des profondeurs comprises entre -1 et –3 m, pour analyses. Les terres laissées en fond de fouilles, avant remblaiement, présentent des teneurs en hydrocarbures inférieures à 220 mg/kg de sol sec. Le 14/05/2009, la société GARAUDE annonce qu'elle va éliminer, en juillet 2009 la source de pollution par les PCP ainsi que le reliquat de terres souillées aux hydrocarbures). L'état des travaux d'élimination des terres polluées au 21/10/200 avec l'appui de la société ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION est le suivant : . le tas de sciures imprégnées aux penta-chloro-phénols (PCP) et le reliquat de terres souillées aux hydrocarbures (8,9 tonnes au total)ont été expédiés chez OCCITANIS à Graulhet (81), . les analyses en fond de fouille d'excavations montrent l'absence de pollution résiduelle par les PCP (< 0,1 mg/kg), 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Les arrêtés préfectoraux des 13/08/1993 et 02/04/2003 prescrivent la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 3 puits dans lesquels on mesure les paramètres Hydrocarbures totaux,......,......, La campagne du 27/02/2006 montre la présence d' Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques à des teneurs de 0,987 et 0,217 µg/l dans 2 pièzomètres. Leur présence dès l'amont de l'établissement suggère une origine extérieure à la scierie GARAUDE SN, à confirmer. Depuis 2010, aucune pollution n'a été détectée au droit des piézomètres du site. Considérant que le bilan quadriennal de la surveillance des eaux souterraines démontre l'absence d'impact pérenne sur le site de l'ancienne scierie exploitée par les Ets GARAUDE à Moustey, l'inspection a proposé au préfet, le 23/06/2014, de suspendre par arrêté complémentaire la surveillance de la nappe. 4 - DEFINITION DE L'USAGE 5 - RÉCOLEMENT L'inspection du 4 septembre 2013 visant à vérifier les conditions de mise à l'arrêt du site a mis en évidence : - l'évacuation des produits dangereux du site : transformateurs, cuves d’hydrocarbures, huiles et graisses neufs et usagés filtres à huiles, aérosols, tubes fluorescents, flexibles hydrauliques, batteries au plomb, - la suppression des risques d'incendie et d'explosion : évacuation des billons de bois, produits connexes de sciages, produits finis, hydrocarbures; - le démantèlement des installations et machines de travail de bois ; coupure de l’arrivée électrique. Le procès-verbal de récolement dressé par l'inspection le 03/12/2013 a conclu que les travaux de réhabilitation de l'ancienne scierie GARAUDE sont conformes aux prescriptions des articles R512-39-1 à R512-39-3 du Code de l'Environnement et de l'AP d'autorisation du 13/08/1993. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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