SSP0009974
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009974 |
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| Nom usuel | SIFA | ||||||||
| Commune(s) |
33042 BELIN BELIET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000997401 |
| Date de dernière mise à jour | 04/01/2014 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0121 (BASOL)
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| Environnement | La SIFA (sté industrielle et forestière) exploitait une scierie avec traitement du bois sur la commune de BELIN-BELIET (33).
Les installations ont été autorisées par l'arrêté préfectoral du 27/08/1987. Elle a cessé ses activités en 2003 au profit de la société ROUSSARIE SA. Cette dernière a fait l'objet d'une liquidation judiciaire en 2004. Le 01/01/2006 une partie du site (4400 m2) a été achetée par la société TECHNIC AFFUTAGE pour y exercer une activité de fabrication et de maintenance de lames de scies relevant du régime de la déclaration sous la rubrique 2560 de la nomenclature des Installations classées. Cessation définitive d'activité en 2006. |
| Description | 1 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 10/09/2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site. La société ROUSSARIE, devenue exploitante des installations de la SIFA, informait le Préfet, le 09/10/2003, de l'arrêt de l'activité de traitement des bois. Le diagnostic des sols n'a pas été réalisé. 2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Le site SIFA de BELIN-BELIET était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 02/02/1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Par arrêté du 10/09/2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes : - mise en place de 3 piézomètres ; - les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site ; - le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne ; - la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle. Cette surveillance n'a jamais été mis en place. 3 - TRAVAUX La visite de la DRIRE le 30/05/2006 a permis de confirmer l'arrêt définitif des activités de la SIFA et de constater que le site a été remis en état. Les activités du propriétaire actuel n'ont aucun rapport avec les activités précédemment autorisées. Les constats effectués permettent de considérer que l'ancien site industriel, aujourd'hui morcelé, a été remis en état. Dans ces conditions, nous proposons à Monsieur le Préfet de clôturer les procédures Installations Classées. Le 06/06/2006, la DRIRE considère que le site SIFA 33 BELIN-BELIET n'appelle plus d'actions complémentaires de l'administration. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
