SSP0009978

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009978

Nom usuel GARBAYE
Commune(s) 33095 CAPTIEUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000997801 29/05/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000997801

Date de dernière mise à jour 29/05/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0124 (BASOL)
Environnement Scierie avec traitement des bois exploitée par la société GARBAYE sur la commune de Captieux (33).

L'exploitant n'avait pas d'autorisation d'exploiter cette scierie. L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 16 août 2005 prescrit la régularisation administrative du site.

La régularisation administrative du site est en cours.
Description 1 - MISE EN SÉCURITÉ
Dans sa lettre du 7 janvier 2013, l'exploitant informe l'inspection des installations classées qu'une mise en sécurité du site a été réalisé (interdiction d'accès au site et gardiennage).


2 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, et les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques sont prescrits par l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2003.

Les études ont été remises le 15 mars 2004 et le 8 juillet 2005.

Le diagnostic des sols révèle la présence de deux sources polluées :
- par les PentaChloroPhénates de sodium (PCPNa) au droit de l'ancienne fosse de trempage,
- par des hydrocarbures près de la cuve de fuel.

Ces études classent le site en 2, "à surveiller" pour les eaux souterraines et superficielles utilisées à d'autres usages que l'eau de consommation.

L'arrêté préfectoral du 10 septembre 2003 préconise la mise en place d'une rétention au droit de la cuve de fuel afin de limiter le risque de contamination des sols.


3 - AMÉNAGEMENTS
En réponse à l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2003, l'exploitation a entrepris en 2007 des travaux d'aménagement au droit de la zone de stockage d'hydrocarbures :
- imperméabilisation de la zone de dépotage,
- mise en place d'un débourbeur/déshuileur.
La rétention des bacs de traitement a également été mise en conformité en 2007.


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté du 10 septembre 2003 prescrit la surveillance des eaux souterraines selon les modalités suivantes :
- un piézomètre en amont du site et du sens d'écoulement de la nappe,
- deux piézomètres, au moins, en aval du site et du sens d'écoulement de la nappe,
- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site (Bore, TCMTB, carbendazime et azaconazole),
- le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne,
- deux campagnes annuelles, au moins, de prélèvements et d'analyses en période de basses et hautes eaux.

Les résultats de la surveillance des eaux souterraines (voir page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage") concernent les campagnes suivantes : 2005, mars 2007, septembre 2007, juillet 2008, novembre 2008, mai 2009, septembre 2009, mai 2010, décembre 2010, mai 2011, novembre 2011 et novembre 2012.

Les paramètres analysés depuis novembre 2009 sont les Hydrocarbures Totaux (HCT), le propiconazole, la température, la conductivité et le pH.
Le PCP n'a plus été analysé après mai 2009 et l'IPBC après mai 2011. La mesure du propiconazole a commencé en novembre 2009.

Le bois est traité avec du INTACE B-3315 dont les traceurs sont le propiconazole et l'IPBC. Anciennement, le Pentachlorophénol (PCP), le BUSAN 1308 et l'INTACE B-284S ont été utilisés.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
09/09/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-11-13 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Faibles traces d'hydrocarbures Informations complémentaires : Très légères traces de propiconazole sur tous les piézomètres entre 0,005 et 0,01 µg/l en novembre 2012. Faibles traces d'hydrocarbures présents de temps en temps dans les piézomètres. Pas de détection depuis mai 2010. Absence de détection de PCP et d'IPBC lorsqu'ils ont été mesurés. Détection de bore en 2005 sur les piézomètres PZ2 et PZ3 avec une teneur supérieure à la valeur limite de 20 µg/l pour PZ2.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CAPTIEUX A 448 33