SSP0009982
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009982 |
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| Nom usuel | DUPIOL | ||||||||
| Commune(s) |
33113 CAUVIGNAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000998201 |
| Date de dernière mise à jour | 08/06/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0128 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne scierie avec traitement du bois exploitée par Les Etablissements DUPIOL BECOT sur la commune de Cauvignac (33).
Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 27 septembre 1982. Le 12 mai 2005, l'entreprise est mise en liquidation judiciaire. Maître Laurent Mayon est nommé liquidateur judiciaire. Par jugement du 23 mai 2007, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actifs. |
| Description | 1 - MISE EN SECURITE
Suite aux conclusions de l'étape A du diagnostic remise le 19/12/2003 et complétée sur sa partie hydrogéologie, la DRIRE demande à l'exploitant, le 26/07/2004 de : - mettre en place une rétention sous la cuve aérienne de 1 000 litres de fuel, - mettre en place une rétention sous les fûts d'huile, - mettre en place une rétention sous le fût de 200 litres d'INTACE B-284 (produit de traitement du bois). Le 31/05/2005, la DRIRE rappelle les obligations de cessation d'activité au mandataire. 2 - DIAGNOSTIC Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 10 septembre 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site. L'étape A rassemblant les données historiques du site est remise le 19 décembre 2003. L'Etape B relative aux investigations de terrain n'a pas été réalisée. On ne connaît pas l'éventuel impact sur le sol et la nappe de ce site. Par transmission du 27 février 2010, une étude visant à caractériser l’état de contamination des terrains sur lesquels étaient exercées, jusqu’en 2005, les activités de travail et de traitement du bois par la société DUPIOL & BECOT a été transmis à la DREAL qui à formulé des remarques suite à l’examen de ces documents. A ce jour, l'Inspection des Installations Classée n'a pas été destinatrice des compléments demandés. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Ce site était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (traitement du bois). L'arrêté du 10 septembre 2003 prescrit la surveillance des eaux souterraines selon les modalités suivantes : - mise en place de 3 piézomètres, - paramètres à analyser représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site, - niveau piézométrique de la nappe relevé à chaque campagne, - fréquence semestrielle des campagnes d'analyses. Cette surveillance n'a pas été mise en place. 4 - CESSION Le 03/03/2009, le site, propriété de M. Bernard BECOT est en friche. Le 16/07/2009, Mme le Maire de Cauvignac informe la DRIRE qu'un certificat d'urbanisme est déposée pour la construction de maisons d'habitations sur le site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
