SSP0009984
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009984 |
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| Nom usuel | Communauté des communes plaine de l'Ain | ||||||||
| Commune(s) |
01366 SAINTE JULIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000998401 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/06/2013 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0097 (BASOL)
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| Environnement | La décharge de Sainte-Julie a été exploitée entre septembre 1977 et juillet 2004 sous couvert d'un AP d'autorisation du 8 septembre 1977 sur l'emplacement d'une ancienne carrière de granulats exploitée par la société Rudigoz. Les déchets ménagers, dont le volume est estimé à 305 000 tonnes, étaient broyés puis compactés et stockés par couches d'une hauteur de 7m à 8m maximum.
Depuis 1990, les massifs de déchets ont bénéficié à leur base d'un revêtement bicouche à l'émulsion garantissant l'étanchéité du sol, ainsi que la reprise des lixiviats vers une cuve tampon. Au fur et à mesure du remplissage était disposée en couverture une couche de matériaux terreux facilitant la réimplantation d'un couvert végétal constitué d'herbacées et de quelques grands arbres. Les déchets admis sur la décharge étaient constitués d'ordures ménagères provenant des collectes du SICTOM et de déchets provenant des activités de marché collectés par les municipalités. Aucun produit dangereux n'était admis sur le site. Le site ne dispose pas de barrières de sécurité passive et active au sens de l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 et les eaux pluviales, hormis pour les stockages postérieurs à 1990, s'infiltraient dans le sol à travers la couche de déchets avant de rejoindre la nappe phréatique. Une surveillance des eaux souterraines a été mise en place en janvier 2009 par l'adjonction de 3 nouveaux piézomètres en amont et en aval du site. Les analyses effectuées sur les points en aval du site de démontre une absence d'impact des stockages de déchets, les résultats en concentration des éléments traceurs étant tous inférieurs aux valeurs guide relatives aux eaux brutes du code de la santé publique, et inférieurs aux valeurs de constat d'impact (VCI) pour un usage non sensible cités dans le guide BRGM en vigueur à l'époque des prélèvements. |
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| Description | Un dossier de cessation d'activité a été déposé le 21 septembre 2009 par la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain. Un arrêté complémentaire a été pris le 8 novembre 2011 fixant les prescriptions pour la réalisation de travaux :
création de fossés et bassins de récupération permettant la séparation des eaux claires internes et des eaux de ruissellement externes ; création d'un drain de récupération des lixiviats et mise en place d'un dispositif de suivi de débit ; création d'un réseau de captage et d'incinération du biogaz ; mise en place d'un complexe d'étanchéité et d'une couverture végétalisée sur les stockages ; mise en place d'un programme de surveillance des lixiviats, des eaux superficielles en sortie de bassins, et des eaux souterraines de nappe ; mise en place d'une limitation d'accès au site. Début 2013, les résultats d'analyses prévues par l'APC du 8 novembre 2011 n'ont pas été communiqués à l'inspection. Les travaux de réhabilitation sont en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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