SSP0009985

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009985
Nom usuel GUEDON
Commune(s) 33151 DONNEZAC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000998501 25/02/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000998501
Date de dernière mise à jour 25/02/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0131 (BASOL)
Environnement Scierie avec traitement du bois exploitée par la société GUEDON sur la commune de Donnezac (33).

Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 11/02/1991. Il a également fait l’objet de multiples arrêtés complémentaires, à savoir :
- arrêté du 12/07/1993 : exploitation d’une unité de façonnage et d’écorçage de piquets ;
- arrêté du 19/09/1997 : exploitation d’une nouvelle unité de façonnage et d’écorçage de piquets ;
- arrêté du 14/05/2003 : actualisation du tableau de classement au regard de la directive SEVESO (1) ;
- arrêté du 28/04/2005 : mise en place d’un deuxième autoclave.

Lors d'une visite d'inspection des installations diligentée le 24/05/2007, la présence d’un bac de traitement du bois par trempage avait été relevée. Afin de cadrer l'activité de trempage, un projet d'arrêté est en cours. L'exploitant ne s'est toujours pas positionné sur les prescriptions prévues.


(1)En effet, les activités exercées relevaient de la directive SEVESO de 1991 à 2003 au regard des quantités de pentoxyde d’arsenic utilisées pour procéder au traitement du bois.
Description I - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 7 mai 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.

Les études réalisées le 15/11/2004 et remises le 22/12/2004 ont classé le site en 3 "banalisable" pour l'usage du moment sans toutefois remettre en question la surveillance des eaux souterraines (cf II).


II - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415(traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

L'arrêté du 7 mai 2003 prescrit la surveillance des eaux souterraines suivante :
- mise en place de 3 piézomètres
- paramètres à analyser : hydrocarbures, propiconazole et chrome 6+
- relevé piézométrique à chaque campagne
- fréquence semestrielle des campagnes d'analyses.

Voir résultats page 6.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
06/05/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-07-26 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Résultats ?
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)