SSP0009989

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009989
Nom usuel DPA
Commune(s) 33032 BASSENS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000998901 13/11/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000998901
Date de dernière mise à jour 13/11/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0137 (BASOL)
Environnement La société DPA exploite à Bassens un dépôt de produits pétroliers sur la commune de Bassens (33).

Les activités de l'établissement sont réglementées principalement par les arrêtés préfectoraux du 08/01/1975 et du 16/12/2004.

L'établissement relève du régime de l'autorisation avec servitudes d’utilité publique (SEVESO "seuil haut") au titre des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées :
- 1432.1c : stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables, la quantité de liquides inflammables de catégorie B étant supérieure à 10 000 t ;
- 1432.1d : stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables, la quantité de liquides inflammables de catégorie C étant supérieure à 25 000 t.

La capacité de stockage est d’environ 380 000 m3 pour 25 réservoirs. Les produits stockés sont :
- essences (SP95/SP98) ;
- gazole ;
- jet (carburéacteur) ;
- fuel domestique ;
- additifs pétroliers ;
- lubrifiants ;
- bio carburants (éthanol, EMVH : ester méthylique d’huile végétale).

Les flux annuels sont d’environ 3 millions de m3 transitant sur ce site. La réception des produits est assurée par 3 pipelines provenant de CCMP-Pauillac, SPBA-Ambès, Diester-Bassens. L’expédition des produits est assurée essentiellement par camion mais également par train.
Description I-SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65.a) de l’arrêté du 02/02/1998 relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence aux rubriques 1432 (stockage, mélange ou emploi, remplissage d’hydrocarbures liquides (à l’exception du fioul lourd)) et 1434 (distribution de carburants routiers liquides) de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'Environnement.

Par arrêté du 16/12/2004, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- mise en place de 3 piézomètres ;
- le paramètre à analyser est hydrocarbure ;
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne ;
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Commentaire : faible concentration en hydrocarbures au PZ6: 1.2
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BASSENS AP 218 33
BASSENS AP 196 33
BASSENS AP 120 33
BASSENS AP 200 33
BASSENS AP 121 33
BASSENS AP 15 33
BASSENS AP 16 33
BASSENS AP 17 33
BASSENS AP 208 33
BASSENS AP 13 33
BASSENS AP 577 33
BASSENS AP 214 33
BASSENS AP 209 33
BASSENS AP 201 33
BASSENS AP 204 33
BASSENS AP 106 33
BASSENS AP 107 33
BASSENS AP 75 33
BASSENS AP 109 33
BASSENS AP 112 33
BASSENS AP 72 33
BASSENS AP 141 33