SSP0009990
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009990 |
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| Nom usuel | CNIM (Ex BABCOCK) | ||||||||
| Commune(s) |
88209 GOLBEY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000999001 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/07/2016 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0041 (BASOL)
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| Environnement | Le site d'une superficie de 5 hectares est occupé depuis 1933 par la société LARDET devenue CNIM (Constructions Industrielles de la Méditerranée ) par la suite, spécialisée dans la fabrication de chaudières industrielles. Les activités de la société CNIM relèvaient du régime de l’autorisation préfectorale au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sous la rubrique de la nomenclature : 2560 « Travail mécanique des métaux et alliages ». L’établissement disposait d’un arrêté préfectoral d’autorisation n° 1075/71 du 26 mai 1971 et a fait l’objet de plusieurs récépissés préfectoraux suite aux évolutions inhérentes à l’installation : modification, augmentation non notable, changement d’exploitant, etc… .
En mars 2004, la société CNIM cesse définitivement ses activités sur ce site. Les terrains sont localisés en bordure du canal de l'Est. La nappe alluviale de la Moselle s’écoule à environ 15m de profondeur au droit du site. Plusieurs captages exploités pour l'alimentation en eau potable ont été recensés, notamment en aval avec le captage de Dogneville à 1 Km et le captage de Chaveleau à 2.5 Km Ces captages puisent leur eau dans la nappa alluviale. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité et de la remise en état du site, la société CNIM a fait procéder à la réalisation d'un diagnostic des sols et des eaux souterraines en mars 2005. Dans le cadre de cette étude, une trentaine de prélèvements et analyses de sols ont été effectués. Les points de prélèvements ont été déterminés sur la base d'une étude historique. Les analyses ont permis de montrer l'existence d'une zone contaminée par des hydrocarbures. Ce secteur limité correspond à l'emplacement d'une ancienne machine-outil. La pollution est localisée dans les sols sous la dalle de béton.
Cette zone a été dépolluée courant 2005, 78 m3 de terres ont été excavées et dirigées vers un centre de traitement. 8 piézomètres ont été implantés afin d'analyser les eaux souterraines au droit du site. Les analyses réalisées montrent la présence d'hydrocarbures dans les eaux souterraines. Cette contamination est également présente dans les piézomètres implantés en amont, cette pollution ne peut pas être entièrement imputable au site CNIM Le 9 février 2006, un rapport de l'Inspection des Installation Classées conclut que, au vu des éléments relatifs à la remise en état du site, il y a lieu de considérer que la société CNIM s’est acquittée de ses obligations et que les mesures, constatées sont prises afin d’assurer la protection des intérêts visés à l’article L. 511-1 du Code de l’Environnement. Le rapport du 9 février 2006 constitue le procès-verbal de récolement constatant la conformité des travaux tel qu’il est prévu à l’article 34-1-III-4° du décret du 21 septembre 1977 modifié. Le site est actuellement réutilisé par une entreprise de logistique comme entrepôt de stockage. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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