SSP0009992

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009992

Nom usuel MOURLAN
Commune(s) 33235 LAVAZAN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000999201 11/07/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000999201

Date de dernière mise à jour 11/07/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0139 (BASOL)
Environnement Scierie avec traitement des bois exploitée par la SA MOURLAN sur la commune de Lavazan (33).

Cette installation est autorisée par l'arrêté préfectoral du 2 mars 1983. L'arrêté d'actualisation de prescriptions du 5 juin 2001 est émis suite à la modernisation des installations.
Description 1- DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2003 prescrit le diagnostic initial et l’Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) du site.

Les études ont été remises en janvier 2004 et janvier 2005.
Elles ne révèle pas d'impact des sols et de la nappe.
Le site est classé en catégorie 3 "banalisable" pour l'état et l'usage du moment.


2- SURVEILLANCE EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Par arrêté préfectoral du 10 septembre 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- la mise en place de 3 piézomètres,
- les paramètres à analyser sont : hydrocarbures, PCP et Carbendazime,
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne,
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.

Le piézomètre PZ1 est situé en amont du site et les piézomètres PZ2 et PZ3 en aval.

Les résultats sont donnés page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage".
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
09/09/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-11-29 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : satisfaisant Informations complémentaires : Présence ponctuelles d'hydrocarbures : - sur PZ1 en novembre 2006 (0,12 mg/l), en novembre 2008 (0,93 mg/l), en novembre 2009 (0,19 mg/l) et en mai 2010 (0.05 mg/l), - sur PZ2 en novembre 2008 (0,11 mg/l), - sur PZ3 en novembre 2008 (0,07 mg/l) et en mai 2011 (0.14 mg/l). Traces de carbendazime sur PZ2.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LAVAZAN B 633 33
LAVAZAN B 580 33
LAVAZAN B 494 33
LAVAZAN B 635 33
LAVAZAN B 493 33
LAVAZAN B 686 33
LAVAZAN B 687 33
LAVAZAN B 690 33
LAVAZAN B 626 33
LAVAZAN B 634 33
LAVAZAN B 748 33