SSP0009993
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009993 |
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| Nom usuel | MARTIN BOIS (ex MARTIN Francis) | ||||||||
| Commune(s) |
33322 LE PIAN MEDOC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000999301 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/07/2013 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0140 (BASOL)
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| Environnement | Installations de stockage de bois avec traitement exploitée par la SARL MARTIN BOIS (anciennement MARTIN Francis) sur la commune du Pian Médoc (33).
Les installations étaient autorisées par l'arrêté préfectoral du 27 novembre 1980. L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 4 janvier 2007 imposait à l'exploitant de déposer un dossier de demande d'autorisation d'exploiter en régularisation administrative. La société SARL MARTIN BOIS a déposé ce dossier le 26 septembre 2007 en vue de poursuivre l'exploitation d'installations de travail et de traitement du bois sur le territoire de la commune du Pian-Médoc. Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 17 août 2011. |
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| Description | 1 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 10 septembre 2003 prescrit le diagnostic initial et l’Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) du site. L'ESR est remise le 15 novembre 2004. Elle classe le site en catégorie 3 "banalisable" pour l'état et l'usage du moment. 2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. L'arrêté préfectoral d'autorisation du 17 août 2011 prescrit la surveillance des eaux souterraines selon les modalités suivantes : - par 3 piézomètres, dont 1 en amont du site et 2 en aval, - à une fréquence semestrielle (en période de basses et de hautes eaux) des campagnes d'analyses, - pour les paramètres suivants : conductivité, température, hydrocarbures totaux et propiconazole, - avec le relevé du niveau piézométrique à chaque campagne. L'arrêté du 10 septembre 2003 prescrivait autrefois cette surveillance. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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