Fiche Infosols - SSP0010000

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010000

Nom usuel

ABCD

Commune(s)

33503 SAUMOS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001000001			08/06/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001000001

Date de dernière mise à jour

08/06/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0148 (BASOL)

Environnement

Ancienne scierie avec traitement du bois exploitée par la société ABCD (Atlantique Bois de Construction et Dérivés) sur la commune de Saumos (33).
Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 21/04/1997.
Cette entreprise a été placée en liquidation judiciaire. Maître Jean-Denis SILVESTRI est nommé mandataire liquidateur.
Le mandataire a déclaré la cessation définitive d'activité le 10/06/2004.
Par jugement en date du 18/04/2007, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de cette société qui a été radiée du Registre du Commerce et qui n'a donc plus d'existence juridique.

Description

I - DIAGNOSTIC :
Dans le cadre de l'action collective « diagnostic des scieries avec traitement des bois » lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 10/09/2003 prescrit le diagnostic initial et l'Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) du site. L'étape A, rassemblant les données historiques, est remise le 31/12/2003 et des compléments à l'étude hydrogéologique sont fournis le 05/07/2004. L'étape B relative aux investigations de terrain n'a pas été réalisée, on ne connaît pas l'éventuel impact sur le sol et la nappe.

II - MISE EN SECURITE :
Suite l'arrêt de l'activité de la SARL ABCD déclarée 2004 et à la visite du 06/05/2004, la DRIRE demande au mandataire judiciaire de :
- procéder à l'évacuation des déchets et des produits stockés sur le site : sciures, écorces, déchets de bois, produit de traitement contenu dans la cuve, fûts et bidons d'huiles, bidons ayant contenu le produit de traitement, container vide de Xylophène, pneus, bouteille de gaz vide,
- nettoyer et dégazer la cuve de FOD.

Justificatifs de l'exécution de ces travaux à fournir.

III - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES :
Ce site était soumis à l’application de l’article 65-a. de l’arrêté ministériel du 02/02/1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. L'arrêté du 10/09/2003 prescrit la surveillance des eaux souterraines selon les modalités suivantes :
- mise en place de trois piézomètres,
- paramètres à analyser représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site,
- niveau piézométrique de la nappe relevé à chaque campagne,
- fréquence semestrielle des campagnes d'analyses.

Suite à la cessation définitive d'activité, ce site ne relève plus de l'article 65 ci-dessus.

IV - CESSION :
Le 07/12/2005, Maître SILVESTRI informe la DRIRE de la demande de clôture de l'affaire pour insuffisance d'actif. Le 31/01/2006, le Préfet rappelle au mandataire le respect des mesures réglementaires en cas de cession du site. Par courrier du 09/03/09, le mandataire informe la DRIRE que la liquidation est clôturée pour insuffisance d'actifs par jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 17/04/2007.

Le site a-t-il été vendu ? qui en est le propriétaire ?

→ Pas de nouveaux éléments à la date (01/07/2013) de révision de la fiche.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Non renseignée(s)

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)