SSP0010001
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010001 |
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| Nom usuel | STAHV - SOCIETE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES DES HAUTES VOSGES | ||||||||
| Commune(s) |
88160 EPINAL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001000101 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0042 (BASOL)
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| Environnement | Le site d'une superficie de 1,6 hectares est localisé à proximité du centre de la commune d'EPINAL. Il s'agit d'un ancien dépôt de bus, avec atelier. Les produits employés étaient les hydrocarbures, les solvants et les peintures.
La société était soumise au régime de la déclaration par arrêté préfectoral du 23 novembre 2001 au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, pour ses activités de dépôt et de distribution de liquides inflammables ainsi que ses ateliers de réparation. Le 22 juillet 2003, le Tribunal de Commerce d'EPINAL a arrêté le plan de cession partielle de la société STAHV. Une nappe phréatique s’écoule à environ 4 m de profondeur au droit du site. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité de la STAHV, le mandataire judiciaire a fait procéder à la réalisation d'un diagnostic de sols en novembre 2003.
Dans le cadre de cette étude, des prélèvements et analyses de sols ont été effectués sur l'ensemble des cuves et des postes de distribution de carburants, l'ensemble des stockages de lubrifiants et peintures, les aires de lavage, à proximité du transformateur et dans les zones présentant un revêtement de sol dégradé. Plusieurs secteurs contaminés ont été mis en évidence. : - la zone de stockage et d'alimentation en carburant avec une contamination par des hydrocarbures et du plomb - la cabine de peinture avec une contamination par du benzène En outre, quelques dépassements des valeurs de gestion de référence en plomb ont été détectées de manières éparse sur le site. Un diagnostic des eaux souterraines a été effectué grâce à deux piézomètres implantés en aval du terrain. Les analyses de juin 2004 et mai 2005 montrent une absence de contamination des eaux souterraines. Sur la base de ces études, l'étude simplifiée des risques (ESR) réalisée en mars 2006 a rangé le site en classe 2 pour l'usage actuel du site et recommande la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines et de restrictions d'usage. L’Evaluation Simplifiée des Risques réalisée en date du 31 mars 2006 a mis en évidence deux sources de pollution des sols : hydrocarbures et métaux (principalement plomb et arsenic). Un arrêté préfectoral du 18 janvier 2007 impose donc au liquidateur judiciaire de procéder au traitement de la pollution constatée, ainsi qu'à la surveillance de la qualité des eaux souterraines. - Concernant le traitement de la pollution, des travaux d'excavation/évacuation ont été finalisés en mai 2007 et la fouille a été remblayée par des matériaux sains. Une médiathèque a par la suite été construite sur le site. - Après avoir été mis en demeure d'assurer la surveillance des eaux souterraines, l'inspection a constaté, lors de sa visite de 2014, que cette surveillance était enfin effectuée. Un programme d'analyse des eaux souterraines a en effet été mis en place avec trois nouveaux piézomètres. Ces analyses montrent l'efficacité des mesures de gestion mise en œuvre compte tenu de l'absence d'impact significatif sur les eaux souterraines. Fin 2014, l'arrêt de la surveillance des eaux souterraines est actée. Il peut désormais être considéré que l'exploitant à répondu à l'ensemble de ses obligations. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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