Fiche Infosols - SSP0010002

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010002

Nom usuel

RULLEAU

Commune(s)

33436 SAINT MAGNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001000201			20/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001000201

Date de dernière mise à jour

20/05/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0149 (BASOL)

Environnement

Les Etablissements RULLEAU exploitaient, sur la commune de Saint Magne (33) une ancienne scierie comprenant une installation de traitement du bois, soumise à autorisation. La superficie du site est d’environ 18 000 m². Cette ancienne scierie traitait environ 11 000 m³ de bois par an. D’après les informations recueillies, la présence d’une scierie au droit du site est très ancienne. Elle a été rachetée par la SOFA en 1987 avant de devenir un des établissements RULLEAU.

L'installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 1982. Selon le courrier du 2 août 2011, l'exploitant informe l'Inspection des Installations Classées de la cessation d'activité du site depuis le 4 juillet 2008.

Des modifications notables ayant été apportées aux installations (notamment l'extension de l'activité de travail de bois), un dossier de demande d'autorisation en régularisation a été déposé le 21 mars 2008.

Les installations comprenaient les différentes machines de coupe, un poste transformateur, un bac
de trempage sous abri sur une aire bétonnée, différents bâtiments (hangar, atelier, bureaux /
réfectoire). Le bois traité était stocké à proximité du bac de trempage en extérieur. La configuration du site a peu changé mis à part la modification des produits de traitement au cours du temps.

Le voisinage du site se compose de:
- à l'ouest, un terrain boisé avec une végétation d'arbustes et de pins en bordure de propriété,
- au nord, la RD5 avec au-delà, des habitations,
- à l'est, un terrain boisé avec une lisière de pins en bordure de propriété,
- au sud, la RD111 avec au-delà, des habitations.
Le centre de Saint-Magne se trouve à environ 600 m à l’Est et regroupe de nombreuses habitations.

Plus aucune activité n’est exercée sur le site depuis un incendie survenu en 2008. Depuis, le site a été nettoyé et cloturé. En particulier, l'ensemble des produits de préservation du bois a été transféré sur d'autres sites et les déchets provenant de l’ancien bac de traitement ainsi que le bac de traitement et sa rétention ont été évacués du site vers des filières autorisées à recevoir ce type de produits. Enfin, les 3 piézomètres du site ont été rebouchés dans les règles de l’art.

Description

1 - MISE EN SÉCURITÉ
Par courrier du 18 mai 2009, l'exploitant a informé l'Inspection des Installations Classées du transfert de l'ensemble des produits de préservation de bois sur d'autres sites.

Lors de la visite du 29 mars 2018, l'Inspection des Installations Classées n’a pas constaté de présence de zones à risques d’incendie ou d’explosion au niveau des anciennes installations de la société RULLEAU à Saint Magne, ni de présence de produits dangereux et de déchets résiduels liés à l’activité sur le site.

Enfin, le site a été clôturé. La mairie de Saint Magne a procédé au remblaiement par de la terre végétale non polluée d’un trou de 6 m² et d’un peu moins d’un mètre de profondeur qui appartenait aux établissements Rulleau et qui n’était pas dans l’espace clôturé.

2 - DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 10 septembre 2003 prescrit le diagnostic initial et l’Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) du site.

Les étapes A et B de l'ESR ont été remises. L'ESR a classé le site en catégorie 3 "banalisable" en l'absence de pollution tant au niveau des sols que des eaux.

A la suite du démantèlement du bac de trempage encore présent sur site, des prélèvements sur les sols sous-jacents ont été effectués le 26 octobre 2015. Les composés suivants ont été recherchés: pentachlorophénol (PCP), carbendazime et propiconazole. Les résultats des analyses mettent en évidence la détection de ces trois composés à de relativement faibles concentrations et n’indiquent pas de pollution particulière.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Les Ets Jean Pierre RULLEAU SAS sont soumis à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'Environnement.

L'arrêté préfectoral du 10 septembre 2003 prescrit la surveillance des eaux souterraines selon les modalités suivantes :
- par la mise en place de 3 piézomètres;
- à une fréquence semestrielle des campagnes d'analyses;
- avec le relevé du niveau piézométrique à chaque campagne.

Des campagnes de prélèvement des eaux souterraines ont par la suite été réalisées sur les 3 piézomètres à une fréquence semestrielle d’avril 2006 à novembre 2008. Suite à l’arrêt de l’activité en 2008, les campagnes ont été interrompues. Une nouvelle campagne a cependant été réalisée en avril 2013. Les analyses ont montré l'absence de détection ou la faible détection des composés recherchés.

A la suite du démantèlement du bac de trempage, une campagne complémentaire de suivi de la qualité des eaux souterraines a été réalisée le 1er juillet 2016. Les résultats des analyses ont montré l’absence de détection des
composés recherchés.

Au cours des différentes campagnes, tout ou partie des paramètres suivants a été analysée: hydrocarbures, PCP, carbendazyme et propiconazole.

En synthèse, les données disponibles sur les eaux souterraines ne mettent pas en évidence de problématique de pollution de la première nappe au droit du terrain.

4 - ANALYSE DES ENJEUX SANITAIRES
L’analyse des enjeux sanitaires a été réalisée selon la méthodologie d’une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) et a porté sur un usage du site de type industriel.

Les calculs réalisés et la prise en compte des mesures de terrain à disposition ont conclu que les risques sont inférieurs aux limites acceptables. Le site apparaît donc compatible avec un usage similaire à celui de la dernière période d’exploitation (usage industriel).

5 - ACCIDENT
Le 3 juillet 2008, une déclaration d'incendie est faite.

6 - PV DE RÉCOLEMENT
Les travaux de réhabilitation des terrains appartenant à la société RULLEAU, à Saint Magne, ont été correctement réalisés. Le site a été remis en état au regard d’un usage de type industriel.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

31/08/2004 - 30/06/2016

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2016-07-01 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Les résultats des analyses ont montré l’absence de détection des composés recherchés. De ce fait, les analyses d’eaux souterraines réalisées n’ont pas révélé de pollution particulière. Informations complémentaires : Au cours des différentes de campagnes de surveillance, les analyses montrent l’absence de détection ou la faible détection des composés suivants : hydrocarbures, PCP, carbendazime et propiconazole. Les données disponibles sur les eaux souterraines ne mettent pas en évidence de problématique de pollution de la première nappe au droit du terrain. Date de fin envisagée de la surveillance : 2016-07-01

Carte(s) et plan(s)

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Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
SAINT MAGNE	C	264	33
SAINT MAGNE	C	265	33
SAINT MAGNE	C	1320	33
SAINT MAGNE	C	1757	33
SAINT MAGNE	C	1758	33
SAINT MAGNE	C	1759	33