SSP0010008
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010008 |
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| Nom usuel | CASTAGNE | ||||||||
| Commune(s) |
40046 BISCARROSSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001000801 |
| Date de dernière mise à jour | 20/05/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
40.0050 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne scierie avec traitement des bois exploitée par la Sté ARTHUR CASTAGNE sur la commune de Biscarosse (40).
Les installations étaient autorisées par l'arrêté préfectoral du 28 avril 1992. La cessation partielle d'activité a été déclarée le 29 octobre 2004. Ne subsiste sur le site qu'une activité de dépôt de bois et de négoce soumise au régime de la déclaration au titre des Installations Classées. Depuis fin 2004, date d'arrêt de l'activité de traitement biocide du bois par trempage, les autres activités de l'établissement ont aussi été stoppées, en particulier le travail du bois. En octobre 2006, le transformateur au PCB et le dépôt de bois constituent les seules installations encore en activité. L'exploitant déclare le 11/10/2006 que la municipalité est en faveur de la reconversion du site vers un usage résidentiel, lequel a d'ailleurs déjà commencé sur la partie Est de l'établissement. déclaration de cessation d’activité débutée en 2004 (annonce de l’arrêt du traitement du bois par trempage), complétée en mars 2007 (annonce de l’arrêt de la dernière ICPE exploitée sur le site = dépôt de bois) La remise en état du site CASTAGNE (octobre 2007-février 2008) a consisté principalement dans l’élimination de déchets (dont matériel électrique avec PCB, huiles usagées, pneus, etc …) et, au niveau du sol, dans des dépollutions « Hydrocarbures » (ancienne station de distribution de gazole et fioul) et « penta-chloro-phénols » (ancien produit de traitement du bois) |
| Description | 1 - DIAGNOSTIC
L'arrêté du 20/03/2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site. Le premier diagnostic de 2004 montre un léger impact du Pentachlorophénate de sodium (PCPNa) (20µg/l) au niveau du PZB. L'ancienne zone de trempage du bois n'a pas été investiguée et pourrait être à l'origine de la contamination. Le rapport transmis le 07/07/05 met en évidence la présence d'hydrocarbures dans les sols au niveau de la zone de stockage et de distribution de fuel et gasoil (2000 mg/kg). Suite aux résultats de la campagne d'analyses des eaux souterraines de mars 2006 montrant une forte augmentation de la teneur en PCP, l'arrêté préfectoral du 27/02/07 prescrit : - la poursuite de la surveillance des eaux souterraines (y compris chez les tiers situés à l'aval immédiat de l'établissement), - la recherche de la source de pollution à l'origine des PCP détectés dans la nappe fin 2004, - le diagnostic complémentaire des sols au niveau des zones suspectes, notamment au niveau de l'ancien atelier de traitement par trempage par tourniquet. Le diagnostic complémentaire remis en mars 2007 et en mai 2007, révèle la présence d'une source sol par les PCP (40 g/kg) à proximité de l'ancien bac de trempage, et une source sol par les hydrocarbures (......mg/kg). 2 - TRAVAUX L'arrêté du 27/02/07 prescrit les travaux suivants : - élimination des huiles usagées et des déchets, - mise en sécurité des dépôts de liquides en exploitation, - dépollution du sol du poste de stockage et de distribution de gazole et de fioul, - excavation de la zone touchée par un écoulement liquide noir indéterminé près de l'ancienne zone de brûlage. Les 05/04/07 et 06/08/07, l'exploitant déclare l'élimination régulière de 11 tonnes de déchets d'amiante liée et l'évacuation vers APROCHIM (53 GREZ EN BOUERE) d'un matériel contenant des PCB. Les travaux d'excavation des terres polluées sont réalisés de sept. 2007 à fév. 2008 : 117 m3 de terres pollués par les PCP et 60 m3 de terres polluées par les hydrocrabures sont extraites et stockées sous un hangar dans l'attente du choix de la filière de traitement et d'élimination la plus adaptée. La zone de brûlage où se situait le fût fuyard est également excavée. Les terres sont excavées jusqu'à la limite de détection des polluants et à l'état de traces pour les PCP. L'arrêté du 1er/12/08 met l'exploitant en demeure, sous 2 mois, d'éliminer les terres polluées et de transmettre les justificatifs. Ils sont fournis les 24 et 25/11/08, 107 tonnes de terres ont été envoyées à la décharge de classe 2 de Capvern (65). Les terres polluées par les penta-chloro-phénols (PCP) ont été extraites du sol en septembre 2007, octobre 2007 et février 2008. Elles représentent environ 117 m3, soit l’équivalent de 3 ou 4 camions. Les teneurs en PCP sont comprises entre 2 et 784 mg/kg de matières sèches. Le 08/06/09, l’exploitant renouvelle son indication précédente du 6 juin 2008 : ces terres doivent être dépolluées dans le cadre d’un programme de recherche portant sur la biodégradation des PCP, pour l’Agence Nationale de la Recherche (coopération FCBA, INRA Dijon, CNRS Strasbourg), sur un site d’expérimentation. L’exploitant et le FCBA précisent que la décision de lancement de l’opération a été retardée (réponse de l’ANR annoncée initialement pour juillet 2008) et que la décision de l’ANR devrait intervenir en juillet 2009. Le lieu de l’opération (hors du site CASTAGNE, selon le choix qui semble être retenu)devra être confirmé. Si le site CASTAGNE était finalement retenu, les informations demandées par la lettre DRIRE du 24 juillet 2008 doivent être communiquées. Finalement, 143,28 tonnes de terres sont expédiées le 29 juillet 2009, vers la décharge de classe 2 de Bénac (65) exploitée par la société SOVAL VEOLIA. Parmi les résultats d'analyses de l'élimination des terres souillées, figure l'indice Phénols sur lixiviats, mais pas d'analyse des penta-chloro-phénols (ni sur lixiviats ni dans les terres). Le procès verbal de récolement est dressé part l'inspection le 26 septembre 2011: les travaux de réhabilitation de l'ancienne scierie Ets ARTHUR CASTAGNE sont conformes aux prescriptions de l'article R512-39-3 du code de l'environnement et de l'arrêté préfectoral complémentaire du site du 27 février 2007. 3 - RISQUES RESIDUELS L’analyse des Risques Résiduels a été menée en juin 2008 . En fin de travaux les teneurs résiduels en PCP et HC rendaient le risque acceptable pour l'usage futur de type résidentiel. 4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Ce site était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement des bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Par arrêté du 20/03/03, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes : - mise en place de 2 piézomètres - les paramètres à analyser sont : les substances concernant le traitement de bois et le pentachlorophénol de sodium - le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne - la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle. Le procès verbal de récolement du 26/09/2011 demande la surveillance périodique des eaux souterraines est jusqu'en 2012 pour dresser un bilan quadriennal de la surveillance. Voir résultats page 6. Le bilan quadriennal de la surveillance des eaux souterraines montre l'absence d'impact pérenne. Cette surveillance est suspendue par arrêté préfectoral du 10/01/2014. 5 - RESTRICTIONS D'USAGE L'analyse des risques résiduels montre que les terrains sont compatibles avec l'usage résidentiel prévu, sur la totalité de l'emprise. Aucune restriction d'usage ni servitude n'est à instituer. Le site est traité et libre de toute restriction. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
