SSP0010009

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010009

Nom usuel LABADIE
Commune(s) 40014 ARUE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001000901 16/10/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001000901

Date de dernière mise à jour 16/10/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
40.0052 (BASOL)
Environnement Installation de sciage de pin maritime et de fabrication de palettes exploitée par la SCIERIE LABADIE (née de la fusion de CSPB et Ets LABADIE).
Les bois subissent un traitement anti-bleu (fongicide) par trempage dans une solution aqueuse et un traitement "classe II" par trempage dans un bac de solution.

Les installations sont autorisées par un arrêté préfectoral du 19 février 1998 et un arrêté complémentaire du 21 juillet 1998.

Le ruisseau l'Estampon s'écoule à l'est du site et se jette dans la Douze au sud. Il est utilisé pour des activités de loisirs (pêche et canoë kayak).

La nappe superficielle dans la formation des Sables Fauves ne présente des faibles débits et naturellement des teneurs élevées en fer. Une nappe plus productive (Pliocène) est présente localement de façon hétérogène.
Les Sables Fauves repose sur les molasses du Miocène qui représentent une protection incertaine de la nappe sous-jacentes.
Description 1 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté préfectoral du 20 mars 2003 a prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.

Les études concernant le diagnostic et l'ESR ont été remises les 26 mai 2004 et 7 juillet 2005.

Le diagnostic de la qualité des sols n'a mis en évidence aucune anomalie au droit des zones observées, excepté au niveau de la zone du déversement accidentel (voir 3 - INCIDENTS) et de la zone de stockage des hydrocarbures.
Le diagnostic de la nappe ne montre pas de dépassement des limites de quantification pour les substances recherchées, à l'exception du zinc.

Ces études classent le site en catégorie 3 "banalisable" à condition de respecter les recommandations ci-dessous :
- Compte tenu de l'activité de trempage réalisé sur le site, une surveillance semestrielle des eaux souterraines (en hautes eaux et en basses eaux) doit être mise en œuvre sur les piézomètres mis en place sur le site pour le diagnostic. Les paramètres à analyser sont les suivants : TCMTB, carbenzine, azaconazole, indice HCT, 7 éléments métalliques.
- La zone de dépotage doit être aménagée (dalle béton, système de rétention...), car elle est susceptible de dégrader la qualité des sols et des eaux souterraines.
- Les dépôts au droit de deux zones de déchets doivent être évacués, bien qu'aucune anomalie sur la qualité des sols n'ait été mise en évidence.


2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l'application de l'article 65 a) de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines, par référence à la rubrique 2415 (traitement des bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

L'arrêté préfectoral du 20 mars 2003 prescrit la surveillance des eaux souterraines selon les modalités ci-après :
- la mise en place de 3 piézomètres,
- la fréquence semestrielle des campagnes d'analyses,
- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site.

Un réseau de trois piézomètres a été mis en place lors de l'étape B du diagnostic initial et de l'ESR : 1 en amont du site nommé PZ1 et deux en aval du site notés PZ2 et PZ3.
Le piézomètre PZ2 a été accidentellement endommagé en 2009 et ne fait plus l'objet de prélèvement. Il sera remplacé en début d'année 2013.

Les résultats de la surveillance sont donnés page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage".


3 - INCIDENTS
L'étape A du diagnostic et de l'ESR relève l'existence de deux incidents :
- en 1997, un incendie qui a brûlé complètement un bâtiment,
- en 2003, un déversement accidentel au niveau du trempage qui a ruisselé directement sur le béton vers l'extérieur.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
19/03/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-10-02 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Absence de dégradation de la qualité des eaux souterraines ; diminution sensible de la concentration en propiconazole au droit du PZ2. Informations complémentaires : La majeure partie des substances analysées, dont les substances actives des produits de traitement, ne sont pas détectées. La présence récurrente de zinc et de plomb dans les eaux souterraines reste inexpliquée, car ils ne sont pas présents dans les produits utilisés par le passé et au moment de la rédaction du rapport par la Scierie LABADIE, d'après le rapport de surveillance du 18 octobre 2012. A noter la présence de cuivre sur le PZ1 le 15 décembre 2009 et de chrome sur le PZ3 le 06 décembre 2011 qui n'a pas été expliqué. La campagne de prélèvements et d'analyses des eaux souterraines de février 2014 révèle la présence de Propiconazole : - sur le Pz3 (aval) lors du prélèvement effectué en octobre 2013 (0,28 ug/l). En février 2014, la présence de cette substance n'est pas identifiée ; - sur le Pz2 (aval) lors du prélèvement effectué en février 2014 (0,87 ug/l). 22/08/2014 : Courrier IIC à l'exploitant, lui demandant : . de justifier l'apparition du Propiconazole dans les eaux souterraines (substance non identifiée jusqu'alors), . de rechercher également les matières suivantes : Tébuconazole et Cyperméthrine, lors des prochaines campagnes d'analyses. 28/12/2014 : Prélèvements effectués en octobre et décembre 2014 : hausse importante des valeurs en Propiconazole sur le PZ2 aval (13ug/l) en octobre et de la contre-analyse réalisée en décembre qui identifie 0,88ug/l (valeur qui se rapproche des mesures effectuées en février 2014). 30/04/2015 : L'ensemble des éléments recherchés vérifie l'absence de dégradation de la qualité des eaux souterraines. La présence non significative de Propiconazole sur le PZ2 (1,8 ug/l) devra toutefois faire l'objet d'une attention particulière. 02/10/2015 : pas de dégradation de la qualité des eaux souterraines ; diminution sensible de la concentration en Propiconazole sur le PZ2 (0,25 ug/l).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ARUE OD 421 40
ARUE OD 441 40
ARUE OD 446 40
ARUE OD 449 40
ARUE OD 450 40
ARUE OD 447 40
ARUE OD 442 40
ARUE OD 452 40
ARUE OD 451 40
ARUE OD 444 40
ARUE OD 445 40
ARUE OD 448 40
ARUE OD 323 40
ARUE OD 330 40
ARUE OD 324 40
ARUE OD 327 40
ARUE OD 331 40
ARUE OD 325 40
ARUE OD 328 40
ARUE OD 332 40
ARUE AB 47 40